En novembre 2017, de nombreuses associations de défense des droits des réfugiés, ont remis au Conseil Fédéral l’appel contre l’application aveugle du règlement Dublin. Cet Appel Dublin a rappelé à la Suisse ses obligations de protection envers les enfants réfugiés et leurs familles. Il a demandé aux autorités suisses d’appliquer l’article prévu au Règlement Dublin […]
Pierre-Alain Ruffieux, du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), est venu défendre à Genève la construction d’un centre fédéral au Grand-Saconnex. S’offusquant de l’appellation contestataire de «hub d’expulsion» pour décrire ce lieu dédié aux renvois, le fonctionnaire a affirmé, la main sur le cœur: «renvoyer une personne qui n’est pas réfugiée, c’est protéger les personnes réfugiées» […]
La restructuration de l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les médias ont couvert cette actualité de manière variable, mais se sont souvent contentés de reprendre la communication des autorités, annonçant une « accélération des procédures d’asile dans toute la Suisse ». Nous décryptons ici quelques fausses idées au sujet de la nouvelle […]
Margarite Helena Zoeteweij publie sur le blog du NCCR un article d’analyse juridique portant sur la mise en œuvre des transferts selon le règlement Dublin III et sur la responsabilité des États ordonnant les renvois. Il y a quelques années, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) avait suspendu les renvois vers la Grèce […]
L’idée phare de ce rapport est d’illustrer l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. En suivant le parcours d’une personne dublinée, il donne à voir les difficultés auxquelles elles sont confrontées de leur arrivée en Europe et en France jusqu’à leur expulsion ou leur l’accès à la […]
Giuseppe Conte a beau être officiellement le Président du Conseil des ministres depuis le 1er juin 2018, c’est son ministre de l’intérieur d’extrême droite, Matteo Salvini, qui fixe le tempo de la politique gouvernementale en matière migratoire. À peine investi, celui-ci déclare: « [L]e bon temps pour les clandestins est fini: préparez-vous à faire vos […]
Les cas d’apprenti-e-s contraint-e-s de renoncer à leur apprentissage suite au rejet de leur demande d’asile se multiplient. La plupart ne peuvent être renvoyé-e-s et se retrouveront des années durant à l’aide d’urgence. Le 2 février 2019, se sont tenues à Lausanne les premières Assises romandes dédiées à cette problématique. Quelque 200 jeunes concerné-e-s, employeurs, […]
Le Parti socialiste suisse (PSS) a attendu que sa conseillère fédérale quitte le Département fédéal de justice et police pour appeler la Suisse à « enfin » prendre ses responsabilités, fustigeant notamment une application trop stricte du règlement Dublin: «En 2016 par exemple, elle a effectué un nombre similaire de renvois vers l’Allemagne, qui voit […]
Dans une décision de principe, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) juge qu’un État ne peut expulser une victime de torture si le renvoi a pour conséquence une interruption du traitement médical dans le pays de destination. Un droit à la réadaptation garanti à l’article 14 de la Convention contre la torture que […]
En 2018, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008 avec 15’255 demandes d’asile enregistrées contre 18’088 en 2017 (+16%), 27’207 en 2016 (+43%) et 39’523 en 2015 (+61%). Pourtant les conflits, les persécutions et les violations massives des droits de l’Homme continuent. Les principaux pays de provenance […]