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Tag Archives | CEDH

UNHCR | A propos de la politique de “push back” vers la Libye

En ligne depuis le 3 septembre 2011 - modifié le 5 août 2014

UN High Commissioner for Refugees, UNHCR’s oral intervention at the European Court of Human Rights – Hearing of the case Hirsi and Others v. Italy, 22 June 2011, Application no. 27765/09, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e0356d42.html [accessed 22 August 2011] Comments Strasbourg, 22 June 2011

Le TAF change enfin de discours!

En ligne depuis le 17 juillet 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

On a été heureux de lire, dans un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) relatif à un jeune Erythréen que l’Office fédéral des migrations (ODM) voulait renvoyer à Malte, que conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, la seule référence à des textes internes et à l’acceptation de traités […]

Centre de rétention, cadences infernales

En ligne depuis le 11 juillet 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

C’est le titre d’un article publié dans le Midi Libre du 9 mai 2011. Si Ben Laden n’est plus, il reste les réfugiés et autres migrants du Magreb en pleine ébullition. Ils ont commencé à “envahir” l’Europe (pensez, 20’000 déjà au début du mois de mai, alors que l’Europe accueillait de 500’000 à un million […]

UE | Le séjour irrégulier n’est pas un motif de détention

En ligne depuis le 1 juillet 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

Dans son arrêt du 28 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché: les étrangers séjournant illégalement dans les pays membres de l’Union européenne ne peuvent plus être emprisonnés pour le seul motif qu’ils se trouvent encore sur le territoire malgré un ordre de le quitter. Ils peuvent toutefois être placés en […]

L’interdiction de mariages viole la CEDH

En ligne depuis le 1 mai 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Dans un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le Royaume-Uni pour avoir entravé le droit au mariage. Il  estime que certes, des mesures peuvent être prises pour vérifier qu’un mariage n’est pas fictif, et certes un mariage considéré comme fictif peut être interdit. Mais interdire de manière générale […]

Dublin | L’Italie, pas de problème!

En ligne depuis le 12 octobre 2010 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

Dans leurs décisions de renvoi Dublin, l’ODM et le TAF ne manquent pas une occasion d’affirmer que l’Italie (comme d’ailleurs les autres Etats parties à l’accord de Dublin) a signé les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et au droit d’asile, de sorte que les autorités suisses ne sauraient présumer qu’une violation de ces […]