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Tag Archives | directive retour

ELSJ | La Marche turque: quand l’Union sous-traite le respect de ses valeurs à un Etat tiers

En ligne depuis le 28 mars 2016

Le Conseil européen réuni le 7 mars était supposé examiner l’état d’avancement du Plan d’action entre l’Union européenne et la Turquie, conclu en novembre 2015. L’idée était que, faute de résultats probants, d’autres mesures soient arrêtées. L’arrivée d’une moyenne de 2000 personnes par jour en Grèce depuis le début du mois de janvier plaidait en […]

France: Commission des lois | La rétention administrative: éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes

En ligne depuis le 29 octobre 2014

Trois ans après la promulgation de la loi du 16 juin 2011 dite «loi Besson», qui a profondément modifié les procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, la commission des lois du Sénat a confié à Mme Éliane Assassi (CRC – Seine-Saint-Denis) et à M. François-Noël Buffet (UMP – Rhône) une mission d’information sur les […]

ELSJ | La politique de retour des étrangers

En ligne depuis le 26 juillet 2014 - modifié le 31 juillet 2014

Quelques semaines après la communication de la Commission relative au retour des étrangers, la réponse des ministres JAI vient faire écho au bilan tiré par cette dernière à l’égard de la politique de retour de l’UE et de la mise en œuvre de la directive 2008/115.

limen

Rapport | “At the limen”

En ligne depuis le 21 juillet 2014 - modifié le 6 septembre 2014

En décembre 2013, les institutions européennes ont dû évaluer la mise en œuvre de la “Directive retour” (2008/115/CE), qui régit le rapatriement des migrants en situation irrégulière et les standards à respecter pour protéger leurs droits.

ECRE | CJUE: les migrants expulsables n’ont pas leur place en prison

En ligne depuis le 4 juillet 2014

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé le principe selon lequel les migrants sous le coup d’une mesure d’expulsion ne peuvent être détenus en prison au seul motif qu’il n’y a pas de lieu d’enfermement spécifique disponible. Les seuls cas où une telle situation serait envisageable serait lorsque un nombre important et […]

Commission européenne | Comment garantir des procédures de retour équitables, humaines et efficaces?

En ligne depuis le 30 mars 2014 - modifié le 20 septembre 2015

Une politique de retour efficace et humaine menée dans le plein respect des droits fondamentaux constitue un élément essentiel de la politique migratoire de l’UE. Dans une communication sur la politique de retour de l’UE adoptée aujourd’hui, la Commission fait état des progrès accomplis dans ce domaine et présente l’évolution future ainsi que les actions […]

UE | Le séjour irrégulier n’est pas un motif de détention

En ligne depuis le 1 juillet 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

Dans son arrêt du 28 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché: les étrangers séjournant illégalement dans les pays membres de l’Union européenne ne peuvent plus être emprisonnés pour le seul motif qu’ils se trouvent encore sur le territoire malgré un ordre de le quitter. Ils peuvent toutefois être placés en […]