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Tag Archives | CEDH

Une révision de la politique migratoire est demandée par la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Conseil de l’Europe | Grèce: en finir avec les refoulements aux frontières turques

En ligne depuis le 20 mai 2021

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović demande aux autorités grecques dans une lettre de mettre fin aux opérations de refoulement aux frontières maritimes et terrestres avec la Turquie. Elle relève également d’autres problèmes au regard de l’accueil et des violences commises aux personnes demandeuses d’asile et réfugiées. Une mise […]

lesvoslogo

Legal Centre Lesvos | La Grèce sommée de garantir des conditions de vie dignes

En ligne depuis le 9 mars 2021

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été saisie par une femme requérante d’asile logée dans le hotpsot de Lesbos. Enceinte, proche de l’accouchement, celle-ci déplore les conditions de vie indignes qui l’exposent, elle et son enfant à venir, à des préjudices irremplaçables. Une autre femme enceinte s’est déjà immolée récemment au sein […]

Pixabay

Comité d’Helsinki | Hongrie: détention qualifiée d’illégale dans les zones de transit

En ligne depuis le 5 mars 2021

Dans l’affaire R.R. et autres c. Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Hongrie. Elle a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté. L’affaire concernait le confinement des requérants, une famille irano-afghane de demandeurs d’asile, dans […]

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Humanrights.ch | Pas de renvoi sans jauger les risques dans le pays d’origine!

En ligne depuis le 4 mars 2021

En novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) condamnait la Suisse. En effet, l’instance a reconnu que la décision de renvoi du recourant gambien dans son pays natal n’était pas justifié. La fédération helvétique n’aurait pas apprécier de manière satisfaisante les risques possiblement encourus par le jeune homme, dans un pays où […]

Capture

CEDH | La Suisse condamnée pour l’expulsion d’un ressortissant gambien homosexuel

En ligne depuis le 23 novembre 2020

D’après la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Suisse n’a pas suffisamment évalué les risques auxquels un demandeur d’asile homosexuel serait exposé en cas de renvoi vers la Gambie. A l’unanimité, la Cour a statué qu’il y a eu une violation de l’article 3 de la Convention. Selon elle, les autorités suisses n’ont […]

©Florian Spring, REFLEKT

Érythrée |”Retour en dictature”. Enquête sur la pratique suisse

En ligne depuis le 27 août 2020 et publié dans - modifié le 7 janvier 2021

Il est possible de rentrer en Érythrée sans craindre une répression trop grave, assènent depuis plusieurs années les autorités helvétiques décidées à faire baisser le nombre de ressortissant-e-s érythréen-ne-s habitant en Suisse. Forte du constat que cette affirmation ne repose sur aucune information fiable sur les conditions du « retour en dictature », une équipe […]

Screenshot_2020-06-09 Croatia to answer to European Court of Human Rights – ECCHR

ECCHR | La Croatie doit répondre devant la Cour européenne des droits de l’homme

En ligne depuis le 9 juin 2020

La pratique dit de push-backs, soit “refoulement à chaud aux frontières”, a été observé aux frontières de nombreux pays européens. Pour la première fois, le gouvernement croate doit répondre devant les tribunaux de sa pratique consistant à repousser les réfugié.e.s et les migrant.e.s en Bosnie-Herzégovine (BiH). Le 25 mai 2020, la Cour européenne des droits […]

Miguel Gonzalez Novo Melilla, Espagne

CEDH | L’Espagne n’a pas violé la Convention en renvoyant des migrants au Maroc

En ligne depuis le 14 février 2020

Dans l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a conclu à l’absence de violation de la Convention. L’affaire concernait le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien ayant tenté, en août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière en escaladant les clôtures qui […]

Idomeni, Grèce, Fotomovimiento

Migreurop | Pour la CEDH, tout va bien dans les hotspots grecs

En ligne depuis le 8 novembre 2019

Depuis trois ans, des dizaines de milliers de personnes sont confinées dans les cinq hotspots de la mer Égée par l’Union européenne (UE), qui finance la Grèce afin qu’elle joue le rôle de garde-frontière de l’Europe. Dès leur création, des associations grecques et des ONG, mais aussi des instances européennes et internationales n’ont cessé d’alerter […]

Photo: Outlandos [ym] / flickr

CEDH | La Suisse violerait la Convention en renvoyant un Afghan chrétien

En ligne depuis le 7 novembre 2019

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 05.11.2019 qui reconnaît que la Suisse violerait l’article 3 de la Convention en renvoyant un ressortissant afghan converti au christianisme. Dans l’ Affaire A.A. c. Suisse (Requête n° 32218/17) , la CourEDH relève que, selon de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan, […]