Dans une décision de principe, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) juge qu’un État ne peut expulser une victime de torture si le renvoi a pour conséquence une interruption du traitement médical dans le pays de destination. Un droit à la réadaptation garanti à l’article 14 de la Convention contre la torture que […]
En 2018, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008 avec 15’255 demandes d’asile enregistrées contre 18’088 en 2017 (+16%), 27’207 en 2016 (+43%) et 39’523 en 2015 (+61%). Pourtant les conflits, les persécutions et les violations massives des droits de l’Homme continuent. Les principaux pays de provenance […]
La Suisse applique l’Accord de Dublin depuis maintenant dix ans. Censé définir l’Etat européen qui est compétent pour traiter une demande d’asile, ce règlement s’est rendu célèbre par le nombre d’expulsions qu’il a provoqué, séparant des familles, renvoyant des personnes vulnérables vers le néant, et surchargeant les pays situés aux frontières de l’Union européenne. Mais […]
L’absence d’une politique commune d’immigration a abouti à une fermeture croissante du territoire européen. Une autre politique est-elle possible ? Les réponses des trois chercheurs Maurizio Ambrosini, Marcus Engler et Carmen González Enríquez convergent vers le soucis d’une plus grande solidarité entre les États membres. L’article rassemble différentes propositions concrètes. Favoriser la migration saisonnière. Imposer […]
Le 14 décembre 2018, cela fera dix ans que la Suisse est entrée dans l’espace Schengen / Dublin. Les associations qui défendent les réfugié-e-s et leurs droits tirent la sonnette d’alarme : les autorités suisses en charge de l’asile doivent davantage entrer en matière sur les demandes d’asile des personnes vulnérables. Pour rappel l’Appel Dublin, […]
Le 6 décembre 2018, Anni Lanz comparaît en justice à Brigue. L’ancienne secrétaire générale de Solidarité sans frontières doit se présenter à la barre du tribunal de première instance de Brigue pour avoir voulu aider, le 24 février 2018, un réfugié afghan à (re)gagner le territoire suisse à Gondo. Ce qui a l’air d’une banale […]
La motion “Pour une application digne et humaine de la politique d’asile” (Motion 2345A), déposée en septembre 2016, a été acceptée vendredi 12 octobre 2018 par une majorité du Grand Conseil genevois. La motion appelle les autorités à renoncer à l’exécution de renvois Dublin si cela implique la séparation des membres d’une famille et dénonce […]
S’appuyant sur un exemple récent de tentative violente de renvoi d’une mère accompagnée de ses deux enfants du Tessin vers l’Italie, un groupe de citoyens s’adresse au gouvernement pour dénoncer les pratiques coercitives et violentes en place lors de l’exécution de renvois Dublin. Le cas décrit la violence psychologique exercée par la police sur cette […]
Le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT) estime que le renvoi d’une victime de torture vers l’Italie, en application du règlement Dublin, violerait la Convention contre la torture. Cette décision du 3 août 2018 a été communiquée le 10 septembre 2018 par le Centre suisse pour la défense des migrants (CSDM), auteur de la […]
Dans notre encart « Dublin comment ça marche » publié avec le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble, nous avons fait l’impasse sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’instance chargée d’interpréter la législation européenne en vue d’une mise en œuvre uniforme par les États membres. Dans leur application […]