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Tag Archives | mesure de contrainte

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CNPT | Rapport sur les vols spéciaux

En ligne depuis le 1 décembre 2011 - modifié le 5 août 2014

Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publié en marge de son rapport attendu sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte. La CNPT y résume les principales observations effectuées par ses membres entre octobre 2010 et juillet 2011: «Les mesures de contrainte doivent être appliquées en tenant compte des […]

EN BREF | Vivre Ensemble n°130

En ligne depuis le 18 février 2011 et publié dans - modifié le 8 juillet 2017

Révision de la Loi sur l’asile, tout reste ouvert La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E), a décidé à l’unanimité, avant d’entrer en matière sur le nouveau projet de révision de la Loi sur l’asile, de demander au DFJP et à sa nouvelle cheffe, Simonetta Sommaruga, un rapport complémentaire. La Commission souhaite […]

Mesures de contraite | Conditions de détention à la prison administrative de Frambois

En ligne depuis le 19 décembre 2008 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

Le 26 septembre 2008, deux hommes détenus à la prison administrative de Frambois en attente de leur renvoi ont tenté de se suicider. Dans un rapport, publié ce printemps, la Ligue suisse des droits de l’homme (LSDH), section Genève, exhortait les autorités des trois cantons concernés par Frambois -Genève, Vaud et Neuchâtel- à renforcer l’encadrement […]

Mesures de contrainte | Plein pouvoir à l’administration: Droits fondamentaux à la trappe

En ligne depuis le 10 avril 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

Vivre Ensemble a déjà signalé les aggravations qui étaient contenues dans les projets de révision de la loi sur l’asile (LAsi) et de loi sur les étrangers (LEtr) (voir «Mesures de contrainte, vous en reprendrez bien un peu?», Vivre Ensemble, n° 87, avril 2002). Le résultat des délibérations aux Chambres dépasse malheureusement les prévisions les […]

Référendum | Contre l’arbitraire des autorités et l’exclusion! Non à la loi sur les étrangers

En ligne depuis le 10 avril 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

La nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) règle le sort des ressortissants non-Européens, [les bilatérales s’occupant de la situation des étrangers de l’Union européenne (UE)], soit 40% de la population étrangère en Suisse. Avec la LEtr, les étrangers non-communautaires qui voudraient venir travailler en Suisse sont priés de passer leur chemin et les quelques 700’000 […]

Session parlementaire spéciale contre les étrangers | Une révision fondée sur le rejet

En ligne depuis le 5 avril 2004 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

A peine la modification de loi sur l’asile décidée dans le cadre du programme d’allègement budgétaire entre-t-elle en vigueur, avec l’exclusion de l’assistance en cas de non-entrée en matière, que le charcutage du droit d’asile reprend à l’occasion d’une session spéciale des Chambres fédérales. Du 3 au 7 mai, celles-ci devraient en effet se prononcer […]

Détention | Mesures de contrainte. Vous en reprendrez bien un peu?

En ligne depuis le 10 mai 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Les mesures de contrainte consistent principalement dans la possibilité de détenir des étrangers pour des motifs purement administratifs. Nous les considérons dès lors comme discriminatoires, puisqu’elles ne visent qu’une partie de la population. De plus, la durée de la détention est très longue: jusqu’à douze mois. Enfin, les motifs de détention sont discutables au regard […]

Mesures de contrainte ou renvois par la contrainte: Des limites à l’usage de la force ?

En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans - modifié le 18 juin 2017

La tendance générale va vers la production par l’administration d’un nombre toujours plus élevé de décisions de renvoi, contre lesquelles un nombre toujours plus grand de demandeurs d’asile déboutés tend à s’opposer, parfois avec l’énergie du désespoir. Nous avons connu récemment des cas de refoulement qui ont mal tourné à Genève ou à Zurich, des […]

Mesures de contrainte | Détention et expulsion d’étrangers: Autres cieux, mêmes violences

En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans - modifié le 18 juin 2017

La Belgique a été tristement célèbre pour ses expulsions d’étrangers lorsque, le 22 septembre 1998, la jeune demandeuse d’asile nigériane Semira Adamu a été tuée par les gendarmes chargés de l’expulser sur un vol Sabena à destination du Togo (…). Tous les partis politiques belges sauf le Vlaams Blok (fasciste) se déclarèrent émus. Mais la […]