Le 13 novembre 2019, la Cour des comptes de l’Union européenne (UE) publiait son rapport d’audit «Asile, relocalisation et retour des migrants: il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats». Ce rapport examine le soutien financier et opérationnel de l’UE en faveur de la Grèce et de […]
Dans un rapport publié le mardi 24 septembre, élaboré en collaboration avec des demandeurs d’asile, le Secours Catholique explique le règlement de Dublin et les conséquences de son application en France. L’association demande au gouvernement de cesser de se dégager de sa responsabilité et de prendre en compte le choix exprimé par des milliers de personnes exilées […]
Une mission d’information de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) qui s’est rendue en Italie montre que les personnes vulnérables renvoyées en Italie conformément au règlement de Dublin ne sont toujours pas prises en charge de manière adéquate par le système d’asile italien. Ce communiqué a été publié sur le site de l’OSAR le 23 […]
En novembre 2017, de nombreuses associations de défense des droits des réfugiés, ont remis au Conseil Fédéral l’appel contre l’application aveugle du règlement Dublin. Cet Appel Dublin a rappelé à la Suisse ses obligations de protection envers les enfants réfugiés et leurs familles. Il a demandé aux autorités suisses d’appliquer l’article prévu au Règlement Dublin […]
Pierre-Alain Ruffieux, du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), est venu défendre à Genève la construction d’un centre fédéral au Grand-Saconnex. S’offusquant de l’appellation contestataire de «hub d’expulsion» pour décrire ce lieu dédié aux renvois, le fonctionnaire a affirmé, la main sur le cœur: «renvoyer une personne qui n’est pas réfugiée, c’est protéger les personnes réfugiées» […]
La restructuration de l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les médias ont couvert cette actualité de manière variable, mais se sont souvent contentés de reprendre la communication des autorités, annonçant une «accélération des procédures d’asile dans toute la Suisse». Nous décryptons ici quelques fausses idées au sujet de la nouvelle procédure d’asile […]
Margarite Helena Zoeteweij publie sur le blog du NCCR un article d’analyse juridique portant sur la mise en œuvre des transferts selon le règlement Dublin III et sur la responsabilité des États ordonnant les renvois. Il y a quelques années, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) avait suspendu les renvois vers la Grèce […]
L’idée phare de ce rapport est d’illustrer l’absurdité et le caractère répressif du règlement Dublin, notamment dans son application par la France. En suivant le parcours d’une personne dublinée, il donne à voir les difficultés auxquelles elles sont confrontées de leur arrivée en Europe et en France jusqu’à leur expulsion ou leur l’accès à la […]
Giuseppe Conte a beau être officiellement le Président du Conseil des ministres depuis le 1er juin 2018, c’est son ministre de l’intérieur d’extrême droite, Matteo Salvini, qui fixe le tempo de la politique gouvernementale en matière migratoire. À peine investi, celui-ci déclare: « [L]e bon temps pour les clandestins est fini: préparez-vous à faire vos […]
Les cas d’apprenti-e-s contraint-e-s de renoncer à leur apprentissage suite au rejet de leur demande d’asile se multiplient. La plupart ne peuvent être renvoyé-e-s et se retrouveront des années durant à l’aide d’urgence. Le 2 février 2019, se sont tenues à Lausanne les premières Assises romandes dédiées à cette problématique. Quelque 200 jeunes concerné-e-s, employeurs, […]