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Tag Archives | Loi sur l’asile

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Procédure | Prise de décision en matière d’asile. Le régime de la suspicion

En ligne depuis le 27 novembre 2018 et publié dans

Autant les collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) que les conseillers juridiques qui accompagnent les demandeurs d’asile semblent s’accorder sur le fait que la majorité des demandes d’asile sont rejetées sur la base du caractère « non vraisemblable » de la demande [1]. Sur son site Internet, le SEM affirme ainsi — et c’est […]

Photo : mpd01605

Sortie de Suisse interdite pour les permis F? Une punition collective

En ligne depuis le 27 décembre 2017 et publié dans - modifié le 28 décembre 2017

Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur cette décision incompréhensible. Extrait d’une opinion publiée par Aldo Brina, chargé d’information et de projet au CSP Genève, publiée le 8 juin 2017 dans le quotidien Le […]

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Criminalisation de la migration irrégulière | Des effets contre-productifs sur les droits humains

En ligne depuis le 13 décembre 2017 et publié dans - modifié le 7 janvier 2018

La «migration irrégulière» est un concept employé pour décrire une série de phénomènes différents mettant en jeu des personnes qui entrent ou demeurent dans un pays dont ils ne sont pas citoyens, en violation des lois nationales. L’irrégularité peut résulter d’une multitude de situations. La majorité des migrants irréguliers entrent dans un Etat légalement, munis […]

Centres fédéraux | Recommandations du HCR à la Suisse

En ligne depuis le 29 août 2017

Le Bureau Suisse du HCR publie ses recommandations à la Suisse concernant les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux, en lien avec la restructuration de la loi sur l’asile adoptée en votation populaire le 5 juin 2016. Encadrement adapté pour les publics vulnérables, horaires de sortie étendus, meilleur respect de […]

Drôles de news | Qui a écrit?

En ligne depuis le 9 juillet 2017

«L’année passée, nous nous sommes réjouis de l’acceptation de la révision de la loi sur l’asile. L’accélération des procédures d’asile dès 2019 amènera des améliorations fondamentales. En attestent les résultats de notre centre-test à Zurich.»

Pratique | Les victimes de traite dans l’asile, une protection à deux vitesses

En ligne depuis le 17 juin 2017 et publié dans - modifié le 18 juin 2017

Comment améliorer la protection des victimes de traite des êtres humains lorsqu’elles sont inscrites dans une procédure de demande d’asile ? Comment se rapprocher des standards et des bonnes pratiques prévues par les traités ratifiés par la Suisse ? La conférence « Les victimes de traite dans l’asile : la pratique suisse à l’épreuve », […]

JeunesMineursMobilite

Jeunes et Mineurs en Mobilité | Des évolutions législatives françaises?

En ligne depuis le 14 février 2017

Entre 2014 et 2015, le laboratoire MIGRINTER a mené une enquête dans le cadre d’un projet européen (MINAS) dont l’objectif était d’analyser l’interprétation législative et pratique du principe d’intérêt supérieur de l’enfant (ISE) dans les mesures prises à l’égard des mineurs isolés étrangers. L’éditorial du n°2 de la revue Jeunes et Mineurs en Mobilité y […]

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Post 5 juin | Après l’euphorie, business as usual

En ligne depuis le 7 juin 2016 et publié dans - modifié le 23 juin 2016

La revoilà, la rengaine de la droite consistant à jouer avec l’image du « faux réfugié » ou du « réfugié économique ». Et les personnes recevant une « admission provisoire » (permis F) sont toutes trouvées pour jouer ce rôle de bouc-émissaire. On comprend que le Parti libéral-radical (PLR) veut rapidement se faire sa […]

Le Courrier | Le front pro-Sommaruga se lézarde

En ligne depuis le 7 juin 2016

La révision de la loi sur l’asile a été défendue par un large comité interpartis. Au lendemain du vote, l’unité a disparu et les partis bourgeois passent à l’offensive.