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Tag Archives | jurisprudence

OSAR | Érythrée – Jugement du TAF incompréhensible

En ligne depuis le 4 septembre 2017

Suite à la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de confirmer le renvoi d’une ressortissante érythréenne, l’OSAR estime que le manque d’informations sur la situation en Erythrée n’autorise pas une telle décision. Dans un contexte où la situation dans le pays fait l’objet d’intenses débats dans plusieurs pays européens et est l’objet d’une véritable guerre […]

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Centre d’études juridiques européennes | Le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné en Guinée

En ligne depuis le 13 juillet 2017

Dans un arrêt du 8 juin 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a eu l’occasion d’interpréter l’article 69 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Cette disposition prévoit qu’avant de renvoyer un étranger mineur non-accompagné, les autorités doivent veiller à ce qu’il soit remis à un membre de sa famille, à un […]

TAF_Hongrie_juin2017

TAF | Hongrie: le Tribunal administratif fédéral statue sur les procédures Dublin avec transfert vers la Hongrie

En ligne depuis le 9 juin 2017

Dans son arrêt du 31 mai 2017, dans la cause D-7853/20151, le Tribunal administratif fédéral considère qu’au regard des changements importants des circonstances tant juridiques que factuelles intervenus depuis l’été 2015 en Hongrie, il convient d’admettre les recours contre les décisions de non-entrée en matière prévoyant un transfert vers la Hongrie, et de renvoyer les […]

TAF | Jurisprudence sur la désertion

En ligne depuis le 6 mars 2015

Le Tribunal a tenu pour hautement probable que le gouvernement syrien considère le refus de servir du recourant comme l’expression de convictions hostiles au régime et condamne de ce fait l’intéressé à une peine exagérément sévère en tant qu’opposant politique, et ce d’autant plus que celui-ci a déjà, par le passé, été tenu pour opposant […]

TAF | Arrêt sur le danger encouru en Somalie par les femmes seules, déplacées internes

En ligne depuis le 10 février 2015

Dans un arrêt destiné à être publié dans le recueil des ATAF1, le Tribunal administratif fédéral (TAF) examine la situation des femmes déplacées internes («Internally displaced persons») en Somalie. Il reconnaît ainsi la qualité de réfugié à une femme veuve, vivant seule, appartenant à un clan minoritaire, qui est privée de la protection d’un homme […]