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Tag Archives | clause de souveraineté

10ans_Dublin

Appel Dublin | 10 ans d’application, la société civile tire la sonnette d’alarme

En ligne depuis le 13 décembre 2018

Le 14 décembre 2018, cela fera dix ans que la Suisse est entrée dans l’espace Schengen / Dublin. Les associations qui défendent les réfugié-e-s et leurs droits tirent la sonnette d’alarme : les autorités suisses en charge de l’asile doivent davantage entrer en matière sur les demandes d’asile des personnes vulnérables. Pour rappel l’Appel Dublin, […]

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Aldo Brina | Asile: le retour de bâton italien?

En ligne depuis le 7 juin 2018

Il y a quelques mois, le Conseil fédéral restait impassible face à la demande citoyenne d’une application plus conséquente de la clause de souveraineté concernant les transferts Dublin. Celle-ci permet de reprendre à sa charge le traitement de demandes d’asile, qui incombent aujourd’hui majoritairement à la Grèce ou à l’Italie, pour des raisons humanitaires. Quelques […]

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). Le SEM s’est contenté de demander aux autorités italiennes des garanties quant à une prise en charge de la mère et de son bébé. Représentés par le SAJE (Service d’Aide Juridique aux Exilés), ceux-ci ont interjeté recours au TAF, invoquant une violation de l’article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Pour le Tribunal, le SEM a eu tort de ne pas considérer la relation père-enfant comme déterminante et n’a pas suffisamment examiné la proportionnalité entre la mesure de renvoi et l’intérêt de l’enfant. La cause est renvoyée au SEM qui devra se prononcer sur l’application de la clause de souveraineté en lien avec l’art. 8 CEDH. Cette clause, qui permet à un Etat de renoncer à l’exécution d’un renvoi Dublin, n’est que rarement utilisée par la Suisse pour des motifs humanitaires, comme le souligne l’association Vivre ensemble dans un décryptage publié en décembre 2017.

ODAE romand |  Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant

En ligne depuis le 17 avril 2018

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). […]

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Radio Cité Genève | Amanda Ioset (SOSF) remet en question les chiffres du SEM sur leur application de la clause de souveraineté

En ligne depuis le 7 décembre 2017 - modifié le 21 décembre 2017

Interviewée sur Radio Cité Genève, la secrétaire politique de Solidarité sans frontières (SOSF) explique pourquoi les chiffres présentés par le Secrétariat d’État aux migrations en réponse à l’Appel contre une application aveugle du Règlement Dublin sont gonflés. Elle rebondit au fact-checking publié par le Comptoir des médias.

Dépôt de l'Appel au Conseil fédéral  - Image du site dublin-appell.ch

Fact-checking | Clause de souveraineté: le SEM fait de l’intox pour délégitimer l’Appel Dublin

En ligne depuis le 4 décembre 2017 - modifié le 12 avril 2018

«Entre janvier 2014 et fin octobre 2017, donc près de quatre ans, la Suisse a fait application de cette clause de souveraineté plus de 5600 fois». Telle a été la réponse du Secrétariat d’Etat aux migrations (21 novembre, RTS) aux 33’000 signataires de l’Appel contre une application aveugle du Règlement Dublin. Un chiffre qui frise […]

Revue des droits de l'Homme

Revue des Droits de l’Homme | Vers une application du droit d’asile plus restrictive en Europe

En ligne depuis le 16 novembre 2017

Christoph Tometten rédige un article éclairant au sujet des réformes du régime de l’asile en Europe présentées par la Commission européenne en septembre 2017. Loin d’être mineurs, les changements proposés annoncent une application du droit d’asile plus restrictive. Consécutifs de la réforme du règlement Dublin par exemple, ceux-ci conduiraient à une restriction de la clause […]

Le Courrier | Assignés à résidence, ils protestent

En ligne depuis le 23 février 2017 - modifié le 24 février 2017

Les mesures de contrainte se multiplient pour les personnes menacées de renvois Dublin, dénonce le collectif R. Mercredi, le mouvement de défense des migrants a convoqué les médias devant la justice de paix de l’arrondissement de Lausanne, lors d’une action de protestation. Au même moment, une audience devait se prononcer sur l’assignation à résidence d’une […]

MSF_TraumasNeglies

Le temps des réfugiés | Plaidoyer en faveur d’une application différente de l’accord Dublin

En ligne depuis le 25 juillet 2016

Une étude de Médecins sans frontières (MSF) dévoile comment la négligence des autorités italiennes envers les migrants aggrave leur état sur le plan médical. Ce rapport intitulé « Traumas négligés » dénonce les conditions d’accueils déplorables pour les personnes souffrant de troubles psychologiques et de maladies psychiatriques qui ne font qu’empirer leur état de santé, […]