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Tag Archives | Loi sur l’asile

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Droit de rester Neuchâtel | Scolarisation des enfants réfugiés au Centre fédéral de Perreux

En ligne depuis le 7 février 2019

L’association Droit de rester a publié un communiqué de presse sur les conditions d’accueil des réfugié-e-s au Centre fédéral de Perreux, à Boudry. Le Centre fait figure de dispositif pilote dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile accélérée qui entrera en vigueur le 1er mars 2019. Dans ce contexte, […]

Appel d’elles | Le collectif renforce son réseau

Appel d’elles | Le collectif renforce son réseau

En ligne depuis le 5 février 2019 - modifié le 6 février 2019

L’année 2019 s’annonce riche et chargée pour le Collectif Appel d’elles qui publie sa première newsletter adressée aux signataires de sa pétition. Les objectifs de cette publication sont doubles : mieux se faire connaître et chercher de nouvelles forces. Le collectif continue de dénoncer le fait que dans la procédure d’asile suisse, les droits des femmes et […]

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Le temps des réfugiés | Les raisons sordides de la forte baisse des demandes d’asile en Suisse en 2018

En ligne depuis le 4 février 2019

En 2018, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008 avec 15’255 demandes d’asile enregistrées contre 18’088 en 2017 (+16%), 27’207 en 2016 (+43%) et 39’523 en 2015 (+61%). Pourtant les conflits, les persécutions et les violations massives des droits de l’Homme continuent. Les principaux pays de provenance […]

CNPT | Les centres fédéraux sont “conformes”, mais…

En ligne depuis le 12 janvier 2019 - modifié le 13 janvier 2019

Dans son communiqué publié le 11 janvier 2019 sur ses visites effectuées en 2017 et 2018 dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) estime que si ceux-ci sont “en général” conformes aux droits humains, un certain nombre d’atteintes liées à la privation de liberté et à […]

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Procédure | Prise de décision en matière d’asile. Le régime de la suspicion

En ligne depuis le 27 novembre 2018 et publié dans

Autant les collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) que les conseillers juridiques qui accompagnent les demandeurs d’asile semblent s’accorder sur le fait que la majorité des demandes d’asile sont rejetées sur la base du caractère « non vraisemblable » de la demande [1]. Sur son site Internet, le SEM affirme ainsi — et c’est […]

Photo : mpd01605

Sortie de Suisse interdite pour les permis F? Une punition collective

En ligne depuis le 27 décembre 2017 et publié dans - modifié le 28 décembre 2017

Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur cette décision incompréhensible. Extrait d’une opinion publiée par Aldo Brina, chargé d’information et de projet au CSP Genève, publiée le 8 juin 2017 dans le quotidien Le […]

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Criminalisation de la migration irrégulière | Des effets contre-productifs sur les droits humains

En ligne depuis le 13 décembre 2017 et publié dans - modifié le 7 janvier 2018

La «migration irrégulière» est un concept employé pour décrire une série de phénomènes différents mettant en jeu des personnes qui entrent ou demeurent dans un pays dont ils ne sont pas citoyens, en violation des lois nationales. L’irrégularité peut résulter d’une multitude de situations. La majorité des migrants irréguliers entrent dans un Etat légalement, munis […]

Centres fédéraux | Recommandations du HCR à la Suisse

En ligne depuis le 29 août 2017

Le Bureau Suisse du HCR publie ses recommandations à la Suisse concernant les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux, en lien avec la restructuration de la loi sur l’asile adoptée en votation populaire le 5 juin 2016. Encadrement adapté pour les publics vulnérables, horaires de sortie étendus, meilleur respect de […]

Drôles de news | Qui a écrit?

En ligne depuis le 9 juillet 2017

«L’année passée, nous nous sommes réjouis de l’acceptation de la révision de la loi sur l’asile. L’accélération des procédures d’asile dès 2019 amènera des améliorations fondamentales. En attestent les résultats de notre centre-test à Zurich.»

Pratique | Les victimes de traite dans l’asile, une protection à deux vitesses

En ligne depuis le 17 juin 2017 et publié dans - modifié le 18 juin 2017

Comment améliorer la protection des victimes de traite des êtres humains lorsqu’elles sont inscrites dans une procédure de demande d’asile ? Comment se rapprocher des standards et des bonnes pratiques prévues par les traités ratifiés par la Suisse ? La conférence « Les victimes de traite dans l’asile : la pratique suisse à l’épreuve », […]