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Tag Archives | loi sur les étrangers et l’intégration

lecourrier.ch

Délit de solidarité | Norbert Valley acquitté

En ligne depuis le 21 mars 2020 - modifié le 22 mars 2020

Norbert Valley, qui comparaissait devant la justice pour avoir porté assistance à un jeune Togolais en l’hébergeant quelques jours entre 2016 et 2017, a été acquitté jeudi 12 mars 2020. Soutenu par Amnesty International et des réseaux d’Église en Suisse notamment, le pasteur dit avoir agi selon ses convictions religieuses en hébergeant cet homme dans […]

Source: SOSF

SOSF | La solidarité n’est pas un crime: près de 30’000 signatures déposées

En ligne depuis le 5 décembre 2019 - modifié le 11 décembre 2019

Mercredi 4 décembre 2019, les associations de défense des droits humains Solidarité sans frontières et Amnesty International Suisse ont remis aux services du parlement la pétition « La solidarité n’est pas un crime », signée par 29’281 personnes, et la « Déclaration des avocat-e-s de Suisse sur le délit de solidarité » signée par plus […]

Screenshot_2019-11-11 4 CSP - réponse à la consultation sur l’avant-projet de Modification de la loi fédérale sur les étran[...]

CSP | Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire

En ligne depuis le 11 novembre 2019

L’association suisse des Centres sociaux protestants (CSP) a adressé sa Réponse à la consultation sur l’avant-projet de Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI): restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire aux autorités fédérales. Elle y déplore un durcissement inutile à l’encontre de la liberté de mouvement des […]