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Tag Archives | Loi sur l’asile

Une délégation de la coalition «Non au centre de renvoi» a rencontré lundi Mauro Poggia, conseiller d’Etat chargé de la sécurité. JPDS

Le Courrier | “Non au centre de renvoi”, la coalition ne démord pas

En ligne depuis le 18 mai 2021

Les révélations récentes des violences perpétrées dans les centres fédéraux ont permis à la coalition contre la construction du centre fédéral de renvoi prévu au Grand-Saconnex de rebondir. La délégation a rencontré Mauro Poggia, conseiller d’État genevois chargé de la sécurité pour amener une réflexion à l’échelle nationale de la mise en œuvre de la […]

"Les deux confrères [avocats]" par Honoré Daumier

Analyse | TAF : l’impartialité de la justice questionnée

En ligne depuis le 18 mai 2021 et publié dans

Le domaine de l’asile est bien souvent sujet à instrumentalisation politique, raison pour laquelle l’indépendance du pouvoir judiciaire est plus que jamais essentielle. Or, une étude de l’École polytechnique fédérale de Zurich (ETH) [1] questionne l’impact de la composition des jurys sur les décisions du Tribunal administratif fédéral (TAF). L’affiliation politique des juges pourrait influencer […]

VE_181

Éditorial | “Après, on verra”

En ligne depuis le 3 mars 2021 et publié dans

Sami ne veut pas trop y penser, à l’après. Il vit dans le moment présent, saisit toutes les opportunités qui se présentent à lui pour avancer. Certainement que dans ses tripes se terre l’angoisse de savoir ce que l’avenir lui réserve. Assurément a-t-il l’espoir de voir ses efforts d’intégration récompensés par une régularisation. Espoir tellement […]

ODAE

ODAE Suisse | Aide d’urgence : Une vie inhumaine en marge de la société

En ligne depuis le 11 janvier 2021

En 2019, près de 6’800 personnes ont fait appel à l’aide d’urgence. Toutes ces personnes vivent dans des conditions très précaires, sans aucune perspective d’amélioration. L’ODAE Suisse exige des efforts des cantons, que les institutions reconnaissent que la suppression de l’aide sociale est un échec et que le système d’aide d’urgence doit être révisé. De […]

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Ordonnance Covid-19 asile | Les auditions sans défense juridique sont contraires à la constitution

En ligne depuis le 6 novembre 2020 et publié dans

«Inconstitutionnelle»: la possibilité donnée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mener des auditions sans la présence d’un représentant juridique est l’une des mesures les plus problématiques de l’ordonnance Covid-19 asile que le Conseil fédéral a décidé, le 26août 2020, de prolonger jusqu’à fin juin 2021. Selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel, professeur honoraire de droit […]

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Coalition des juristes indépendant.e.s | Bilan de la restructuration du domaine de l’asile

En ligne depuis le 8 octobre 2020 - modifié le 15 octobre 2020

Une évaluation de la « Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile » montre que le rythme des procédures est trop rapide et que la protection juridique financée par l’État ne fonctionne pas correctement. Cette coalition regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocat-e-s et personnes engagées à titre individuel qui effectuent un travail juridique dans le […]

Illustration : Ambroise Héritier

VE 179 | La nécessité du lien

En ligne depuis le 5 octobre 2020 et publié dans - modifié le 20 octobre 2020

Cette nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble a choisi de mettre en exergue la contribution indispensable et souvent discrète du monde associatif durant la période de semi-confinement. Des actes essentiels, qui ont permis à certaines personnes plus fragiles -notamment des jeunes face à l’école à distance- de traverser sans trop de casse cette épreuve. […]

Screenshot_2020-09-01 Durcissement insoutenable de l'interdiction de voyager

OSAR | Durcissement insoutenable de l’interdiction de voyager

En ligne depuis le 1 septembre 2020

Le Conseil fédéral entend durcir considérablement l’interdiction de voyager des personnes admises à titre provisoire. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) rejette fermement cette proposition. L’interdiction de voyager dans les pays tiers, en particulier, viole les droits fondamentaux des personnes concernées. En outre, le projet de loi ne favorise pas suffisamment l’accès au marché du […]

Simage RTS

Personnes déboutées : premier pas vers le droit à terminer sa formation

En ligne depuis le 24 août 2020 - modifié le 25 août 2020

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CPI-N) s’est positionnée favorablement vis-à-vis de la motion “Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile. Permettre aux demandeurs d’asile déboutés de terminer leur formation en cours déposée le 13 août 2020. À une majorité de 16 voix contre 9, la Commission souhaite charger le […]