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Plateforme d’information sur l’asile

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Tag Archives | loi sur les étrangers et l’intégration

Rapport | Femmes migrantes victimes de violences conjugales: protection insuffisante

En ligne depuis le 8 juillet 2021 - modifié le 1 juillet 2021

Les femmes migrantes victimes de violences conjugales ne sont pas suffisamment protégées en Suisse. La législation actuelle et son application poussent les victimes ayant un statut précaire à rester auprès de leur conjoint violent. C’est le constat du groupe de travail «Femmes migrantes & violences conjugales» dans son rapport parallèle au premier rapport de la […]

Claude TRUONG-NGOC

OSAR | Pas de test Covid obligatoire en cas de renvoi

En ligne depuis le 7 juillet 2021

Le Conseil fédéral a mis en consultation le 23 juin 2021 un projet de loi visant à contraindre les personnes étrangères que la Suisse souhaite renvoyer à subir un test PCR. Il a ramené le délai de consultation à 15 jours et “invité le Parlement fédéral à déclarer urgente la modification de la LEI et […]

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Humanrights.ch | Cesser la criminalisation des défenseur·es des droits humains

En ligne depuis le 17 mai 2021 - modifié le 20 mai 2021

Le 30 juin 2020, le Tribunal fédéral condamne Anni Lanz pour avoir aidé un requérant d’asile malade envoyé en Italie à retourner en Suisse. Humanrights.ch partage une tendance de certains États à criminaliser les actes des défenseur·es des droits humains au lieu de préserver la solidarité. La Suisse n’est pas une exception. En effet, à […]

lecourrier.ch

Délit de solidarité | Norbert Valley acquitté

En ligne depuis le 21 mars 2020 - modifié le 22 mars 2020

Norbert Valley, qui comparaissait devant la justice pour avoir porté assistance à un jeune Togolais en l’hébergeant quelques jours entre 2016 et 2017, a été acquitté jeudi 12 mars 2020. Soutenu par Amnesty International et des réseaux d’Église en Suisse notamment, le pasteur dit avoir agi selon ses convictions religieuses en hébergeant cet homme dans […]

Source: SOSF

SOSF | La solidarité n’est pas un crime: près de 30’000 signatures déposées

En ligne depuis le 5 décembre 2019 - modifié le 11 décembre 2019

Mercredi 4 décembre 2019, les associations de défense des droits humains Solidarité sans frontières et Amnesty International Suisse ont remis aux services du parlement la pétition « La solidarité n’est pas un crime », signée par 29’281 personnes, et la « Déclaration des avocat-e-s de Suisse sur le délit de solidarité » signée par plus […]

Screenshot_2019-11-11 4 CSP - réponse à la consultation sur l’avant-projet de Modification de la loi fédérale sur les étran[...]

CSP | Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire

En ligne depuis le 11 novembre 2019

L’association suisse des Centres sociaux protestants (CSP) a adressé sa Réponse à la consultation sur l’avant-projet de Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI): restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire aux autorités fédérales. Elle y déplore un durcissement inutile à l’encontre de la liberté de mouvement des […]