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Tag Archives | mariage

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Projet de film | On the bride’s side – Gabriele del Grande

En ligne depuis le 3 juin 2014 - modifié le 4 juin 2014

Un poète palestinien et un journaliste italien -Gabriele del Grande, créateur du blog Fortress Europe- rencontrent cinq syriens et palestiniens, arrivés en Italie par Lampedusa, après avoir fui la guerre en Syrie. De cette rencontre naît le projet “Io sto con la sposa” (“Moi, je suis du côté de la mariée”): les exilés et les […]

ODAE romand | Un an après avoir été détenu en vue de son renvoi…

En ligne depuis le 31 janvier 2014 - modifié le 31 juillet 2014

Malgré le fait qu’une procédure préparatoire de mariage avec la mère de son enfant était en cours, « Ouro » est arrêté en novembre 2012 en vue de son renvoi. Libéré après 6 jours, il a pu enfin finaliser ses démarches et le mariage est prévu dans quelques jours.

Mariage des sans-papiers: ça se complique…

En ligne depuis le 31 janvier 2012 - modifié le 5 août 2014

La IIème Cour de droit civil du Tribunal fédéral vient de rendre public son arrêt par lequel elle refuse l’autorisation de se marier à un couple formé d’une femme suisse et d’un homme sans-papiers. Elle casse ainsi un arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, qui a déclaré le […]

TAF | Décision de principe sur le droit au mariage

En ligne depuis le 12 décembre 2011 - modifié le 5 août 2014

Dans une décision de principe du 23 novembre 2011, le Tribunal fédéral (TF) rappelle la primauté du droit au mariage garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et remet en cause une application “automatique et sans discernement”  de la loi entrée en vigueur début 2011 interdisant aux personnes sans statut […]

L’interdiction de mariages viole la CEDH

En ligne depuis le 1 mai 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Dans un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le Royaume-Uni pour avoir entravé le droit au mariage. Il  estime que certes, des mesures peuvent être prises pour vérifier qu’un mariage n’est pas fictif, et certes un mariage considéré comme fictif peut être interdit. Mais interdire de manière générale […]

Commentaire | Mariage interdit aux sans statut

En ligne depuis le 18 décembre 2009 et publié dans - modifié le 3 juillet 2017

Cette fois, c’est clair. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a décidé le 25 mai que les déboutés de l’asile et les sans papiers n’auront plus le droit de se marier en Suisse. Ne sont-ils pas des hommes pour être privé de ce droit fondamental? Ceux qui ont soutenu cette interdiction, ont eu […]

Mesures de contrainte | Plein pouvoir à l’administration: Droits fondamentaux à la trappe

En ligne depuis le 10 avril 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

Vivre Ensemble a déjà signalé les aggravations qui étaient contenues dans les projets de révision de la loi sur l’asile (LAsi) et de loi sur les étrangers (LEtr) (voir «Mesures de contrainte, vous en reprendrez bien un peu?», Vivre Ensemble, n° 87, avril 2002). Le résultat des délibérations aux Chambres dépasse malheureusement les prévisions les […]

Mariage | Des fiançailles qui mènent à une impasse: Le chemin de croix des migrants

En ligne depuis le 6 février 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

Conclure une union en Suisse peut se transformer en un interminable chemin de croix pour les migrants, surtout lorsque ces derniers vivent avec un statut précaire ou sans statut légal. Une table ronde sur ce thème a été convoquée fin janvier à Berne. Décryptage. La plate-forme pour les sans papiers a jeté un pavé dans […]