Depuis le 1er janvier 2015, l’ancien Office fédéral des migrations (ODM) est le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Cette modification répond à l’importance croissante de cette unité organisationnelle, dont le domaine d’activité est de plus en plus vaste. L’organisation et la structure de l’ancien office restent inchangées.
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Statistiques | Nouvelles demandes d’asile, comparaison 2012-2014
En ligne depuis le 13 octobre 2014 - modifié le 15 mars 2016Les demandes d’asile en Suisse sont-elles vraiment en forte augmentation? Ci-dessous, un tableau qui présente l’évolution du nombre de nouvelles demandes entre 2012 et 2014. Vivre Ensemble a créé une nouvelle page “Statistiques”, mise à jour régulièrement. Pour y accéder, cliquez ici. À noter également que l’Office fédéral des migrations a un nouveau site internet. […]
ODAE romand | Audition des MNA: l’ODM peut-il véritablement garantir le respect de leurs droits?
En ligne depuis le 3 septembre 2014 - modifié le 3 juin 2018Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral détaille la manière dont doivent se dérouler les auditions en matière d’asile de mineurs non accompagnés (MNA).
Détention
Berne allonge la durée de détention prévue dans Dublin III
Dublin III | La Suisse joue avec le feu
En ligne depuis le 20 juin 2014 et publié dans VE 148 / juin 2014 - modifié le 30 juillet 2017En août 2013, la Suisse s’est engagée à reprendre les acquis du nouveau Règlement Dublin III. Celui-ci établit une durée maximale de trois mois de détention administrative pour les personnes en attente d’un transfert Dublin1. Or, dans le projet de loi visant à transposer ces dispositions dans le droit suisse, le Conseil fédéral a plus […]
Le Courrier | «Des pressions qui incitent à la clandestinité»
En ligne depuis le 20 juin 2014Dans un courriel adressé à l’Office genevois de la population, l’ODM lui intime de mettre la pression sur une famille pour qu’elle quitte la Suisse. Une pratique généralisée?
Renvoi | A propos des deux Tamouls arrêtés après leur renvoi de Suisse
En ligne depuis le 27 mai 2014 - modifié le 23 décembre 2020Dans un communiqué de presse, le Conseil fédéral a rendu publiques, lundi 26 mai, les conclusions de deux rapports d’enquêtes visant à évaluer les procédures ayant abouti au renvoi forcé de deux Tamouls vers le Sri Lanka. Les faits se sont passés en été 2013. Les deux hommes avaient été arrêtés et emprisonnés à leur […]
Swissinfo.ch | Demandeurs d’asile: un système de suivi rapide pour atténuer les tensions
En ligne depuis le 10 mars 2014 - modifié le 7 avril 2014Face à l’augmentation du nombre de requérants d’asile, la Suisse veut réduire à moins de cinq mois le temps moyen nécessaire pour traiter une demande. Swissinfo.ch fait le point sur les succès – et les dangers potentiels – de ces procédures rapides ailleurs en Europe.
Voix d’exils | Les conséquences de la dernière révision de la loi sur l’asile
En ligne depuis le 10 mars 2014 - modifié le 5 août 2014Les citoyens suisses ont voté massivement le 9 juin 2013 en faveur du durcissement de la loi sur l’asile. Par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral a donc adopté les modifications nécessaires à la mise en œuvre de cette révision et prévu des phases test pour son application. Le mercredi 26 février 2014, il annonce qu’il […]
Statistiques | 63% des demandes examinées aboutissent à une protection
En ligne depuis le 4 mars 2014 et publié dans VE 146 / février 2014 - modifié le 23 juillet 2017Dans notre brochure sur les préjugés en matière d’asile, nous relevions que lorsque la Suisse examine sur le fond une demande d’asile, elle reconnaît un besoin de protection dans plus de 70% des cas. Un taux descendu à 54,2 % en 2012 pour remonter à 63,6% en 2013. Alors que l’ODM prétend que seules 15,4% […]
Publication
6ème Rapport d'observation de l'ODAE Romand
Un mot d’ordre: Dissuasion
En ligne depuis le 17 février 2014 et publié dans VE 145 / décembre 2013 - modifié le 23 juillet 2017L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers vient de publier son sixième rapport d’observation. Un document reflétant la pratique des autorités suisses observée sur le terrain durant l’année écoulée en matière de loi sur les étrangers et de loi sur l’asile. En s’appuyant sur des situations concrètes, le rapport fait émerger la réalité humaine […]