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Tag Archives | liberté de mouvement

CNPT | Les centres fédéraux sont “conformes”, mais…

En ligne depuis le 12 janvier 2019 - modifié le 13 janvier 2019

Dans son communiqué publié le 11 janvier 2019 sur ses visites effectuées en 2017 et 2018 dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) estime que si ceux-ci sont “en général” conformes aux droits humains, un certain nombre d’atteintes liées à la privation de liberté et à […]

CHEVRILLES2

Centre fédéral de Chevrilles – asile et barbelés

En ligne depuis le 18 septembre 2018

Le 18 juillet 2018, Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile du Centre Social Protestant (CSP), s’est rendu au centre fédéral de Chevrilles, aussi appelé Giffers ou Gouglera. Cette structure est la première du genre en Suisse romande (si on ose dire, puisque le centre est situé dans la Singine fribourgeoise…). Elle a pour fonction d’héberger […]

AIDA_rapport_detention_2017

AIDA | Rapport sur la détention dans le domaine de l’asile en Europe

En ligne depuis le 9 avril 2018

La base de données Asylum Information Database (AIDA) a publié le 6 avril 2018 un nouveau rapport dressant l’état des lieux de la restriction de liberté dans le contexte de l’asile en Europe. Intitulé Boundaries of Liberty.  Asylum and de facto detention in Europe, le document veut clarifier les lieux et instances de privation de […]

Photo : mpd01605

Sortie de Suisse interdite pour les permis F? Une punition collective

En ligne depuis le 27 décembre 2017 et publié dans - modifié le 28 décembre 2017

Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur cette décision incompréhensible. Extrait d’une opinion publiée par Aldo Brina, chargé d’information et de projet au CSP Genève, publiée le 8 juin 2017 dans le quotidien Le […]

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REISO | De la liberté de mouvement des demandeurs d’asile

En ligne depuis le 23 décembre 2017 - modifié le 22 décembre 2017

À quelles conditions une atteinte à la liberté de mouvement des requérants d’asile est-elle admissible? Des interdictions de périmètres collectives sont-elles acceptables? Y a-t-il restriction de la liberté de mouvement s’il n’y a pas d’interdiction formelle, mais qu’on fait comprendre aux requérants d’asile que leur présence n’est pas souhaitée en certains lieux? Voilà quelques questions […]

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Campagne de SOSF | «Pas de frontières dans nos quartiers»

En ligne depuis le 28 novembre 2017 et publié dans - modifié le 12 décembre 2017

«Pas de frontières dans nos quartiers» est le titre de la campagne lancée par Solidarité sans frontières avec les écoles autonomes de Zurich et de Bienne ainsi que les collectifs régionaux «Aktion Zunder St-Gallen», alliance «wo Unrecht zu Recht wird…», Collectif R et Droit de Rester Fribourg / Lausanne / Neuchâtel. En Suisse, la liberté […]

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Liberté de mouvement | Chronique de dérives ordinaires

En ligne depuis le 23 novembre 2017 et publié dans - modifié le 8 janvier 2018

À quelles conditions une atteinte à la liberté de mouvement des requérants d’asile est-elle admissible? Des interdictions de périmètres collectives appliquées aux requérants d’asile sont-elles acceptables? Y a-t-il restriction de la liberté de mouvement s’il n’y a pas d’interdiction formelle, mais qu’on fait comprendre aux requérants d’asile que leur présence n’est pas souhaitée en certains […]

Photo : Peter Blanchard

Migration et liberté de mouvement: amis ou ennemis?

En ligne depuis le 11 octobre 2017 et publié dans - modifié le 7 avril 2018

Obtenir une protection internationale implique avant tout, pour un réfugié, de pouvoir quitter son pays et accéder au territoire d’un État susceptible de la lui accorder. Un accès qui implique la liberté de circuler hors de son pays et celle d’entrer dans un autre. Une étape semée d’embûches, tristement illustrées par les nombreuses pertes humaines […]

Malgré les protestations et les interventions en justice, bien des requérant·e·s d’asile débouté·e·s n’ont pas le droit de sortir de leurs communes. Les peines peuvent être élevées en cas de désobéissance.

SOSF | Confinement à la zurichoise

En ligne depuis le 3 octobre 2017 - modifié le 4 octobre 2017

Malgré les protestations et les interventions en justice, bien des requérant·e·s d’asile débouté·e·s n’ont pas le droit de sortir de leurs communes. Les peines peuvent être élevées en cas de désobéissance.

SOSF-BULLETIN_3-2017_FR_A4WEB

SOSF | Privation des droits dans les centres de la Confédération

En ligne depuis le 3 octobre 2017 - modifié le 4 octobre 2017

Sur la base de l’ordonnance correspondante du DFJP, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a édicté un règlement intérieur pour les centres fédéraux. La personne qui en enfreint les règles risque des «mesures disciplinaires».