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Tag Archives | Loi sur l’asile

Screenshot_2020-09-01 Durcissement insoutenable de l'interdiction de voyager

OSAR | Durcissement insoutenable de l’interdiction de voyager

En ligne depuis le 1 septembre 2020

Le Conseil fédéral entend durcir considérablement l’interdiction de voyager des personnes admises à titre provisoire. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) rejette fermement cette proposition. L’interdiction de voyager dans les pays tiers, en particulier, viole les droits fondamentaux des personnes concernées. En outre, le projet de loi ne favorise pas suffisamment l’accès au marché du […]

Simage RTS

Personnes déboutées : premier pas vers le droit à terminer sa formation

En ligne depuis le 24 août 2020 - modifié le 25 août 2020

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CPI-N) s’est positionnée favorablement vis-à-vis de la motion “Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile. Permettre aux demandeurs d’asile déboutés de terminer leur formation en cours déposée le 13 août 2020. À une majorité de 16 voix contre 9, la Commission souhaite charger le […]

Exilia Films - Voix d'asile - David

Exilia Films | David – Résister pour survivre

En ligne depuis le 21 août 2020

David et son épouse ont déposé une demande d’asile en Suisse sur laquelle le SEM n’est pas entré en matière et a ordonné l’exécution du renvoi vers l’Allemagne. A l’aide d’urgence et souffrant d’un cancer du sang, David témoigne dans Exilia Films de la difficulté de mener une vie digne, aggravée par les contraintes liées […]

CSP opposes à la fouille des telephones portables des requerant-e-s d'asile

CSP | Opposés à la fouille des téléphones portables des requérant-e-s d’asile

En ligne depuis le 15 juin 2020

Un avant-projet de révision de la loi sur l’asile a été mis en consultation par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de laisser la possibilité au Secrétariat d’Etat aux migrations de fouiller les téléphones portables et autres supports de données électroniques détenus par les personnes en demande d’asile, à des fins […]

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Procédure | Auditions : une mauvaise traduction et la vie d’un demandeur d’asile peut basculer

En ligne depuis le 8 mai 2020 et publié dans - modifié le 7 mai 2020

En Suisse les problèmes de traduction durant les auditions d’asile sont récurrents. Plusieurs affaires sont actuellement examinées par les instances d’asile suisses, dont une par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Dans une lettre adressée fin janvier à Monsieur Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations (SEM), soixante-six experts en droit d’asile, dont […]

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Analyse | «Disparitions»: des vies bloquées en Suisse

En ligne depuis le 18 avril 2020 et publié dans - modifié le 16 avril 2020

La Commission fédérale des migrations (CFM) a publié en décembre 2019 un rapport traitant d’une thématique sensible, celle des disparitions. Intitulé « Personnes sortant du système d’asile. Profils, itinéraires (ou échappatoires), perspectives », il traite de trois trajectoires spécifiques aux requérant.e.s d’asile débouté.e.s de Suisse : le retour avec une aide financière, la perception de […]

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Réflexion | Quand l’illogisme supplante les principes, rien n’est joué ! Nouveau jugement sur l’Érythrée

En ligne depuis le 19 août 2019 et publié dans - modifié le 18 juillet 2019

Est-il plus grave d’envisager de commettre un délit que de le perpétrer? Le 17 avril 2019, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a octroyé le statut de réfugié à une ressortissante érythréenne soupçonnée par le régime d’Asmara d’avoir aidé deux amies à sortir illégale- ment du pays et de vouloir elle-même fuir le pays. Cette simple […]

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Décryptage | Les incitations financières au renvoi et à la clandestinité. Le coût de l’humanité

En ligne depuis le 22 juillet 2019 et publié dans

La «crédibilité» de la politique d’asile serait, selon les discours des autorités suisses, tributaire de sa capacité à exécuter les renvois des personnes dont la demande d’asile a été refusée. Une crédibilité qui s’entend comme la façon dont le public et les potentiels demandeurs d’asile perçoivent le système migratoire suisse. Celui-ci est volontiers présenté comme […]

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Drôle de news | Centre pour récalcitrants… en sous occupation

En ligne depuis le 18 juillet 2019 et publié dans - modifié le 11 août 2019

Les agents de sécurité du centre qui font traverser la route aux enfants pour s’occuper. Un restaurateur qui se mord les doigts d’avoir embauché une aide pour assurer les dizaines de repas par jour annoncés. C’est la déroute au Centre «spécifique» des Verrières (Neuchâtel) prévu pour accueillir jusqu’à 60 personnes dès 2020, relève Arcinfo (18 […]

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Drôle de News | Protéger les réfugiés… des réfugiés !

En ligne depuis le 16 juillet 2019 et publié dans - modifié le 17 juillet 2019

Pierre-Alain Ruffieux, du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), est venu défendre à Genève la construction d’un centre fédéral au Grand-Saconnex. S’offusquant de l’appellation contestataire de «hub d’expulsion» pour décrire ce lieu dédié aux renvois, le fonctionnaire a affirmé, la main sur le cœur: «renvoyer une personne qui n’est pas réfugiée, c’est protéger les personnes réfugiées» […]