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Tag Archives | Loi sur l’asile

Éditorial | Trouver de nouvelles formes de résistance

En ligne depuis le 23 avril 2019 et publié dans

Elle a été la cible de nombreuses agressions racistes. Mais pour Christiane Taubira, ancienne Garde des Sceaux française, la « source profonde » de toutes les inégalités se trouve dans le sexisme. Dans le fait « d’avoir inventé que, sur un fait de nature, plus de la moitié de la population est exclue de l’accès […]

couvertureVE172

VE 172 | Trouver de nouvelles formes de résistance

En ligne depuis le 23 avril 2019 et publié dans

Le 14 juin 2019 se tiendra la grève féministe dans toute la Suisse. A cette occasion, l’édition du mois d’avril revêt les couleurs de cet événement unique. Une mobilisation qui se fera avec la voix des femmes réfugiées. Les violences sexuelles ou sexistes contre lesquelles elles se sont rebellées, qu’elles ont subies ou qu’elles doivent […]

CSP | Un soutien juridique aux réfugié-e-s dans les cantons reste nécessaire

CSP | Un soutien juridique aux réfugié-e-s dans les cantons reste nécessaire

En ligne depuis le 28 février 2019 - modifié le 4 mars 2019

La restructuration de l’asile qui entre en vigueur le 1er mars, et qui prévoit une protection juridique sous mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ne couvrira de loin pas tous les besoins des demandeurs d’asile et des réfugiés en terme d’accompagnement dans leur procédure et leurs démarches auprès des autorités. Les bureaux de consultation […]

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ODAE-Suisse | La vraisemblance dans la procédure d’asile

En ligne depuis le 25 février 2019 - modifié le 8 mars 2019

L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse)  publie un rapport  sur “la vraisemblance dans la procédure d’asile”. Ce dernier revient sur les critères et les exigences à remplir pour rendre vraisemblables les motifs d’asile invoqués et souligne les difficultés d’y parvenir. Nous publions ci-dessous les conclusions de l’ODAE-Suisse. Téléchargez ici pour accéder au rapport […]

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Droit de rester Neuchâtel | Scolarisation des enfants réfugiés au Centre fédéral de Perreux

En ligne depuis le 7 février 2019

L’association Droit de rester a publié un communiqué de presse sur les conditions d’accueil des réfugié-e-s au Centre fédéral de Perreux, à Boudry. Le Centre fait figure de dispositif pilote dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile accélérée qui entrera en vigueur le 1er mars 2019. Dans ce contexte, […]

Appel d’elles | Le collectif renforce son réseau

Appel d’elles | Le collectif renforce son réseau

En ligne depuis le 5 février 2019 - modifié le 6 février 2019

L’année 2019 s’annonce riche et chargée pour le Collectif Appel d’elles qui publie sa première newsletter adressée aux signataires de sa pétition. Les objectifs de cette publication sont doubles : mieux se faire connaître et chercher de nouvelles forces. Le collectif continue de dénoncer le fait que dans la procédure d’asile suisse, les droits des femmes et […]

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Le temps des réfugiés | Les raisons sordides de la forte baisse des demandes d’asile en Suisse en 2018

En ligne depuis le 4 février 2019

En 2018, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008 avec 15’255 demandes d’asile enregistrées contre 18’088 en 2017 (+16%), 27’207 en 2016 (+43%) et 39’523 en 2015 (+61%). Pourtant les conflits, les persécutions et les violations massives des droits de l’Homme continuent. Les principaux pays de provenance […]

CNPT | Les centres fédéraux sont “conformes”, mais…

En ligne depuis le 12 janvier 2019 - modifié le 13 janvier 2019

Dans son communiqué publié le 11 janvier 2019 sur ses visites effectuées en 2017 et 2018 dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) estime que si ceux-ci sont “en général” conformes aux droits humains, un certain nombre d’atteintes liées à la privation de liberté et à […]

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Procédure | Prise de décision en matière d’asile. Le régime de la suspicion

En ligne depuis le 27 novembre 2018 et publié dans

Autant les collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) que les conseillers juridiques qui accompagnent les demandeurs d’asile semblent s’accorder sur le fait que la majorité des demandes d’asile sont rejetées sur la base du caractère « non vraisemblable » de la demande [1]. Sur son site Internet, le SEM affirme ainsi — et c’est […]

Photo : mpd01605

Sortie de Suisse interdite pour les permis F? Une punition collective

En ligne depuis le 27 décembre 2017 et publié dans - modifié le 28 décembre 2017

Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur cette décision incompréhensible. Extrait d’une opinion publiée par Aldo Brina, chargé d’information et de projet au CSP Genève, publiée le 8 juin 2017 dans le quotidien Le […]