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Tag Archives | jurisprudence

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Legal Centre Lesvos | La Grèce sommée de garantir des conditions de vie dignes

En ligne depuis le 9 mars 2021

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été saisie par une femme requérante d’asile logée dans le hotpsot de Lesbos. Enceinte, proche de l’accouchement, celle-ci déplore les conditions de vie indignes qui l’exposent, elle et son enfant à venir, à des préjudices irremplaçables. Une autre femme enceinte s’est déjà immolée récemment au sein […]

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Comité d’Helsinki | Hongrie: détention qualifiée d’illégale dans les zones de transit

En ligne depuis le 5 mars 2021

Dans l’affaire R.R. et autres c. Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Hongrie. Elle a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants et du droit à la liberté et à la sûreté. L’affaire concernait le confinement des requérants, une famille irano-afghane de demandeurs d’asile, dans […]

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Éditorial | “Après, on verra”

En ligne depuis le 3 mars 2021 et publié dans

Sami ne veut pas trop y penser, à l’après. Il vit dans le moment présent, saisit toutes les opportunités qui se présentent à lui pour avancer. Certainement que dans ses tripes se terre l’angoisse de savoir ce que l’avenir lui réserve. Assurément a-t-il l’espoir de voir ses efforts d’intégration récompensés par une régularisation. Espoir tellement […]

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TF | Renvois objectivement impossible en raison du Covid-19

En ligne depuis le 22 octobre 2020

Frappé d’un renvoi en 2019 ordonné par l’Office des migrations du canton de Zurich suite à une non-entrée en matière de demande d’asile, un homme d’origine malienne avait été placé en détention en vue de son retour. Une détention pour insoumission avait également été ordonnée et prolongée plusieurs fois. Le recours formulé par l’homme avait, […]

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TAF | Des procédures d’asile familial équitables

En ligne depuis le 9 juillet 2020

Dans un arrêt de principe1, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis l’existence d’une circonstance particulière nouvelle s’opposant à l’octroi de l’asile familial. En outre, il a jugé que le résultat de l’appréciation des preuves effectuée dans une procédure d’asile à titre originaire déjà close ne peut pas être d’emblée transposé à la procédure d’asile […]

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50 ans et + | Trop vieux pour être intégrés ?

En ligne depuis le 12 décembre 2019 et publié dans - modifié le 6 mai 2020

Dans cette dernière édition de 2019, Vivre Ensemble a décidé de placer une population invisibilisée sous le feu des projecteurs : celle des seniors. Grands oubliés des mesures d’intégration, ils ont des compétences et de l’expérience à revendre. Retrouvez nos reportages et portraits de ces hommes et femmes «âgés» et oh combien inspirants, de même […]

Bulgaria | Sofia | Refugees

NCCR | Transferts Dublin: évolution de la jurisprudence

En ligne depuis le 9 mai 2019

Margarite Helena Zoeteweij publie sur le blog du NCCR un article d’analyse juridique portant sur la mise en œuvre des transferts selon le règlement Dublin III et sur la responsabilité des États ordonnant les renvois. Il y a quelques années, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) avait suspendu les renvois vers la Grèce […]

Leandro Neumann Ciuffo

CSDM | Le Comité contre la torture condamne la Suisse pour un renvoi Dublin Italie

En ligne depuis le 11 septembre 2018 - modifié le 27 septembre 2018

Le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT) estime que le renvoi d’une victime de torture vers l’Italie, en application du règlement Dublin, violerait la Convention contre la torture. Cette décision du 3 août 2018 a été communiquée le 10 septembre 2018 par le Centre suisse pour la défense des migrants (CSDM), auteur de la […]

NEMb1

Jurisprudence | Dublin, une faille dans le mur

En ligne depuis le 22 août 2018 et publié dans - modifié le 11 septembre 2018

Dans notre encart « Dublin comment ça marche » publié avec le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble, nous avons fait l’impasse sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’instance chargée d’interpréter la législation européenne en vue d’une mise en œuvre uniforme par les États membres. Dans leur application […]