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Tag Archives | mineur non accompagné

Parlement européen | Résolution sur les mineurs non accompagnés

En ligne depuis le 28 octobre 2013 - modifié le 5 août 2014

Le 12 septembre 2013, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à l’Union Européenne de définir des “orientations stratégiques” pour mieux protéger les mineurs non accompagnés. Selon le Parlement européen, ces “orientations” devraient prendre la forme de “normes communes minimales” et porter sur “chaque étape du processus, de l’arrivée d’un mineur sur le territoire […]

Mineurs non accompagnés de Choucha: Un avenir incertain

En ligne depuis le 3 août 2013 - modifié le 5 août 2014

Il y a plus de deux ans, alors que la révolution libyenne débutait, le camp de Choucha avait été ouvert pour accueillir des civils fuyant les combats. Aujourd’hui ce camp ferme. Les migrants encore présents dans le camp se retrouvent sur le territoire tunisien sans vraiment savoir quoi faire et où aller. Avec ou sans […]

Cour de justice de l’UE | Jurisprudence sur les mineurs non accompagnés

En ligne depuis le 27 juillet 2013 - modifié le 7 septembre 2014

La Cour de justice de l’Union européenne a décidé aujourd’hui que “l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans plus d’un État membre par un mineur non accompagné, est l’État dans lequel le mineur se trouve après y avoir déposé une demande”, lorsqu’aucun membre de la famille du mineur ne se trouve légalement […]

PROCÉDURE

Mineurs non-accompagnés victimes d'une protection défaillante

Mineurs isolés à protéger!

En ligne depuis le 16 septembre 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

«Les autorités cantonales compétentes désignent immédiatement une personne de confiance chargée de représenter les intérêts des requérants mineurs non-accompagnés aussi longtemps que dure: (b) le séjour dans un centre d’enregistrement si, outre l’audition sommaire visée […], des actes de procédure déterminants pour la décision d’asile y sont accomplis» (Article 17 al. 3 (b) de la […]

Mobilisation | Expulsion d’un mineur: Vaud et Berne s’en lavent les mains

En ligne depuis le 9 février 2010 et publié dans - modifié le 7 juillet 2017

Nous reproduisons ci-contre l’appel lancé mi-novembre par le responsable des classes d’accueil du canton de Vaud, choqué par l’expulsion vers l’Italie d’un élève dont il avait la charge, un Somalien mineur et sans famille. Les réactions et interventions politiques, au niveau cantonal et fédéral n’ont pas manqué. Les autorités cantonales et fédérales, pour leur part, […]

Intégration | Jeunes Erythréens à Neuchâtel: Dix ans pour se bâtir un avenir

En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans - modifié le 19 juin 2017

Cela fait plus de dix ans que de jeunes Erythréens, encore mineurs, arrivés en Suisse sans aucune famille, déposaient une demande d’asile. Leurs demandes rejetées après la fin du conflit entre Erythrée et Ethiopie (1991), beaucoup sont restés sans le moindre statut. Pourtant, grâce à un large réseau de soutien, la plupart ont pu s’intégrer, […]