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Tag Archives | droits de l’enfant

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ODAE | Négligence de l’intérêt supérieur de l’enfant : nouveau rapport

En ligne depuis le 30 novembre 2020

Le nouveau rapport de l’ODAE-Suisse (2020) est consacré à l’intérêt supérieur de l’enfant et aux droits de l’enfant dans les procédures de droit d’asile des étrangers et propose des solutions concrètes aux problèmes actuels. Nous publions ci-dessous le communiqué du 24 novembre 2020 de l’Observatoire suisse du droit d’asile et du droit des étrangers (ODAE). Vous pouvez […]

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Law Clinic | Pour un réel accès aux droits

En ligne depuis le 22 octobre 2020

Chaque personne possède une dignité inhérente et est titulaire, du fait de sa seule existence, de droits humains qui sont nécessaires pour garantir et protéger cette dignité. La Law Clinic pointe du doigt le fait qu’en Suisse les jeunes personnes migrantes non accompagnées, fortement précarisées en raison de leur statut, ne disposent pas d’un accès […]

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Law Clinic | Santé pour toutes et tous ?

En ligne depuis le 7 octobre 2020 - modifié le 5 octobre 2020

D’après la Convention relative aux droits de l’enfant, celui-ci a le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. En outre, les États ont l’obligation de veiller à ce que ces dernier-ère-s, quel que soit leur statut, bénéficient du même accès aux soins de santé […]

Illustration avec texte Alessandra Costa-1

Law Clinic | Avis aux juges : être logé est un droit!

En ligne depuis le 1 octobre 2020

«Toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée». Le principe d’hébergement figurant dans la Constitution du canton de Genève garantit des conditions de vie minimales pour mener une vie digne. Par ailleurs, en ratifiant la Convention des droits de l’enfant, la Suisse se trouve dans l’obligation d’assurer un logement adéquat aux […]

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Law Clinic | Sans parents, pas sans droits!

En ligne depuis le 17 septembre 2020

L’État a l’obligation et le devoir de protéger et prendre en charge une personne mineure en  l’absence des parents et ce, indépendamment de son statut. A Genève, en ce qui concerne le cas des requérant-e-s d’asile mineur-e-s non accompagné-e-s et mineur-e-s non accompagné-e-s, c’est le Service de la protection des mineurs (SPMI) qui remplit ce rôle. […]

Illustration avec texte Alessandra Costa-1

Law Clinic | Le droit au secours de la justice sociale

En ligne depuis le 28 août 2020

La Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables est un projet qui s’insère au sein du Master de droit de l’université de Genève. L’idée est de tisser des liens entre l’université et la Cité, notamment à travers la vulgarisation du droit et de la diffusion de sa connaissance et cela dans un objectif de […]

Droits de l’enfant bafoues en Suisse

Domaine public | Droits de l’enfant bafoués en Suisse

En ligne depuis le 10 juillet 2020

Dans le média Domaine Public,  Sophie Nedjar publie un texte sur cet «accueil» en Suisse qui illustre la politique que le pays réserve aux jeunes migrants requérant l’asile. L’histoire d’Hussain parle de  la politique du Secrétariat d’État aux migrations qui déclare adultes des enfants migrants, permettant ainsi leur renvoi au lieu de la prise en […]

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4 CSP | Renforcement des dispositifs sécuritaires aux frontières de l’Europe et droit d’asile

En ligne depuis le 20 mars 2020 - modifié le 19 mars 2020

Les quatre Centres sociaux protestants répondent à la consultation ouverte par le Conseil fédéral sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l’UE révisé relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ils estiment que, en l’état, les mesures prévues n’offrent pas suffisamment de garanties quant au respect des droits fondamentaux […]

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OSAR | Droits des enfants dans le domaine de l’asile: la Suisse doit faire plus

En ligne depuis le 20 novembre 2019

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est également valable dans le domaine de l’asile. Or, les autorités suisses n’appliquent les droits de l’enfant que de manière très insuffisante dans le cadre de la procédure d’asile. C’est la raison pour laquelle l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demande à la Suisse d’adapter […]

Source:Ecole_primaire_Flickr_Petit_louis_2007

Humanrights.ch | L’école ordinaire au centre de l’intégration des enfants étrangers

En ligne depuis le 13 novembre 2019

La scolarisation à part des enfants demandeurs d’asile et des enfants étrangers doit rester une exception qui doit être justifiée et ne peut être appliquée que pendant une période très limitée. Il est vrai que ni le principe d’interdiction de la discrimination ni la Loi sur l’égalité pour les personnes en situation d’handicape n’ont pour […]