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Tag Archives | France

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Weboducumentaire | La machine à expulser

En ligne depuis le 14 mai 2013 - modifié le 1 août 2014

Il y a aujourd’hui en France métropolitaine et en outre-mer 25 centres de rétention administrative (CRA) ; onze d’entre eux sont habilités à enfermer des familles et des enfants. Des dizaines de milliers de personnes y sont enfermées chaque année, en vue d’être expulsées du territoire. Leur seul délit est de ne pas avoir de […]

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Visions cartographiques | A Calais, la France dans le déni des migrants (et des réfugiés)

En ligne depuis le 9 mai 2013 - modifié le 1 novembre 2014

En décembre 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, a fait fermer le centre de Sangatte où étaient hébergées 1 500 personnes. « La fermeture du camp a résolu le problème », affirmait-il… Dix ans après, les exilés afghans, iraniens, irakiens, albanais, érythréens, soudanais, égyptiens ou syriens, sont toujours aussi nombreux. La plupart rêvent d’Angleterre […]

ODAE romand | La Suisse renonce au transfert en France d’une adolescente victime de prostitution

En ligne depuis le 23 avril 2013 - modifié le 21 octobre 2014

Les trois Observatoires du droit d’asile et des étrangers documentent depuis plus de cinq ans des situations concrètes témoignant des conséquences du durcissement du droit d’asile et des étrangers. Le 200e cas publié aujourd’hui est, une fois n’est pas coutume, un cas positif où la Suisse a renoncé au transfert en France d’une mineure qui […]

Jurisprudence | Procédures sommaires sanctionnées par Strasbourg

En ligne depuis le 31 mai 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

La Suisse va-t-elle se retrouver en porte-à-faux avec les juridictions internationales? Alors que la Commission des institutions politiques du Conseil national discute de propositions UDC visant à supprimer l’effet suspensif des recours contre certaines décisions, rendant le recours ineffectif –notamment pour les décisions de non-entrée en matière et de réexamen – les instances internationales viennent […]

Centre de rétention, cadences infernales

En ligne depuis le 11 juillet 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

C’est le titre d’un article publié dans le Midi Libre du 9 mai 2011. Si Ben Laden n’est plus, il reste les réfugiés et autres migrants du Magreb en pleine ébullition. Ils ont commencé à “envahir” l’Europe (pensez, 20’000 déjà au début du mois de mai, alors que l’Europe accueillait de 500’000 à un million […]

EN BREF | Vivre Ensemble n°122

En ligne depuis le 19 juin 2009 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

Renvoi illicite mais toléré Exécuter un renvoi depuis la Suisse vers un pays tiers, alors qu’un recours avec effet 
suspensif a été introduit est illicite. C’est le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui le dit dans un arrêt du 10 février 2009 (E-3355/2009 – pp. 10-11), à propos d’un homme victime d’une non-entrée en matière sur […]

Procédure | Comparaison entre la Suisse et la France. Le pire et le moins pire

En ligne depuis le 8 juin 2007 et publié dans - modifié le 28 juin 2017

Invitée à Strasbourg par l’ONG française CASAS (collectif d’Accueil pour les Solliciteurs d’asile à Strasbourg) pour une conférence-débat sur les nouveaux développements du droit d’asile en Suisse, Françoise Kopf, responsable de IGA-SOS Racisme à Soleure, a eu l’occasion de comparer la pratique de l’asile entre les deux pays. La «non-entrée en matière» sur une demande […]

France | Zones de rétention. Non droits et mauvais traitements

En ligne depuis le 22 février 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Le 11 décembre dernier, dix-sept associations de défense des droits des étrangers, ainsi que des avocats dénonçaient la situation catastrophique dans les zones d’attente pour étrangers. A l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à Paris, les conditions d’accueil sont particulièrement précaires: absence de nourriture pendant plusieurs jours, pas d’accès aux toilettes, entassements dans des salles (en […]