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Tag Archives | cas de rigueur

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Des permis stables pour les seniors…une histoire ancienne!

En ligne depuis le 3 février 2020 et publié dans - modifié le 30 janvier 2020

Rappel d’une démarche neuchâteloise visant à ne pas laisser les personnes vulnérables végéter avec un statut précaire. Il faut remonter à 2007 : une révision de la loi sur l’asile et sur les étrangers entraîne des modifications dans le traitement des « cas de rigueur ». Les cantons se voient dotés d’une plus grande autonomie […]

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SFM | Politique migratoire en Suisse: marges de manœuvre cantonales

En ligne depuis le 28 octobre 2019 - modifié le 26 novembre 2019

Le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) publie une étude sur la politique migratoire helvétique, s’intéressant en particulier aux marges de manœuvre cantonales dans les domaines de l’intégration, de la protection contre la discrimination, de l’asile, de l’admission et de la naturalisation. L’étude révèle que l’orientation politique des cantons constitue […]

ODAE romand | Malgré sa bonne intégration, un permis de séjour lui est refusé

En ligne depuis le 30 juillet 2015

«Salman» est en Suisse depuis plus de cinq ans au bénéfice d’une admission provisoire et a su acquérir une indépendance financière. Il remplit les conditions d’octroi d’un permis de séjour pour cas de rigueur, telles que définies à l’art. 84 al. 5 LEtr et à l’art. 31 OASA. Les autorités lui reprochent toutefois de ne […]

ODAE romand | Refus de permis B pour cause d’emploi trop peu qualifié

En ligne depuis le 4 avril 2013 - modifié le 26 octobre 2014

« Jean-Pierre » remplit les conditions d’octroi d’un permis pour cas de rigueur, telles que définies à l’art. 14 al. 2 LAsi et à l’art. 31 OASA. Mais les autorités refusent sa demande estimant que ses liens affectifs avec la Suisse ne sont pas assez étroits et son emploi pas suffisamment qualifié.

Permis humanitaires | Critère d’indépendance financière: Que faire des personnes âgées?

En ligne depuis le 17 décembre 2007 et publié dans - modifié le 4 décembre 2015

La révision des lois sur l’asile et les étrangers a entraîné plusieurs modifications dans le traitement des «cas de rigueur». Les cantons peuvent désormais proposer une autorisation de séjour à toute personne qui leur a été attribuée (même si elle est déboutée de la procédure d’asile), et ils assumeront seuls, après sept ans, la charge […]

Sans-papiers | Détresse personnelle et cas de rigueur. Des permis à la tête du client?

En ligne depuis le 22 février 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Le 28 août dernier, la Commission de recours en matière d’asile (CRA) avait fermé la porte à une admission personnelle pour cas de détresse personnelle grave, lorsque la procédure d’asile était close. Pourtant, il est courant que l’intéressé soit toujours là des années après la clôture de la procédure, le renvoi étant irréalisable, même si […]