Suite à la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de confirmer le renvoi d’une ressortissante érythréenne, l’OSAR estime que le manque d’informations sur la situation en Erythrée n’autorise pas une telle décision. Dans un contexte où la situation dans le pays fait l’objet d’intenses débats dans plusieurs pays européens et est l’objet d’une véritable guerre […]
Tag Archives | jurisprudence
Centre d’études juridiques européennes | Le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné en Guinée
En ligne depuis le 13 juillet 2017Dans un arrêt du 8 juin 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a eu l’occasion d’interpréter l’article 69 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Cette disposition prévoit qu’avant de renvoyer un étranger mineur non-accompagné, les autorités doivent veiller à ce qu’il soit remis à un membre de sa famille, à un […]
TAF | Hongrie: le Tribunal administratif fédéral statue sur les procédures Dublin avec transfert vers la Hongrie
En ligne depuis le 9 juin 2017Dans son arrêt du 31 mai 2017, dans la cause D-7853/20151, le Tribunal administratif fédéral considère qu’au regard des changements importants des circonstances tant juridiques que factuelles intervenus depuis l’été 2015 en Hongrie, il convient d’admettre les recours contre les décisions de non-entrée en matière prévoyant un transfert vers la Hongrie, et de renvoyer les […]
ODAE romand | Le SEM conteste la qualité de réfugiée à une enfant victime d’excision et de viol
En ligne depuis le 17 janvier 2017Ayant subi une excision et un viol dans son pays d’origine, « Asta » cherche refuge en Suisse. Le SEM lui conteste la qualité de réfugiée, lui reprochant de ne pas avoir porté plainte en Ethiopie. La décision est finalement cassée par le TAF qui rappelle la protection particulière à laquelle ont droit les victimes […]
24 Heures | Les juges fédéraux s’opposent au renvoi de jeunes Erythréens
En ligne depuis le 13 décembre 2016La Confédération a durci le ton face aux demandeurs d’asile érythréens. Mais le Tribunal administratif fédéral (TAF) s’oppose à deux renvois de deux mineurs non accompagnés vers l’Érythrée.
La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour la détention irrégulière de migrants à Lampedusa
En ligne depuis le 1 septembre 2015La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour détention irrégulière et refoulement collectif vers la Tunisie. L’arrêt de la Cour daté du 1 septembre 2015, revient sur des faits qui se sont déroulés en 2011 sur l’île de Lampedusa.
Facteur D | Renvoi en Italie: pas de violation des arts. 3 et 8 CEDH
En ligne depuis le 13 juillet 2015Analyse de l’association Facteur de protection Droits humains en Suisse sur le cas “A.S. c. Suisse, no 39350/13”, traité par la Cour européenne des droits de l’homme le 30 juin 2015.
RTS | Tous les requérants syriens devraient bénéficier d’une protection en Suisse
En ligne depuis le 20 mars 2015Les opposants au régime syrien qui fuient leur pays devraient pouvoir faire l’objet d’une protection provisoire systématique en Suisse. C’est la position du Tribunal administratif fédéral, dans un arrêt publié jeudi.
TAF | Jurisprudence sur la désertion
En ligne depuis le 6 mars 2015Le Tribunal a tenu pour hautement probable que le gouvernement syrien considère le refus de servir du recourant comme l’expression de convictions hostiles au régime et condamne de ce fait l’intéressé à une peine exagérément sévère en tant qu’opposant politique, et ce d’autant plus que celui-ci a déjà, par le passé, été tenu pour opposant […]
TAF | Arrêt sur le danger encouru en Somalie par les femmes seules, déplacées internes
En ligne depuis le 10 février 2015Dans un arrêt destiné à être publié dans le recueil des ATAF1, le Tribunal administratif fédéral (TAF) examine la situation des femmes déplacées internes («Internally displaced persons») en Somalie. Il reconnaît ainsi la qualité de réfugié à une femme veuve, vivant seule, appartenant à un clan minoritaire, qui est privée de la protection d’un homme […]