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Tag Archives | Dublin III

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Aldo Brina | C’est à quel moment qu’il faut applaudir?

En ligne depuis le 28 avril 2020

Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile au CSP Genève, revient sur l’annonce faite par le gouvernement suisse de son soutien à la Grèce, notamment de l’accueil de 22 requérants d’asile mineurs non accompagnés. Alors que la communication officielle et les médias ont salué cet élan de générosité, l’auteur relativise. D’une part, par ce que le […]

Frambois 2012 Action

Droit de rester | Stop à la séparation des familles! Libérez Mubaarak!

En ligne depuis le 28 janvier 2020

Plusieurs collectifs de défense des personnes migrantes (Droit de rester, Solidarité Sans Frontières, Solidarité Tattes) dénoncent la mise en détention administrative d’une jeune-homme de 21 ans d’origine somalienne. Il devrait être transféré en Italie alors qu’il a de la famille en Suisse. Après avoir fui son pays,Mubaraak était venu en Suisse rejoindre une partie de […]

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CSDM | Etude sur la protection de l’unité familiale dans les procédures Dublin

En ligne depuis le 7 janvier 2020

En octobre 2019, Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) en partenariat avec le Bureau suisse du HCR a publié une nouvelle étude, rédigée par le Professeur Francesco Maiani de l’Université de Lausanne, intitulée The Protection of Family Unity in Dublin Procedures: Towards a Protection-Oriented Implementation Practice (La protection de l’unité […]

Bulgaria | Sofia | Refugees

NCCR | Transferts Dublin: évolution de la jurisprudence

En ligne depuis le 9 mai 2019

Margarite Helena Zoeteweij publie sur le blog du NCCR un article d’analyse juridique portant sur la mise en œuvre des transferts selon le règlement Dublin III et sur la responsabilité des États ordonnant les renvois. Il y a quelques années, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) avait suspendu les renvois vers la Grèce […]

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Aldo Brina | Accord de Dublin : des milliards d’euros (et de francs suisses) partent en fumée

En ligne depuis le 16 janvier 2019 et publié dans - modifié le 28 mars 2019

La Suisse applique l’Accord de Dublin depuis maintenant dix ans. Censé définir l’Etat européen qui est compétent pour traiter une demande d’asile, ce règlement s’est rendu célèbre par le nombre d’expulsions qu’il a provoqué, séparant des familles, renvoyant des personnes vulnérables vers le néant, et surchargeant les pays situés aux frontières de l’Union européenne. Mais […]

Appel d'elles | Retour sur la campagne

Appel d’elles | Retour sur la campagne

En ligne depuis le 27 décembre 2018

Une oreille côté autorités ? Alors que dans la société civile, l’Appel d’elles a eu un large écho et soulevé beaucoup d’émotion, du côté du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), les réactions sont lentes, décevantes à bien des égards, mais laissant toutefois un espoir d’ouverture sur la «question genre». L’effort de vigilance reste donc indispensable ainsi […]

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OSAR | La Suisse doit changer sa pratique Dublin

En ligne depuis le 21 décembre 2018 - modifié le 20 décembre 2018

Les requérant-e-s d’asile vulnérables renvoyé-e-s en Italie dans le cadre de la procédure Dublin III courent des risques élevés et leurs droits ne sont pas garantis. Le rapport de monitoring conjoint publié par le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council, DRC) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) le confirme. Treize cas montrent […]

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Jurisprudence | Dublin, une faille dans le mur

En ligne depuis le 22 août 2018 et publié dans - modifié le 11 septembre 2018

Dans notre encart « Dublin comment ça marche » publié avec le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble, nous avons fait l’impasse sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’instance chargée d’interpréter la législation européenne en vue d’une mise en œuvre uniforme par les États membres. Dans leur application […]

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ECRE/ELENA | Dublin III: regroupement familial pour les enfants devenus majeurs

En ligne depuis le 26 juin 2018

Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) et le European Legal Network on Asylum (ELENA) ont publié une note juridique importante concernant le regroupement familial selon le droit européen (Dublin III). La note est émise à partir d’un récent jugement C-550/16 A and S rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, considéré […]

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Chronique Suisse | De février à mars 2018

En ligne depuis le 21 juin 2018 et publié dans - modifié le 23 juillet 2018

17-19 février | Depuis juillet 2016 à Zurich, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour personnes requérantes d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif […]