Le projet de loi du Conseil fédéral mis en consultation jusqu’au 22 novembre 2019 est vivement critiqué par les milieux de défense des réfugiés. Le Conseil fédéral propose de renforcer l’interdiction de voyager des personnes titulaires d’une admission provisoire (le permis F), choisit le statu quo dans l’appellation “admission provisoire” alors qu’une large majorité des […]
![Screenshot_2019-11-11 4 CSP - réponse à la consultation sur l’avant-projet de Modification de la loi fédérale sur les étran[...]](https://asile.ch/wp-content/uploads/2019/11/Screenshot_2019-11-11-4-CSP-réponse-à-la-consultation-sur-l’avant-projet-de-Modification-de-la-loi-fédérale-sur-les-étran...-100x100.png "CSP | Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire")
L’association suisse des Centres sociaux protestants (CSP) a adressé sa Réponse à la consultation sur l’avant-projet de Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI): restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire aux autorités fédérales. Elle y déplore un durcissement inutile à l’encontre de la liberté de mouvement des […]
Ce sont donc les interventions parlementaires et les médias qui ont poussé le Conseil fédéral à proposer des modifications de la législation, adoptées par les Chambres fédérales en décembre passé. Celles-ci prévoient, entres autres durcissements, l’interdiction faite aux réfugiés reconnus de voyager dans des pays limitrophes de leur pays d’origine et des mesures pour évaluer […]
Dans son communiqué publié le 11 janvier 2019 sur ses visites effectuées en 2017 et 2018 dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) estime que si ceux-ci sont “en général” conformes aux droits humains, un certain nombre d’atteintes liées à la privation de liberté et à […]
Le 18 juillet 2018, Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile du Centre Social Protestant (CSP), s’est rendu au centre fédéral de Chevrilles, aussi appelé Giffers ou Gouglera. Cette structure est la première du genre en Suisse romande (si on ose dire, puisque le centre est situé dans la Singine fribourgeoise…). Elle a pour fonction d’héberger […]
La base de données Asylum Information Database (AIDA) a publié le 6 avril 2018 un nouveau rapport dressant l’état des lieux de la restriction de liberté dans le contexte de l’asile en Europe. Intitulé Boundaries of Liberty. Asylum and de facto detention in Europe, le document veut clarifier les lieux et instances de privation de […]
Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur cette décision incompréhensible. Extrait d’une opinion publiée par Aldo Brina, chargé d’information et de projet au CSP Genève, publiée le 8 juin 2017 dans le quotidien Le […]
À quelles conditions une atteinte à la liberté de mouvement des requérants d’asile est-elle admissible? Des interdictions de périmètres collectives sont-elles acceptables? Y a-t-il restriction de la liberté de mouvement s’il n’y a pas d’interdiction formelle, mais qu’on fait comprendre aux requérants d’asile que leur présence n’est pas souhaitée en certains lieux? Voilà quelques questions […]
«Pas de frontières dans nos quartiers» est le titre de la campagne lancée par Solidarité sans frontières avec les écoles autonomes de Zurich et de Bienne ainsi que les collectifs régionaux «Aktion Zunder St-Gallen», alliance «wo Unrecht zu Recht wird…», Collectif R et Droit de Rester Fribourg / Lausanne / Neuchâtel. En Suisse, la liberté […]
À quelles conditions une atteinte à la liberté de mouvement des requérants d’asile est-elle admissible? Des interdictions de périmètres collectives appliquées aux requérants d’asile sont-elles acceptables? Y a-t-il restriction de la liberté de mouvement s’il n’y a pas d’interdiction formelle, mais qu’on fait comprendre aux requérants d’asile que leur présence n’est pas souhaitée en certains […]