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Tag Archives | Dublin III

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Jurisprudence | Dublin, une faille dans le mur

En ligne depuis le 22 août 2018 et publié dans - modifié le 11 septembre 2018

Dans notre encart « Dublin comment ça marche » publié avec le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble, nous avons fait l’impasse sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’instance chargée d’interpréter la législation européenne en vue d’une mise en œuvre uniforme par les États membres. Dans leur application […]

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ECRE/ELENA | Dublin III: regroupement familial pour les enfants devenus majeurs

En ligne depuis le 26 juin 2018

Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) et le European Legal Network on Asylum (ELENA) ont publié une note juridique importante concernant le regroupement familial selon le droit européen (Dublin III). La note est émise à partir d’un récent jugement C-550/16 A and S rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, considéré […]

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Chronique Suisse | De février à mars 2018

En ligne depuis le 21 juin 2018 et publié dans - modifié le 23 juillet 2018

17-19 février | Depuis juillet 2016 à Zurich, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour personnes requérantes d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif […]

Idomeni, Grèce, Fotomovimiento

Francesco Maiani | Quelle réforme pour le système de Dublin?

En ligne depuis le 14 juin 2018 et publié dans - modifié le 21 août 2018

La crise du Système européen commun d’asile (SECA) de 2015 a mis en évidence ses faiblesses structurelles. Sans mécanisme crédible de solidarité, plusieurs États ont opté pour le «chacun pour soi»: frontières fermées et refoulements sommaires par-ci, transit organisé vers d’autres Etats membres («waving through»)  par là. Le système de Dublin – dont la pleine application […]

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Vivre Ensemble | Dublin. Comment ça marche ?

En ligne depuis le 3 mai 2018 et publié dans

Ce document propose quelques clés de compréhension du système Dublin, ses principes, son fonctionnement et la procédure en Suisse. D’autres informations sont disponibles sur le site asile.ch en consultant les rubriques Glossaire de l’asile et Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile.

RTS | “Migrants sur la route de l’enfer”

En ligne depuis le 26 mars 2018 - modifié le 30 mars 2018

Torturés, rackettés, vendus comme des esclaves. Des dizaines de milliers de migrants finissent entre les mains des trafiquants en Libye, tandis qu’une bonne partie n’arrivent jamais à destination et meurent en route. C’est la conséquence d’une politique agressive de l’Union Européenne, qui est parvenue à faire chuter le nombre de migrants arrivant en Europe via […]

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Eumigrationlawblog | Réforme du système Dublin. Un Parlement européen audacieux mais pragmatique?

En ligne depuis le 8 février 2018 - modifié le 12 février 2018

Un nouveau chapitre est en train de s’écrire dans l’histoire mouvementée du partage des responsabilités en matière d’asile entre les Etats membres. Le système Dublin, déclaré mort (précipitamment) au sommet de la crise de 2015, a été (tardivement) jugé inadéquat par une large palette d’acteurs, y compris par la Commission et le Parlement. Une réforme […]

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RTS Info | Suite à un recours, le TAF annule le renvoi d’une famille vers l’Allemagne

En ligne depuis le 15 janvier 2018 - modifié le 16 janvier 2018

Le 12 janvier dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu public un arrêt qui déjuge la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de Non-entrée en matière concernant un famille irakienne. En effet, la famille, qui avait été renvoyée en Allemagne, avait fait recours contre cette décision auprès du TAF. Dans son arrêt, le […]

Dépôt de l'Appel au Conseil fédéral  - Image du site dublin-appell.ch

Fact-checking | Clause de souveraineté: le SEM fait de l’intox pour délégitimer l’Appel Dublin

En ligne depuis le 4 décembre 2017 - modifié le 12 avril 2018

«Entre janvier 2014 et fin octobre 2017, donc près de quatre ans, la Suisse a fait application de cette clause de souveraineté plus de 5600 fois». Telle a été la réponse du Secrétariat d’Etat aux migrations (21 novembre, RTS) aux 33’000 signataires de l’Appel contre une application aveugle du Règlement Dublin. Un chiffre qui frise […]

Photo : Peter Blanchard

Migration et liberté de mouvement: amis ou ennemis?

En ligne depuis le 11 octobre 2017 et publié dans - modifié le 7 avril 2018

Obtenir une protection internationale implique avant tout, pour un réfugié, de pouvoir quitter son pays et accéder au territoire d’un État susceptible de la lui accorder. Un accès qui implique la liberté de circuler hors de son pays et celle d’entrer dans un autre. Une étape semée d’embûches, tristement illustrées par les nombreuses pertes humaines […]