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Tag Archives | Loi sur l’asile

Loi sur l’asile | Rendre praticable ce qui ne l’était pas. Le Conseil fédéral, mieux que l’UDC

En ligne depuis le 19 décembre 2002 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Madame Metzler l’a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein débat télévisé, le 3 novembre 2002: «Je compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discutée au Parlement». C’est que l’enjeu, pour le Conseil fédéral, n’est pas de s’écarter des recettes de l’UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter […]

6ème révision de la loi sur l’asile | Modifier la loi pour exclure encore mieux les réfugiés: Le travail de démolition continue

En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Comme l’avait promis Jean-Daniel Gerber – directeur de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) – dès son arrivée, alors que la 5ème révision du droit d’asile n’était même pas encore bouclée, une 6ème révision a été mise en route cet été qui nous promet encore plus d’exclusion et de marginalisation. Axes majeurs de ce nouveau projet: […]

Procédure | Témoignage: Vive les vacances !

En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans - modifié le 17 juin 2017

Parmi les nouvelles restrictions imposées aux demandeurs d’asile dans le cadre de la nouvelle loi sur l’asile, acceptée par le peuple suisse et entrée en vigueur le 1er octobre dernier, il faut mentionner la suppression des féries. Ce droit est pourtant lié par principe à toute procédure administrative. Résultat des courses, les requérants ne bénéficient […]

Humeur | Publication de l’Office fédéral des réfugiés: Analyse d’une lectrice attentive

En ligne depuis le 1 septembre 1999 et publié dans - modifié le 17 juin 2017

Tout à la révision de la loi sur l’asile et à la campagne référendaire on a, dans ces colonnes, négligé de signaler la parution pendant l’hiver 98/99 d’un opuscule publié par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) à Berne-Wabern, Suisse. Opuscule portant les signatures de MM. Roger Schneeberger, ODR, Christian Mehr et Markus Lohr, et intitulé […]

Nouvelle loi | Chère Ruth Metzler, méfiez-vous de vos amis!

En ligne depuis le 1 juin 1999 et publié dans - modifié le 16 juin 2017

Le 25 mai 1999, à l’invitation de l’Association suisse de la presse radicale-démocratique, la conseillère fédérale Ruth Metzler, cheffe du Département fédéral de justice et police, a tenu un important discours relatif aux votations du 13 juin 1999. Un discours rediffusé dans les jours qui ont suivi par le service de presse du comité référendaire […]