La motion “Pour une application digne et humaine de la politique d’asile” (Motion 2345A), déposée en septembre 2016, a été acceptée vendredi 12 octobre 2018 par une majorité du Grand Conseil genevois. La motion appelle les autorités à renoncer à l’exécution de renvois Dublin si cela implique la séparation des membres d’une famille et dénonce […]
S’appuyant sur un exemple récent de tentative violente de renvoi d’une mère accompagnée de ses deux enfants du Tessin vers l’Italie, un groupe de citoyens s’adresse au gouvernement pour dénoncer les pratiques coercitives et violentes en place lors de l’exécution de renvois Dublin. Le cas décrit la violence psychologique exercée par la police sur cette […]
Le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT) estime que le renvoi d’une victime de torture vers l’Italie, en application du règlement Dublin, violerait la Convention contre la torture. Cette décision du 3 août 2018 a été communiquée le 10 septembre 2018 par le Centre suisse pour la défense des migrants (CSDM), auteur de la […]
Dans notre encart « Dublin comment ça marche » publié avec le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble, nous avons fait l’impasse sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’instance chargée d’interpréter la législation européenne en vue d’une mise en œuvre uniforme par les États membres. Dans leur application […]
Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) et le European Legal Network on Asylum (ELENA) ont publié une note juridique importante concernant le regroupement familial selon le droit européen (Dublin III). La note est émise à partir d’un récent jugement C-550/16 A and S rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, considéré […]
Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, «Feven» s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la […]
17-19 février | Depuis juillet 2016 à Zurich, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour personnes requérantes d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif […]
La crise du Système européen commun d’asile (SECA) de 2015 a mis en évidence ses faiblesses structurelles. Sans mécanisme crédible de solidarité, plusieurs États ont opté pour le «chacun pour soi»: frontières fermées et refoulements sommaires par-ci, transit organisé vers d’autres Etats membres («waving through») par là. Le système de Dublin – dont la pleine application […]
Juriste et théologienne de formation, mon propos sera ici de montrer les interactions qui existent entre la souveraineté nationale et l’exclusion ; la difficulté à défendre des droits, lorsque l’on se trouve dans la marge de l’exclusion ; et la pertinence d’un regard décalé qui interroge les fondements mêmes de nos démocraties nationales. Travaillant depuis […]
La chasse aux esclaves, les ratonnades de migrants, le harcèlement des femmes, la mise au travail forcé, le vol de la valeur du travail et de leur vie aux travailleurs comme l’a expliqué Marx, la poursuite des chômeurs, sont des faits historiques et actuels avec un soubassement commun : susciter l’aversion de l’autre pour assurer […]