top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Préjugés sur l’asile

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Agenda de l’asile

Evénements et manifestations sur l'asile et sur les migrations

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

Tag Archives | Dublin

Dublin Italie | Un tribunal conclut à des défaillances systémiques dans la procédure d’asile

En ligne depuis le 1 juin 2018 et publié dans

Fin décembre 2017, le Tribunal administratif (TA) de Rennes (France) a annulé le renvoi vers l’Italie d’un ressortissant soudanais et enjoint au préfet «de l’autoriser à solliciter l’asile». L’homme craignait des mauvais traitements et un refoulement vers le Soudan sans examen de sa demande d’asile, en raison de la situation migratoire que connaît l’Italie et d’un […]

2018-5_Renvoi Dublin_CollectifR

Collectif R | Renvoi Dublin d’une mère et de son bébé alors que le père vit en Suisse

En ligne depuis le 23 mai 2018

Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en […]

Protection2017

Statistiques | Dublin et le besoin de protection

En ligne depuis le 11 mai 2018 et publié dans - modifié le 9 mai 2018

Plus de 70 % des demandeurs d’asile se voient reconnaître un besoin de protection après examen de leurs motifs d’asile. VRAI OU FAUX? C’est vrai ! En 2017, après examen des demandes d’asile, la Suisse a reconnu un besoin de protection dans 77% des cas, en accordant l’asile (permis B réfugié) ou l’admission provisoire (permis F).* […]

AmbroiseSEM

Mobilisation | Le statu quo n’est pas acceptable

En ligne depuis le 9 mai 2018 et publié dans - modifié le 10 mai 2018

Les associations porteuses de l’Appel Dublin ont rencontré le 1er mars 2018 la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga après une tournée auprès des Conseils d’État vaudois et tessinois. Déposé en novembre 2017 avec 33’000 signatures, l’Appel demande que la Suisse fasse davantage recours à la clause de souveraineté. Cette clause, prévue à l’article 17 du Règlement […]

Sud_europe_Dublin_04.05.2018

ECRE | La réforme de Dublin vue par le Sud de l’Europe

En ligne depuis le 7 mai 2018 - modifié le 8 mai 2018

Chypre, la Grèce, l’Italie, Malte et l’Espagne ont rédigé une proposition commune dans le cadre de la réforme de Dublin. Ces pays aspirent notamment à une meilleure répartition des réfugiés entre les pays européens et un assouplissement du regroupement familial. En 13 points, ils amènent des propositions face aux évolution des accords de Dublin envisagés […]

DUBLIN_commentcamarche1erepagedepliant

Vivre Ensemble | Dublin. Comment ça marche ?

En ligne depuis le 3 mai 2018 et publié dans

Ce document propose quelques clés de compréhension du système Dublin, ses principes, son fonctionnement et la procédure en Suisse. D’autres informations sont disponibles sur le site asile.ch en consultant les rubriques Glossaire de l’asile et Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile.

Dublin. Déni de protection

Dublin. Déni de protection

En ligne depuis le 19 avril 2018 et publié dans - modifié le 21 avril 2018

La nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble sort de presse. Elle propose un dossier consacré au système Dublin, avec un retour sur les initiatives citoyennes demandant davantage d’humanité que d’automaticité dans son application (Appel d’Elles et Appel Dublin). Le professeur de droit européen Francesco Maiani analyse de façon critique la réforme en cours au niveau […]

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). Le SEM s’est contenté de demander aux autorités italiennes des garanties quant à une prise en charge de la mère et de son bébé. Représentés par le SAJE (Service d’Aide Juridique aux Exilés), ceux-ci ont interjeté recours au TAF, invoquant une violation de l’article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Pour le Tribunal, le SEM a eu tort de ne pas considérer la relation père-enfant comme déterminante et n’a pas suffisamment examiné la proportionnalité entre la mesure de renvoi et l’intérêt de l’enfant. La cause est renvoyée au SEM qui devra se prononcer sur l’application de la clause de souveraineté en lien avec l’art. 8 CEDH. Cette clause, qui permet à un Etat de renoncer à l’exécution d’un renvoi Dublin, n’est que rarement utilisée par la Suisse pour des motifs humanitaires, comme le souligne l’association Vivre ensemble dans un décryptage publié en décembre 2017.

ODAE romand |  Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant

En ligne depuis le 17 avril 2018

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). […]

VE1EREpage

Éditorial | Dublin, sa logique, ses travers

En ligne depuis le 17 avril 2018 et publié dans - modifié le 7 mai 2018

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) l’annonce fièrement sur sa page web: «En matière d’asile, la politique de la Suisse poursuit un objectif clair: permettre aux personnes ayant besoin de protection d’être protégées en Suisse et s’assurer que les autres quittent le pays au plus vite.» Tel est donc le principe qui présiderait au «traitement […]

lesbos2_preview

Grèce | Entre piège et tourmente

En ligne depuis le 2 avril 2018 et publié dans - modifié le 12 avril 2018

En proie à une crise économique et à des mesures d’austérité touchant l’ensemble de sa population, la Grèce subit une forte pression de l’Union européenne. Bruxelles souhaite voir Athènes continuer à  jouer son rôle de garde-frontière, ou en tous cas d’intermédiaire avec la Turquie. Mais aussi, à terme, à rendre à nouveau la Grèce «Dublin […]