Margarite Helena Zoeteweij publie sur le blog du NCCR un article d’analyse juridique portant sur la mise en œuvre des transferts selon le règlement Dublin III et sur la responsabilité des États ordonnant les renvois. Il y a quelques années, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) avait suspendu les renvois vers la Grèce […]
L’idée phare de ce rapport est d’illustrer l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. En suivant le parcours d’une personne dublinée, il donne à voir les difficultés auxquelles elles sont confrontées de leur arrivée en Europe et en France jusqu’à leur expulsion ou leur l’accès à la […]
Giuseppe Conte a beau être officiellement le Président du Conseil des ministres depuis le 1er juin 2018, c’est son ministre de l’intérieur d’extrême droite, Matteo Salvini, qui fixe le tempo de la politique gouvernementale en matière migratoire. À peine investi, celui-ci déclare: « [L]e bon temps pour les clandestins est fini: préparez-vous à faire vos […]
Giuseppe Conte a beau être officiellement le Président du Conseil des ministres depuis le 1er juin 2018, c’est son ministre de l’intérieur d’extrême droite, Matteo Salvini, qui fixe le tempo de la politique gouvernementale en matière migratoire. À peine investi, celui-ci déclare: « [L]e bon temps pour les clandestins est fini: préparez-vous à faire vos […]
Les cas d’apprenti-e-s contraint-e-s de renoncer à leur apprentissage suite au rejet de leur demande d’asile se multiplient. La plupart ne peuvent être renvoyé-e-s et se retrouveront des années durant à l’aide d’urgence. Le 2 février 2019, se sont tenues à Lausanne les premières Assises romandes dédiées à cette problématique. Quelque 200 jeunes concerné-e-s, employeurs, […]
Le Parti socialiste suisse (PSS) a attendu que sa conseillère fédérale quitte le Département fédéal de justice et police pour appeler la Suisse à « enfin » prendre ses responsabilités, fustigeant notamment une application trop stricte du règlement Dublin: «En 2016 par exemple, elle a effectué un nombre similaire de renvois vers l’Allemagne, qui voit […]
Dans une décision de principe, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) juge qu’un État ne peut expulser une victime de torture si le renvoi a pour conséquence une interruption du traitement médical dans le pays de destination. Un droit à la réadaptation garanti à l’article 14 de la Convention contre la torture que […]
En 2018, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008 avec 15’255 demandes d’asile enregistrées contre 18’088 en 2017 (+16%), 27’207 en 2016 (+43%) et 39’523 en 2015 (+61%). Pourtant les conflits, les persécutions et les violations massives des droits de l’Homme continuent. Les principaux pays de provenance […]
La Suisse applique l’Accord de Dublin depuis maintenant dix ans. Censé définir l’Etat européen qui est compétent pour traiter une demande d’asile, ce règlement s’est rendu célèbre par le nombre d’expulsions qu’il a provoqué, séparant des familles, renvoyant des personnes vulnérables vers le néant, et surchargeant les pays situés aux frontières de l’Union européenne. Mais […]
L’absence d’une politique commune d’immigration a abouti à une fermeture croissante du territoire européen. Une autre politique est-elle possible ? Les réponses des trois chercheurs Maurizio Ambrosini, Marcus Engler et Carmen González Enríquez convergent vers le soucis d’une plus grande solidarité entre les États membres. L’article rassemble différentes propositions concrètes. Favoriser la migration saisonnière. Imposer […]