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Tag Archives | CEDH

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CEDH | La Suisse condamnée pour l’expulsion d’un ressortissant gambien homosexuel

En ligne depuis le 23 novembre 2020

D’après la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Suisse n’a pas suffisamment évalué les risques auxquels un demandeur d’asile homosexuel serait exposé en cas de renvoi vers la Gambie. A l’unanimité, la Cour a statué qu’il y a eu une violation de l’article 3 de la Convention. Selon elle, les autorités suisses n’ont […]

©Florian Spring, REFLEKT

Érythrée |”Retour en dictature”. Enquête sur la pratique suisse

En ligne depuis le 27 août 2020 et publié dans - modifié le 16 juillet 2020

Il est possible de rentrer en Érythrée sans craindre une répression trop grave, assènent depuis plusieurs années les autorités helvétiques décidées à faire baisser le nombre de ressortissant-e-s érythréen-ne-s habitant en Suisse. Forte du constat que cette affirmation ne repose sur aucune information fiable sur les conditions du « retour en dictature », une équipe […]

Screenshot_2020-06-09 Croatia to answer to European Court of Human Rights – ECCHR

ECCHR | La Croatie doit répondre devant la Cour européenne des droits de l’homme

En ligne depuis le 9 juin 2020

La pratique dit de push-backs, soit “refoulement à chaud aux frontières”, a été observé aux frontières de nombreux pays européens. Pour la première fois, le gouvernement croate doit répondre devant les tribunaux de sa pratique consistant à repousser les réfugié.e.s et les migrant.e.s en Bosnie-Herzégovine (BiH). Le 25 mai 2020, la Cour européenne des droits […]

Miguel Gonzalez Novo Melilla, Espagne

CEDH | L’Espagne n’a pas violé la Convention en renvoyant des migrants au Maroc

En ligne depuis le 14 février 2020

Dans l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a conclu à l’absence de violation de la Convention. L’affaire concernait le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien ayant tenté, en août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière en escaladant les clôtures qui […]

Idomeni, Grèce, Fotomovimiento

Migreurop | Pour la CEDH, tout va bien dans les hotspots grecs

En ligne depuis le 8 novembre 2019

Depuis trois ans, des dizaines de milliers de personnes sont confinées dans les cinq hotspots de la mer Égée par l’Union européenne (UE), qui finance la Grèce afin qu’elle joue le rôle de garde-frontière de l’Europe. Dès leur création, des associations grecques et des ONG, mais aussi des instances européennes et internationales n’ont cessé d’alerter […]

Photo: Outlandos [ym] / flickr

CEDH | La Suisse violerait la Convention en renvoyant un Afghan chrétien

En ligne depuis le 7 novembre 2019

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 05.11.2019 qui reconnaît que la Suisse violerait l’article 3 de la Convention en renvoyant un ressortissant afghan converti au christianisme. Dans l’ Affaire A.A. c. Suisse (Requête n° 32218/17) , la CourEDH relève que, selon de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan, […]

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Nou[s]velles du CSP | L’abus de la volonté populaire

En ligne depuis le 19 novembre 2018

Ce dimanche 25 novembre 2018, l’UDC appelle à dire “non aux juges étrangers”. Que cache ce titre accrocheur? Dans la dernière édition de “Nou[s]velles”, Rémy Kammermann rappelle les dangers que dissimule l’initiative de l’UDC. La Cour européenne des droits de l’homme, qui est clairement visée par le texte, “n’est pas étrangère, c’est une institution voulue […]

Initiative de l’UDC | Anti-démocratique, anti-droits humains

Initiative de l’UDC | Anti-démocratique, anti-droits humains

En ligne depuis le 13 novembre 2018 - modifié le 28 novembre 2018

Dernière ligne droite dans la votation du 25 novembre. Selon le Comité romand contre l’initiative anti-droits humains de l’UDC dite « d’autodétermination » ou « contre les juges étrangers », la situation est semblable à celle prévalant avant le vote sur «l’immigration de masse». Autrement dit, il s’agit de se mobiliser et de mobiliser pour ce vote crucial. L’initiative […]

Carlos Corzo

Jurisprudence | L’Espagne condamnée à Mellila

En ligne depuis le 10 avril 2018 et publié dans - modifié le 24 mai 2018

Le 3 octobre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Espagne pour avoir expulsé deux personnes de l’enclave de Melilla – territoire espagnol sur le continent africain – sans les avoir entendues sur leurs circonstances individuelles. Le 13 août 2014, les plaignants avaient franchi les barrières fortifiées qui entourent l’enclave et […]