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Tag Archives | Ceuta

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Espagne | Zoom sur Ceuta et Melilla

En ligne depuis le 7 avril 2015 et publié dans

Le Congrès des députés, chambre basse du parlement espagnol, a votéle 11 décembre le projet de Loi de sécurité citoyenne, surnommée loi bâillon car ses articles limitent fortement la liberté d’expression et de réunion des citoyens. Un amendement inclue en dernière minute par le Parti Populaire au pouvoir légalise la pratique des “devoluciones en caliente”, […]

Chronique Europe | Du 6 juillet au 28 août

En ligne depuis le 7 janvier 2015 et publié dans - modifié le 31 janvier 2015

6 juillet Trois ressortissants congolais, qui avaient voyagé aux Pays-Bas pour témoigner au Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo (RDC) et demandé ensuite l’asile aux autorités hollandaises, sont déboutés et renvoyés à Kinshasa.

Migreurop | Espagne: La modification de la loi présentée par le Parti Populaire est contraire au droit international

En ligne depuis le 23 octobre 2014 - modifié le 27 octobre 2014

La modification de la loi sur les étrangers espagnole proposée dans les derniers jours par le Parti Populaire, selon laquelle les personnes qui traversent la frontière de Ceuta et Melilla sans autorisation “seront repoussées, afin d’empêcher leur entrée en Espagne” n’est pas conforme au droit international, et en particulier au principe de non-refoulement.

Chronique Europe | Du 3 mars au 18 mai 2014

En ligne depuis le 18 septembre 2014 et publié dans - modifié le 30 juillet 2017

3 mars Les ministres de l’Union européenne responsables de l’immigration décident de lier l’aide au développement, les accords commerciaux et l’exemption de visa pour les pays tiers à la réadmission de leurs ressortissants expulsés d’Europe. Actuellement, plusieurs pays africains refusent de réadmettre leurs ressortissants, en particulier dans le cadre de rapatriements forcés. 17 mars Sabria […]

Ceuta

Migreurop | Quelle garantie des droits pour les migrants à Ceuta ?

En ligne depuis le 5 août 2014

Le rapport “Quelle garantie des droits pour les migrants pris au piège dans l’enclave de Ceuta?” a été écrit par Léa Arnoult, volontaire du réseau Migreurop au sein de l’association ELIN dans le cadre du programme Echanges et Partenariats de mai à septembre 2013.

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APDHA | Droits de l’Homme à la Frontière Sud 2014

En ligne depuis le 4 juillet 2014

Dans le rapport de 2014, l’APDHA a décidé, du fait du contexte actuel, de se focaliser sur la situation à Ceuta et Melilla. En se focalisant sur ces deux « scénarios », l’APDHA souhaite montrer qu’il ne s’agit en aucun cas de cas isolés ou de regrettables accidents mais bien de la conséquence de plus […]