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Tag Archives | dublin IV

Cimade_Dublin_2019

La Cimade | Règlement Dublin. La machine infernale de l’asile européen

En ligne depuis le 26 avril 2019

L’idée phare de ce rapport est d’illustrer l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. En suivant le parcours d’une personne dublinée, il donne à voir les difficultés auxquelles elles sont confrontées de leur arrivée en Europe et en France jusqu’à leur expulsion ou leur l’accès à la […]

OSAR_faits_mythes_23.08.2018

OSAR | Des tours de passe-passe dans le système Dublin ?

En ligne depuis le 27 août 2018 - modifié le 26 août 2018

Fin juillet 2018, le journal alémanique SonntagsZeitung titrait: «Les autorités allemandes des migrations se jouent de la Suisse». L’article affirmait que, à la suite d’un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral, il incombait à la Suisse d’examiner un nombre considérable de demandes d’asile qui relevaient pourtant de la compétence de l’Allemagne. Cette description partiale de […]

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Jurisprudence | Dublin, une faille dans le mur

En ligne depuis le 22 août 2018 et publié dans - modifié le 11 septembre 2018

Dans notre encart « Dublin comment ça marche » publié avec le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble, nous avons fait l’impasse sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’instance chargée d’interpréter la législation européenne en vue d’une mise en œuvre uniforme par les États membres. Dans leur application […]

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Chronique Suisse | De février à mars 2018

En ligne depuis le 21 juin 2018 et publié dans - modifié le 23 juillet 2018

17-19 février | Depuis juillet 2016 à Zurich, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour personnes requérantes d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif […]

Stats_ArriveesItalie

swissinfo |  L’affaire de l’Aquarius ne changera pas les politiques migratoires

En ligne depuis le 19 juin 2018

Malgré la portée symbolique, juridique et humaine de la fermeture des ports à divers navires d’ONG, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini réussira difficilement à imposer davantage de solidarité avec l’Italie aux pays européens, estiment plusieurs experts. Le cas de l’Aquarius a rendu encore plus évidente la fracture au sein de l’Union européennes et l’incapacité […]

Idomeni, Grèce, Fotomovimiento

Francesco Maiani | Quelle réforme pour le système de Dublin?

En ligne depuis le 14 juin 2018 et publié dans - modifié le 21 août 2018

La crise du Système européen commun d’asile (SECA) de 2015 a mis en évidence ses faiblesses structurelles. Sans mécanisme crédible de solidarité, plusieurs États ont opté pour le «chacun pour soi»: frontières fermées et refoulements sommaires par-ci, transit organisé vers d’autres Etats membres («waving through»)  par là. Le système de Dublin – dont la pleine application […]

ECRE_Asylum_Refrom_future_June_2018

ECRE | Editorial: Le futur de l’asile en Europe

En ligne depuis le 12 juin 2018

Dans son éditorial paru le 8 juin 2018, Catherine Woollard, secrétaire générale du Conseil européen sur les réfugiés et exilés (en anglais :  European Council on Refugees and Exiles soit ECRE) analyse les difficultés actuelles pour les responsables européens de trouver un accord sur la réforme de Dublin. ECRE met en garde contre la conclusion […]

Italie_EU_

Aldo Brina | Asile: le retour de bâton italien?

En ligne depuis le 7 juin 2018

Il y a quelques mois, le Conseil fédéral restait impassible face à la demande citoyenne d’une application plus conséquente de la clause de souveraineté concernant les transferts Dublin. Celle-ci permet de reprendre à sa charge le traitement de demandes d’asile, qui incombent aujourd’hui majoritairement à la Grèce ou à l’Italie, pour des raisons humanitaires. Quelques […]

Sud_europe_Dublin_04.05.2018

ECRE | La réforme de Dublin vue par le Sud de l’Europe

En ligne depuis le 7 mai 2018 - modifié le 8 mai 2018

Chypre, la Grèce, l’Italie, Malte et l’Espagne ont rédigé une proposition commune dans le cadre de la réforme de Dublin. Ces pays aspirent notamment à une meilleure répartition des réfugiés entre les pays européens et un assouplissement du regroupement familial. En 13 points, ils amènent des propositions face aux évolution des accords de Dublin envisagés […]

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Vivre Ensemble | Dublin. Comment ça marche ?

En ligne depuis le 3 mai 2018 et publié dans

Ce document propose quelques clés de compréhension du système Dublin, ses principes, son fonctionnement et la procédure en Suisse. D’autres informations sont disponibles sur le site asile.ch en consultant les rubriques Glossaire de l’asile et Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile.