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Tag Archives | Eurodac

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Law Clinic | «Sécurité» ou humanité ?

En ligne depuis le 13 octobre 2020 - modifié le 15 octobre 2020

Le relevé d’empreintes digitales des personnes mineures non accompagnées est un procédé problématique ; selon la Law Clinic cette pratique «pousse à la criminalisation de la migration et à la gestion carcérale de la migration» et ne permet donc pas de considérer les MNA comme des enfants à part entière. La Law Clinic sur les droits des […]

CommissaireDroitsHomme_documentSyntheseMineurs

Droit de rester pour tout-e-s | Le SEM falsifie l’âge des mineurs

En ligne depuis le 25 mars 2017

Les accords de Dublin n’autorisent pas les États européens à renvoyer les mineurs qui se trouvent sur leur territoire. Cette contrainte ne convient pas au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) qui estime que trop de mineurs non accompagnés demandent l’asile en Suisse. Pour les renvoyer malgré tout en Espagne, en Italie ou en Hongrie, il […]

Commission européenne | Vers un régime d’asile européen commun durable et équitable

En ligne depuis le 7 mai 2016

Le 4 mai 2016, la Commission européenne présente des propositions qui visent à réformer le régime d’asile européen commun en créant un système de répartition des demandes d’asile entre les États membres plus équitable, plus efficace et plus durable. Le principe de base restera le même — les demandeurs d’asile devraient, sauf s’ils ont de […]

ODM | Accès aux données européennes sur l’asile

En ligne depuis le 15 septembre 2014

Le Conseil fédéral veut accroître la sécurité intérieure de la Suisse et faire en sorte que les autorités suisses de poursuite pénale puissent accéder, sous certaines conditions, à la banque de données Eurodac. A cette fin, il souhaite conclure un accord avec l’Union européenne (UE). Ce vendredi, il a décidé de consulter les Commissions de […]

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Statewatch | 11 ans de Eurodac

En ligne depuis le 12 juillet 2014

Le 15 janvier 2003, Eurodac, la base données contenant les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des migrants irréguliers, est entrée en fonction. 11 années après, elle contient les données personnelles de 2.3 millions de personnes.

La Cimade | L’asile européen en sous-régime commun

En ligne depuis le 5 juillet 2013 - modifié le 27 juillet 2013

Après cinq ans de négociations ardues, le parlement européen a adopté, le 12 juin 2013, les derniers textes devant constituer le régime d’asile européen commun (1). Ce qui devait être un ambitieux dispositif permettant une procédure commune, sinon unique, a finalement abouti à des textes comportant certes quelques avancées mais qui autorisent des pratiques critiquables […]

Parlement européen | EURODAC et les nouvelles règles d’asile

En ligne depuis le 24 avril 2013 - modifié le 25 avril 2013

Une procédure européenne d’asile unifiée qui clarifie la situation des demandeurs d’asile, ainsi que de nouvelles règles permettant à la police d’utiliser la base de données d’empreintes digitales des demandeurs d’asile dans la lutte contre le terrorisme: ces deux sujets d’importance seront soumis ce mercredi 24 avril 2013 au verdict de la commission des libertés […]

Procédure

L'ambassade auditionne sa famille et la fait venir en Suisse

La famille réunie, dans les locaux du CSP-Genève, le 17 mars 2011 DR

Quand la vie ne tient qu’à un fil

En ligne depuis le 19 juin 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Il s’en est fallu de peu! Dans une course contre la montre, un demandeur d’asile syrien, menacé de renvoi vers la Grèce en application des accords de Dublin,  a réussi à faire venir en Suisse sa famille restée au pays. Sa chance: la Suisse permet encore de déposer une demande d’asile dans une ambassade – […]

Europe | Les réfugiés, les migrants et l’Union européenne: Contrôle versus protection

En ligne depuis le 7 avril 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

En entrant le 1er novembre 2008 dans l’espace Schengen, la Suisse espère pouvoir renvoyer nombre de demandeurs d’asile vers les autres pays européens par le jeu des mécanismes de l’accord Dublin II. Problème: les pays européens ont des pratiques très inégales (voir plus bas). Personne ne sait en outre dans combien de cas la preuve […]

Schengen-Dublin | Un accord qui traite les réfugiés comme des objets

En ligne depuis le 11 avril 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Schengen-Dublin: Non, merci! On peut être favorable à l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne sans pour au-tant devenir aveugle face aux effets pervers de tel ou tel accord. En l’occurrence, l’accord bilatéral portant sur l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen-Dublin, qui fera prochainement l’objet d’une votation populaire aura clairement des répercussions négatives pour […]