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Tag Archives | ODM

Arrêt du TAF | Les exigences de l’ODM bafouent les règles de la bonne foi

En ligne depuis le 16 décembre 2011

Le Tribunal administratif fédéral épingle l’Office fédéral des migrations. Selon lui, l’ODM n’a pas le droit de demander à des requérants de contacter les autorités de leur pays d’origine pour obtenir des papiers d’identité. ATS | 12.12.2011 | 16:25 L’Office fédéral des Migrations (ODM) ne peut demander à des requérants d’asile de contacter les autorités […]

Couacs à l’ODM | 10’000 demandes en rade

En ligne depuis le 3 octobre 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

La Confédération a ignoré 10’000 demandes d’asile de réfugiés irakiens déposées dans les ambassades suisses de Syrie et d’Egypte depuis 2006! Par peur d’être submergé de demandes, l’ambassadeur suisse à Damas a réclamé à l’ODM en 2006 de ne pas traiter les demandes des réfugiés irakiens. L’ODM a donné son aval, sous l’oeil avisé de […]

Rien ne va plus à l’ODM

En ligne depuis le 29 septembre 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

La Conseillère fédérale a annoncé les deux nouvelles simultanément: Alard du Bois Reymond a été remercié de son poste de directeur de l’office, et une enquête externe était ouverte sur l’affaire des 10’000 demandes d’asile d’Irakiens non–traitées. Depuis, les critiques sur la réorganisation de l’ODM n’ont cessé de pleuvoir. Même l’ancien chef Peter Arbenz s’y […]

Vivre Ensemble s’associe à l’Observatoire en création: Inventorier les dérapages

En ligne depuis le 8 décembre 2006 et publié dans - modifié le 27 juin 2017

Vivre Ensemble a souvent publié des exemples concrets illustrant les excès de la pratique officielle. C’est donc très naturellement que nous nous associons au projet d’Observatoire national du droit d’asile et des étrangers, qui est né dans le prolongement de la campagne de votation. A l’évidence, la pratique des autorités doit être mise sous haute […]