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Tag Archives | détention administrative

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PICUM | Détention des migrant·es en Europe

En ligne depuis le 22 mars 2021

La plateforme de coopération internationale sur les migrant·es sans papiers (PICUM) dénonce la situation des personnes migrantes en détention au sein de l’Union Européenne. La situation carcérale impacte fortement sur la santé mentale (dépression, anxiété, syndrome de stress post-traumatique) et ne prend pas en compte les vulnérabilités particulières des différentes catégories de la population. La […]

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ODAE romand | Détention administrative des mineurs: le Conseil d’État rejette l’interdiction

En ligne depuis le 16 mars 2021

Par 17 voix contre 16, le Conseil des États a rejeté une initiative cantonale genevoise qui souhaitait proscrire la détention de personnes mineures en vue d’un renvoi. À l’heure actuelle, seul·e·s celles et ceux âgé·e·s de plus de 15 ans peuvent être concerné·e·s. Cette brève rédigée par l’ODAE romand a été publiée le 12 mars […]

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Comité d’Helsinki | Hongrie: détention qualifiée d’illégale dans les zones de transit

En ligne depuis le 5 mars 2021

Dans l’affaire R.R. et autres c. Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Hongrie. Elle a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté. L’affaire concernait le confinement des requérants, une famille irano-afghane de demandeurs d’asile, dans […]

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Renvois vers l’Éthiopie | Deux recours remportés, la mobilisation se renforce

En ligne depuis le 27 janvier 2021

Depuis lundi, nombreuses sont les associations et ONG qui alertent et se mobilisent contre le vol spécial au départ de la Suisse pour l’Éthiopie, prévu le 27 janvier 2021. Lundi, Amnesty et l‘OSAR demandaient à la Suisse de renoncer aux vols spéciaux vers l’Éthiopie vu les exactions nombreuses contre les droits humains qu’elles avaient documentées. […]

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OSAR | Les mineurs non accompagnés dans la procédure d’asile

En ligne depuis le 15 janvier 2021

Les mineur-e-s qui demandent l’asile en Suisse sont considéré-e-s comme non accompagné-e-s lorsqu’ils ne voyagent ni avec leurs parents, ni sous la responsabilité d’un autre adulte. Les autorités mettent en place des mesures spécifiques pour ces mineurs, mais l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) dénonce d’importantes lacunes. La présomption de minorité n’est souvent pas appliquée […]

Illustration Ambroise Héritier

En bref | Cas Covid-19 dans les centres de détention administrative

En ligne depuis le 23 décembre 2020 et publié dans

Mise en quarantaine, mais pas pour les renvois… Les centres de détention administrative de Favra et de Frambois ont été en quarantaine début décembre. Favra l’a été une première fois du 16 au 27 novembre en raison d’un cas de Covid positif détecté parmi les « pensionnaires ». Le malade a été envoyé en isolement […]

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Migreurop | Rapport sur la détention de migrant·e·s dans 4 pays d’Europe

En ligne depuis le 4 décembre 2020 - modifié le 3 décembre 2020

Le rapport de Migreurop  « Locked Up and Excluded. Informal and Illegal Detention in Spain, Greece, Italy and Germany” examine le recours à la détention administrative des étranger·e·s, dans quatre États membres de l’Union européenne en 2019. Il démontre comment, tant dans les pays de première arrivée comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne que dans […]

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TF | Renvois objectivement impossible en raison du Covid-19

En ligne depuis le 22 octobre 2020

Frappé d’un renvoi en 2019 ordonné par l’Office des migrations du canton de Zurich suite à une non-entrée en matière de demande d’asile, un homme d’origine malienne avait été placé en détention en vue de son retour. Une détention pour insoumission avait également été ordonnée et prolongée plusieurs fois. Le recours formulé par l’homme avait, […]

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ODAE | Détention administrative: le TF exige une libération en raison de la crise sanitaire

En ligne depuis le 18 juin 2020

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a publié le 18 juin 2020 une brève à partir d’une décision du Tribunal fédéral. Celle-ci condamne la détention administrative lorsque qu’aucun délai prévisible n’est possible pour un renvoi. Le requérant somalien concerné avait d’abord saisi le Tribunal des mesures de contraintes du canton de Zürich […]