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Tag Archives | mesure de contrainte

Bulletin SOSF mars 2017

SOSF | Les frontières communales comme prison

En ligne depuis le 18 août 2017 - modifié le 26 août 2017

Depuis l’été 2016, les décisions d’assignation à territoire se sont soudain multipliées dans le canton de Zurich. Freiplatzaktion, l’École autonome et le SPAZ ont créé un «groupe de visite» pour que les personnes touchées par cette mesure aient accès à une aide juridique. Explications de Samuel Häberli.

sosf

SOSF | Détention, assignation, interdiction

En ligne depuis le 14 août 2017 - modifié le 24 mai 2018

4 décembre 1994. 72,9% des votant-e-s acceptent la loi fédérale sur les mesures de contrainte (LMC) en matière de droit des étrangers. Sur fond de lutte contre la «scène ouverte de la drogue», les arguments sécuritaires faisant l’amalgame entre étrangers et dealers ont facilement convaincu.

Rapport_CNPT2017

La CNPT publie son rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par la voie aérienne

En ligne depuis le 13 juillet 2017

Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire le bilan des 72 transferts et des 40 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés d’avril 2016 à mars 2017. La Commission juge dans l’ensemble positives les améliorations constatées concernant le recours à des mesures de contrainte. […]

Le Courrier | Assignés à résidence, ils protestent

En ligne depuis le 23 février 2017 - modifié le 24 février 2017

Les mesures de contrainte se multiplient pour les personnes menacées de renvois Dublin, dénonce le collectif R. Mercredi, le mouvement de défense des migrants a convoqué les médias devant la justice de paix de l’arrondissement de Lausanne, lors d’une action de protestation. Au même moment, une audience devait se prononcer sur l’assignation à résidence d’une […]

CNPT | Rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par voie aérienne

En ligne depuis le 5 juillet 2016

Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire une nouvelle fois le bilan des 43 transferts et des 53 rapatriements sous contrainte par voie aérienne qu’elle a accompagnés de mai 2015 à avril 2016. La Commission juge dans l’ensemble positifs les progrès réalisés depuis 2012. Elle estime en […]

RapportRenvois

ODM | Amélioration de l’échange d’informations médicales lors des rapatriements

En ligne depuis le 28 décembre 2014

Berne. Des médecins, des représentants des autorités et des membres de la Commission nationale de prévention de la torture se sont réunis à plusieurs reprises au cours des derniers mois pour discuter de questions médicales qui se posent au sujet des rapatriements de requérants d’asile déboutés. L’Office fédéral des migrations et la Conférence des directrices […]