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Tag Archives | CEDH

AppelDublin

Amnesty | La détention d’une famille de réfugiés jugée contraire aux droits humains

En ligne depuis le 16 mai 2017 - modifié le 30 mai 2017

En mettant en détention un couple afghan et en plaçant leurs enfants en foyer, les autorités zougoises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l’article 8 de la CEDH. Ce […]

CommissaireDroitsHomme_documentSyntheseMineurs

Droit de rester pour tout-e-s | Le SEM falsifie l’âge des mineurs

En ligne depuis le 25 mars 2017

Les accords de Dublin n’autorisent pas les États européens à renvoyer les mineurs qui se trouvent sur leur territoire. Cette contrainte ne convient pas au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) qui estime que trop de mineurs non accompagnés demandent l’asile en Suisse. Pour les renvoyer malgré tout en Espagne, en Italie ou en Hongrie, il […]

Fiche d'information

CSDH | La privation et la restriction de liberté dans l’hébergement de requérant-e-s d’asile

En ligne depuis le 15 novembre 2016

Cette fiche d’information présente de façon claire et compréhensible les principales différences entre la privation de liberté et la restriction de liberté en matière d’hébergement de requérant-e-s d’asile. Elle a été rédigée dans le cadre du sous-projet du CSDH «Restriction et privation de liberté de ressortissants étrangers», qui étudie la question de savoir si certaines […]

Amnesty | Initiative «anti droits humains» de l’UDC: à rejeter sans hésitation

En ligne depuis le 12 août 2016

L’UDC devrait déposer le 12 août son initiative «le droit suisse au lieu des juges étrangers» qui vise à assurer la prééminence du droit national sur le droit international. Ce texte est une attaque frontale contre les droits humains et plus particulièrement contre la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la protection qu’elle […]

France | Interdiction de mettre des enfants en CRA: la CourEDH conforte la position du Défenseur des droits

En ligne depuis le 19 juillet 2016

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon prend acte de la condamnation à cinq reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de la France pour sa pratique consistant à placer en centre de rétention administrative (CRA), de manière systématique, les enfants accompagnant leurs parents lorsque ceux-ci font l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire […]

RMF | Des abus aux frontières de l’Europe

En ligne depuis le 11 avril 2016

Les réfugiés et les migrants sont régulièrement soumis à des violations généralisées de leurs droits par les fonctionnaires à certaines frontières européennes. L’Union européenne doit permettre aux personnes en recherche de protection d’obtenir plus de moyens juridiques pour atteindre l’Europe en toute sécurité.

RevueDroitsHommes_RetentionDemandeursAsile

Revue des Droits de l’Homme | Rétention des demandeurs d’asile et droit à la liberté et à la sûreté: Les errements stratégiques de la Cour de justice

En ligne depuis le 19 mars 2016

Si les renvois préjudiciels en appréciation de validité permettent de contrôler la conformité du droit dérivé au droit primaire, ils sont aussi l’occasion de préciser les contours de ce dernier. Dans l’affaire J. N., le Conseil d’État néerlandais interrogeait la Cour de justice sur la conformité de la rétention des demandeurs d’asile telle qu’encadrée par […]

Chronique des droits humains | L’automatisme contrevient à la CEDH

En ligne depuis le 27 janvier 2016

A la fin du mois de février, nous serons amenés à nous prononcer sur une initiative populaire fédérale tendant à inscrire dans les dispositions transitoires de la Constitution fédérale des règles d’application de l’article 121 de la Constitution dont les alinéas 3 à 6 prévoient l’expulsion des étrangers ayant commis certains délits. Cette initiative prévoit un caractère […]

argumentaire-sosf

Solidarité sans Frontières dit NON à l’initiative de mise en œuvre

En ligne depuis le 25 janvier 2016

L’association Solidarité sans frontières se mobilise contre l’initiative de mise en œuvre de l’UDC, en votation le 28 février prochain. Dans un argumentaire concis, l’association revient sur les nombreux éléments choquants et problématiques de cette initiative: une initiative qualifiée d’extrême, de violente, relevant de la logique d’apartheid et menaçant les droits fondamentaux de toutes et […]