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Tag Archives | Europe

CJUE | Les demandeurs d’asile doivent bénéficier de l’aide sociale jusqu’au transfert Dublin

En ligne depuis le 27 septembre 2012 - modifié le 10 août 2015

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt important pour la Suisse (27 septembre 2012). Selon le communiqué de la Cour, “les conditions minimales d’accueil du demandeur d’asile doivent être octroyées par l’État membre saisi d’une demande d’asile même s’il requiert un autre État membre qu’il estime responsable de l’examen […]

Détention | Bilan de la campagne Open access sur les lieux d’enfermement des migrants

En ligne depuis le 3 juillet 2012 - modifié le 31 juillet 2014

Le réseau associatif Migreurop et Alternatives européennes ont organisé une campagne de visite des lieux d’enfermement des migrants. Du 26 mars au 26 avril, ils ont ainsi démarché les autorités de différents pays afin d’accéder à ces lieux habituellement soustraits aux regards indiscrets. Le résultat n’est pas brillant. La campagne Open Access, menée conjointement par […]

CSDH | Nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne

En ligne depuis le 27 juin 2012

Rapprochement entre les statuts des réfugiés et des personnes protégées subsidiairement. Analyse juridique publiée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) le 27 juin 2012 sur la nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne. La nouvelle directive effectue un rapprochement favorable entre les réfugiés et les personnes protégées subsidiairement sur le plan […]

Communiqué | Négociations de la Suisse sur une participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile

En ligne depuis le 21 mai 2012 - modifié le 20 septembre 2015

Première ronde de négociations Suisse-UE en vue d’une participation de la Suisse à l’EASO Berne-Wabern, 21.05.2012 – Les négociations en vue d’une participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) ont débuté à Bruxelles le 21 mai 2012. Une des principales tâches de l’EASO est d’apporter son appui aux Etats membres […]

UNHCR | A propos de la politique de “push back” vers la Libye

En ligne depuis le 3 septembre 2011 - modifié le 5 août 2014

UN High Commissioner for Refugees, UNHCR’s oral intervention at the European Court of Human Rights – Hearing of the case Hirsi and Others v. Italy, 22 June 2011, Application no. 27765/09, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e0356d42.html [accessed 22 August 2011] Comments Strasbourg, 22 June 2011

James_SanteMentale

Editorial | Realpolitik et schizophrenie

En ligne depuis le 5 juillet 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Vive la Realpolitik! Qui n’a pas frémi d’admiration devant ces hommes et femmes, jeunes, parents, grands-parents, défilant visages découverts au mépris des risques dans les rues tunisiennes, égyptiennes et libyennes pour exiger le départ de leurs oppresseurs? Ils étaient là, crevant nos écrans, à demander la démocratie, des libertés, des droits que l’Occident leur sert […]

Renvois Dublin | La Suisse a violé 150 fois les droits humains!

En ligne depuis le 19 juin 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

La Cour européenne des droits de l’homme a donc fini par condamner, de la façon la plus claire qui soit, les renvois sur la Grèce dus à l’application aveugle des accords de Dublin. La Grèce ne respecte en effet ni le droit d’asile, ni le droit à être traité humainement. Dans les deux cas, le […]

Proposition britannique concernant l’asile | L’externalisation des procédures

En ligne depuis le 29 septembre 2003 et publié dans - modifié le 10 juin 2017

Il est des réalités qu’il est nécessaire de rappeler: seule une toute petite minorité des réfugiés viennent demander asile en Europe. Pourtant, une idée pernicieuse s’y installe: il serait urgent de faire diminuer le nombre de demandeurs d’asile. Et pour ce-la, la solution se trouverait dans l’externalisation des procédures de premier accueil et de détermination […]

L’asile, un domaine de non droit

En ligne depuis le 1 septembre 1999 et publié dans - modifié le 15 juin 2017

Sans bien qu’on s’en rende compte, le démantèlement continu du droit d’asile, depuis plus de quinze ans, aboutit aujourd’hui à priver les réfugiés requérants d’un nombre impressionnant de droits, et à les soumettre à des restrictions juridiques qui n’en font plus que des sujets de droit de seconde zone. Au plus fort de la campagne […]