top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

Tag Archives | CJUE

CJUE | Relocalisation: la Hongrie et la Slovaquie désavouées

En ligne depuis le 11 septembre 2017

Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours déposé par la Hongrie et la Slovaquie contre l’application du programme de relocalisation. Adopté à l’automne 2015 par le Conseil de l’Union européenne (UE), ce programme prévoit la relocalisation de personnes «ayant manifestement besoin d’une protection internationale», depuis la […]

Jurisprudence | Définition du conflit armé interne

En ligne depuis le 17 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

La CJUE décide que la définition de «conflit armé interne» contenue dans la directive 2014/83, qui établit les normes minimales relatives aux conditions à remplir par les candidats à l’asile, doit être interprétée de manière indépendante par rapport à la définition utilisée en droit international humanitaire (DIH). Au sens de la directive, un conflit armé […]

Cour de justice de l’Union européenne | L’allocation aux demandeurs d’asile doit leur permettre de trouver un logement

En ligne depuis le 8 mai 2014 - modifié le 1 novembre 2014

La Cour a jugé le jeudi 27 février 2014 que l’allocation financière que les Etats membres doivent accorder aux demandeurs d’asile lorsqu’un logement ne leur est pas fourni en nature une allocation suffisante pour leur permettre de trouver un logement sur le marché locatif privé. Elle précise que cette allocation peut leur être versée par […]

Cour de justice de l’UE | Jurisprudence sur les mineurs non accompagnés

En ligne depuis le 27 juillet 2013 - modifié le 7 septembre 2014

La Cour de justice de l’Union européenne a décidé aujourd’hui que “l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans plus d’un État membre par un mineur non accompagné, est l’État dans lequel le mineur se trouve après y avoir déposé une demande”, lorsqu’aucun membre de la famille du mineur ne se trouve légalement […]