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Tag Archives | Inde

OSAR

OSAR | Situation des réfugiés tibétains en Inde

En ligne depuis le 16 octobre 2013

Le rapport répond aux questions suivantes de la demande adressée à l’analyse-pays de l’OSAR : Quels sont le statut juridique de séjour et la situation des réfugiés tibétains en Inde ? Conservent-ils leur statut lorsqu’ils quittent le pays ? Un retour vers l’Inde est-il légalement possible après le dépôt d’une OSARdemande d’asile en Suisse ?

EN BREF | Vivre Ensemble n°120

En ligne depuis le 23 décembre 2008 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

RENVOIS AU SRI LANKA: Danger dit la CEDH Il y a danger en cas de renvoi au Sri Lanka pour toute personne que les autorités pourraient identifier comme liée aux Tigres Tamouls. C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) qui le dit dans un arrêt de principe du 17 juillet 2008, condamnant le […]