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Tag Archives | Loi sur l’asile

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Ordonnance Covid-19 asile | Les auditions sans défense juridique sont contraires à la constitution

En ligne depuis le 6 novembre 2020 et publié dans

«Inconstitutionnelle»: la possibilité donnée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mener des auditions sans la présence d’un représentant juridique est l’une des mesures les plus problématiques de l’ordonnance Covid-19 asile que le Conseil fédéral a décidé, le 26août 2020, de prolonger jusqu’à fin juin 2021. Selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel, professeur honoraire de droit […]

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Coalition des juristes indépendant.e.s | Bilan de la restructuration du domaine de l’asile

En ligne depuis le 8 octobre 2020 - modifié le 15 octobre 2020

Une évaluation de la « Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile » montre que le rythme des procédures est trop rapide et que la protection juridique financée par l’État ne fonctionne pas correctement. Cette coalition regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocat-e-s et personnes engagées à titre individuel qui effectuent un travail juridique dans le […]

Illustration : Ambroise Héritier

VE 179 | La nécessité du lien

En ligne depuis le 5 octobre 2020 et publié dans - modifié le 20 octobre 2020

Cette nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble a choisi de mettre en exergue la contribution indispensable et souvent discrète du monde associatif durant la période de semi-confinement. Des actes essentiels, qui ont permis à certaines personnes plus fragiles -notamment des jeunes face à l’école à distance- de traverser sans trop de casse cette épreuve. […]

Screenshot_2020-09-01 Durcissement insoutenable de l'interdiction de voyager

OSAR | Durcissement insoutenable de l’interdiction de voyager

En ligne depuis le 1 septembre 2020

Le Conseil fédéral entend durcir considérablement l’interdiction de voyager des personnes admises à titre provisoire. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) rejette fermement cette proposition. L’interdiction de voyager dans les pays tiers, en particulier, viole les droits fondamentaux des personnes concernées. En outre, le projet de loi ne favorise pas suffisamment l’accès au marché du […]

Simage RTS

Personnes déboutées : premier pas vers le droit à terminer sa formation

En ligne depuis le 24 août 2020 - modifié le 25 août 2020

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CPI-N) s’est positionnée favorablement vis-à-vis de la motion “Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile. Permettre aux demandeurs d’asile déboutés de terminer leur formation en cours déposée le 13 août 2020. À une majorité de 16 voix contre 9, la Commission souhaite charger le […]

Exilia Films - Voix d'asile - David

Exilia Films | David – Résister pour survivre

En ligne depuis le 21 août 2020 - modifié le 5 octobre 2020

David et son épouse ont déposé une demande d’asile en Suisse sur laquelle le SEM n’est pas entré en matière et a ordonné l’exécution du renvoi vers l’Allemagne. A l’aide d’urgence et souffrant d’un cancer du sang, David témoigne dans Exilia Films de la difficulté de mener une vie digne, aggravée par les contraintes liées […]

CSP opposes à la fouille des telephones portables des requerant-e-s d'asile

CSP | Opposés à la fouille des téléphones portables des requérant-e-s d’asile

En ligne depuis le 15 juin 2020

Un avant-projet de révision de la loi sur l’asile a été mis en consultation par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de laisser la possibilité au Secrétariat d’Etat aux migrations de fouiller les téléphones portables et autres supports de données électroniques détenus par les personnes en demande d’asile, à des fins […]

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Procédure | Auditions : une mauvaise traduction et la vie d’un demandeur d’asile peut basculer

En ligne depuis le 8 mai 2020 et publié dans - modifié le 7 mai 2020

En Suisse les problèmes de traduction durant les auditions d’asile sont récurrents. Plusieurs affaires sont actuellement examinées par les instances d’asile suisses, dont une par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Dans une lettre adressée fin janvier à Monsieur Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations (SEM), soixante-six experts en droit d’asile, dont […]

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Analyse | «Disparitions»: des vies bloquées en Suisse

En ligne depuis le 18 avril 2020 et publié dans - modifié le 16 avril 2020

La Commission fédérale des migrations (CFM) a publié en décembre 2019 un rapport traitant d’une thématique sensible, celle des disparitions. Intitulé « Personnes sortant du système d’asile. Profils, itinéraires (ou échappatoires), perspectives », il traite de trois trajectoires spécifiques aux requérant.e.s d’asile débouté.e.s de Suisse : le retour avec une aide financière, la perception de […]