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Tag Archives | Dublin

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Vivre Ensemble | Dublin. Comment ça marche ?

En ligne depuis le 3 mai 2018 et publié dans

Ce document propose quelques clés de compréhension du système Dublin, ses principes, son fonctionnement et la procédure en Suisse. D’autres informations sont disponibles sur le site asile.ch en consultant les rubriques Glossaire de l’asile et Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile.

Dublin. Déni de protection

Dublin. Déni de protection

En ligne depuis le 19 avril 2018 et publié dans - modifié le 21 avril 2018

La nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble sort de presse. Elle propose un dossier consacré au système Dublin, avec un retour sur les initiatives citoyennes demandant davantage d’humanité que d’automaticité dans son application (Appel d’Elles et Appel Dublin). Le professeur de droit européen Francesco Maiani analyse de façon critique la réforme en cours au niveau […]

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). Le SEM s’est contenté de demander aux autorités italiennes des garanties quant à une prise en charge de la mère et de son bébé. Représentés par le SAJE (Service d’Aide Juridique aux Exilés), ceux-ci ont interjeté recours au TAF, invoquant une violation de l’article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Pour le Tribunal, le SEM a eu tort de ne pas considérer la relation père-enfant comme déterminante et n’a pas suffisamment examiné la proportionnalité entre la mesure de renvoi et l’intérêt de l’enfant. La cause est renvoyée au SEM qui devra se prononcer sur l’application de la clause de souveraineté en lien avec l’art. 8 CEDH. Cette clause, qui permet à un Etat de renoncer à l’exécution d’un renvoi Dublin, n’est que rarement utilisée par la Suisse pour des motifs humanitaires, comme le souligne l’association Vivre ensemble dans un décryptage publié en décembre 2017.

ODAE romand |  Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant

En ligne depuis le 17 avril 2018

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). […]

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Éditorial | Dublin, sa logique, ses travers

En ligne depuis le 17 avril 2018 et publié dans - modifié le 7 mai 2018

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) l’annonce fièrement sur sa page web: «En matière d’asile, la politique de la Suisse poursuit un objectif clair: permettre aux personnes ayant besoin de protection d’être protégées en Suisse et s’assurer que les autres quittent le pays au plus vite.» Tel est donc le principe qui présiderait au «traitement […]

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Grèce | Entre piège et tourmente

En ligne depuis le 2 avril 2018 et publié dans - modifié le 12 avril 2018

En proie à une crise économique et à des mesures d’austérité touchant l’ensemble de sa population, la Grèce subit une forte pression de l’Union européenne. Bruxelles souhaite voir Athènes continuer à  jouer son rôle de garde-frontière, ou en tous cas d’intermédiaire avec la Turquie. Mais aussi, à terme, à rendre à nouveau la Grèce «Dublin […]

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Grèce | Entre piège et tourmente

En ligne depuis le 30 mars 2018 et publié dans

En proie à une crise économique et à des mesures d’austérité touchant l’ensemble de sa population, la Grèce subit une forte pression de l’Union européenne. Bruxelles souhaite voir Athènes continuer à  jouer son rôle de garde-frontière, ou en tous cas d’intermédiaire avec la Turquie. Mais aussi, à terme, à rendre à nouveau la Grèce «Dublin […]

Info Migrants | La justice refuse l'expulsion d'un migrant vers l'Italie au nom de ses droits fondamentaux

Info Migrants | La justice refuse l’expulsion d’un migrant vers l’Italie au nom de ses droits fondamentaux

En ligne depuis le 29 mars 2018 - modifié le 30 mars 2018

La justice française a annulé la reconduction à la frontière d’un ‘Dubliné’ soudanais qui avait porté plainte contre l’Italie pour mauvais traitements. Une décision qui pourrait influer sur des dizaines d’autres plaintes déposées, mi-janvier, par un groupe de migrants pour des motifs similaires. Article de Anne-Diandra Louarn, publié sur le site InfoMigrants, le 31 janvier […]

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Solidarité Tattes | Des nouvelles de l’Appel Dublin

En ligne depuis le 28 mars 2018

Durant le mois de février 2018, nous avons rencontré les Conseils d’Etat vaudois et tessinois. Et le 1er mars, Mme Sommaruga a accepté de recevoir une délégation représentant l’Appel Dublin: les efforts pour rassembler les 33’000 signatures remises à Berne en novembre 2017 ont eu en tout cas cet effet positif. Nous sommes donc allés […]

RTS | “Migrants sur la route de l’enfer”

En ligne depuis le 26 mars 2018 - modifié le 30 mars 2018

Torturés, rackettés, vendus comme des esclaves. Des dizaines de milliers de migrants finissent entre les mains des trafiquants en Libye, tandis qu’une bonne partie n’arrivent jamais à destination et meurent en route. C’est la conséquence d’une politique agressive de l’Union Européenne, qui est parvenue à faire chuter le nombre de migrants arrivant en Europe via […]

Impression

La Cimade | France: Enfants en rétention, le degré zéro de l’humanité

En ligne depuis le 12 mars 2018

Le gouvernement français a franchi un nouveau cap, avec un enfermement des enfants en rétention qui a pris ces dernières semaines des proportions démesurées. Cette pratique traumatisante est marquée par des violations de plus en plus graves des droits fondamentaux, au mépris de l’intérêt supérieur des enfants.