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Tag Archives | Dublin III

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Aldo Brina | Accord de Dublin : des milliards d’euros (et de francs suisses) partent en fumée

En ligne depuis le 16 janvier 2019

La Suisse applique l’Accord de Dublin depuis maintenant dix ans. Censé définir l’Etat européen qui est compétent pour traiter une demande d’asile, ce règlement s’est rendu célèbre par le nombre d’expulsions qu’il a provoqué, séparant des familles, renvoyant des personnes vulnérables vers le néant, et surchargeant les pays situés aux frontières de l’Union européenne. Mais […]

Appel d'elles | Retour sur la campagne

Appel d’elles | Retour sur la campagne

En ligne depuis le 27 décembre 2018

Une oreille côté autorités ? Alors que dans la société civile, l’Appel d’elles a eu un large écho et soulevé beaucoup d’émotion, du côté du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), les réactions sont lentes, décevantes à bien des égards, mais laissant toutefois un espoir d’ouverture sur la «question genre». L’effort de vigilance reste donc indispensable ainsi […]

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OSAR | La Suisse doit changer sa pratique Dublin

En ligne depuis le 21 décembre 2018 - modifié le 20 décembre 2018

Les requérant-e-s d’asile vulnérables renvoyé-e-s en Italie dans le cadre de la procédure Dublin III courent des risques élevés et leurs droits ne sont pas garantis. Le rapport de monitoring conjoint publié par le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council, DRC) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) le confirme. Treize cas montrent […]

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Jurisprudence | Dublin, une faille dans le mur

En ligne depuis le 22 août 2018 et publié dans - modifié le 11 septembre 2018

Dans notre encart « Dublin comment ça marche » publié avec le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble, nous avons fait l’impasse sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’instance chargée d’interpréter la législation européenne en vue d’une mise en œuvre uniforme par les États membres. Dans leur application […]

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ECRE/ELENA | Dublin III: regroupement familial pour les enfants devenus majeurs

En ligne depuis le 26 juin 2018

Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) et le European Legal Network on Asylum (ELENA) ont publié une note juridique importante concernant le regroupement familial selon le droit européen (Dublin III). La note est émise à partir d’un récent jugement C-550/16 A and S rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, considéré […]

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Chronique Suisse | De février à mars 2018

En ligne depuis le 21 juin 2018 et publié dans - modifié le 23 juillet 2018

17-19 février | Depuis juillet 2016 à Zurich, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour personnes requérantes d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif […]

Idomeni, Grèce, Fotomovimiento

Francesco Maiani | Quelle réforme pour le système de Dublin?

En ligne depuis le 14 juin 2018 et publié dans - modifié le 21 août 2018

La crise du Système européen commun d’asile (SECA) de 2015 a mis en évidence ses faiblesses structurelles. Sans mécanisme crédible de solidarité, plusieurs États ont opté pour le «chacun pour soi»: frontières fermées et refoulements sommaires par-ci, transit organisé vers d’autres Etats membres («waving through»)  par là. Le système de Dublin – dont la pleine application […]

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Vivre Ensemble | Dublin. Comment ça marche ?

En ligne depuis le 3 mai 2018 et publié dans

Ce document propose quelques clés de compréhension du système Dublin, ses principes, son fonctionnement et la procédure en Suisse. D’autres informations sont disponibles sur le site asile.ch en consultant les rubriques Glossaire de l’asile et Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile.

RTS | “Migrants sur la route de l’enfer”

En ligne depuis le 26 mars 2018 - modifié le 30 mars 2018

Torturés, rackettés, vendus comme des esclaves. Des dizaines de milliers de migrants finissent entre les mains des trafiquants en Libye, tandis qu’une bonne partie n’arrivent jamais à destination et meurent en route. C’est la conséquence d’une politique agressive de l’Union Européenne, qui est parvenue à faire chuter le nombre de migrants arrivant en Europe via […]

RapportWikstrom

Eumigrationlawblog | Réforme du système Dublin. Un Parlement européen audacieux mais pragmatique?

En ligne depuis le 8 février 2018 - modifié le 12 février 2018

Un nouveau chapitre est en train de s’écrire dans l’histoire mouvementée du partage des responsabilités en matière d’asile entre les Etats membres. Le système Dublin, déclaré mort (précipitamment) au sommet de la crise de 2015, a été (tardivement) jugé inadéquat par une large palette d’acteurs, y compris par la Commission et le Parlement. Une réforme […]