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Tag Archives | détention administrative

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TF | Renvois objectivement impossible en raison du Covid-19

En ligne depuis le 22 octobre 2020

Frappé d’un renvoi en 2019 ordonné par l’Office des migrations du canton de Zurich suite à une non-entrée en matière de demande d’asile, un homme d’origine malienne avait été placé en détention en vue de son retour. Une détention pour insoumission avait également été ordonnée et prolongée plusieurs fois. Le recours formulé par l’homme avait, […]

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ODAE | Détention administrative: le TF exige une libération en raison de la crise sanitaire

En ligne depuis le 18 juin 2020

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a publié le 18 juin 2020 une brève à partir d’une décision du Tribunal fédéral. Celle-ci condamne la détention administrative lorsque qu’aucun délai prévisible n’est possible pour un renvoi. Le requérant somalien concerné avait d’abord saisi le Tribunal des mesures de contraintes du canton de Zürich […]

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Coronavirus | État d’urgence: quid des réfugiés et du personnel dans les centres fédéraux? Quid des procédures?

En ligne depuis le 13 mars 2020 - modifié le 19 mars 2020

Quid des demandeurs d’asile et du personnel dans les centres fédéraux? Qu’en est-il de l’accès aux soins, déjà problématique en dehors de cette crise? Quid des procédures urgentes imposées aux bureaux de consultation juridiques devant elles-mêmes se protéger contre l’épidémie? Des procédures Dublin? De la légitimité de la détention? Beaucoup de questions se posent aux autorités fédérales. […]

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PICUM | Alternatives à la détention de migrants: rapport et outils pour les ONG

En ligne depuis le 11 mars 2020 - modifié le 10 mars 2020

La plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers PICUM a publié le 5 février 2020 un rapport sur la détention des personnes migrantes, accompagné d’outils pour les ONG pour plaider contre la détention. L’organisation insiste sur l’importance de trouver des solutions alternatives avant de recourir à une telle mesure, qui a des conséquences négatives […]

Detention

Droit de rester | Enfermer les indésirables arbitrairement: du passé, vraiment?

En ligne depuis le 12 novembre 2019 - modifié le 11 novembre 2019

Le collectif Droit de rester Lausanne, avec d’autres, dénoncent depuis des années les enfermements administratifs des étranger∙e∙s, débouté∙e∙s de l’asile ou sans-papiers. Dans une prise de position publiée dans le Courrier, le collectif estime que les mêmes mécanismes étudiés dans le rapport Recommandations de la Commission indépendante d’experts (CIE) Internements administratifs sont à l’œuvre : des […]

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Swissinfo | Critiquée, la Suisse continue d’emprisonner des enfants

En ligne depuis le 7 novembre 2019

Chaque année, une vingtaine d’enfants sont enfermés dans les prisons suisses. Leur demande d’asile a été rejetée et les autorités les placent en détention avant leur expulsion. Malgré de vives critiques, le Parlement refuse d’interdire cette pratique. Marie Vuilleumier rédige pour Swissinfo une enquête documentée et complète sur une situation suisse, en proposant également un […]

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Plein droit | Le couteau suisse des politiques migratoires

En ligne depuis le 19 août 2019 - modifié le 20 août 2019

Le « génie suisse » a trouvé à s’exprimer dans les politiques migratoires et les instruments destinés à restreindre les arrivées de migrants, qu’ils relèvent ou non du droit d’asile. Précurseure, la Suisse reste une « source d’inspiration » en matière d’expulsion, de centres de tri, de prise d’empreintes ou de « disparition » des […]

Detention

CNPT | Conditions de détention administrative jugées non-conformes en Valais

En ligne depuis le 7 juin 2019

En 2017, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est venue observer, selon son mandat, les conditions de détention administrative au centre LMC de Granges (Valais). Suite à la constatation de certains points jugés particulièrement problématiques, celle-ci avait émis des recommandations à l’établissement. En janvier 2019, une nouvelle délégation est venue visiter le […]