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Tag Archives | ONU

L'ONU condamne la Suisse pour l'examen lacunaire de la demande d'asile d'un ressortissant érythréen

L’ONU condamne la Suisse pour l’examen lacunaire de la demande d’asile d’un ressortissant érythréen

En ligne depuis le 9 avril 2019 et publié dans - modifié le 8 avril 2019

Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse, Communication n° 811/2017). Dans sa plainte au CAT, le requérant invoque le risque de subir des mauvais traitements (violation […]

Dublin | Les droits d'une victime de torture bafoués. L'ONU condamne la Suisse

Dublin | Les droits d’une victime de torture bafoués. L’ONU condamne la Suisse

En ligne depuis le 18 février 2019 et publié dans - modifié le 19 février 2019

Dans une décision de principe, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) juge qu’un État ne peut expulser une victime de torture si le renvoi a pour conséquence une interruption du traitement médical dans le pays de destination. Un droit à la réadaptation garanti à l’article 14 de la Convention contre la torture que […]

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CSDM | Nouvelle décision du Comité contre la Torture contre la Suisse

En ligne depuis le 29 janvier 2019

Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a à nouveau conclu à une violation de la Convention contre la torture par la Suisse dans le cas d’un renvoi d’un ressortissant éthiopien victime de torture vers l’Italie. Cette décision du 6 décembre 2018 a été communiquée le 28 janvier 2019 par le Centre suisse […]

Nations_Unis_pacte_2018

Pacte mondial sur les migrations: controverses plurielles

En ligne depuis le 14 décembre 2018 - modifié le 17 décembre 2018

Signera, signera pas ? La Suisse attend le feu vert de son Parlement. Les États-Unis n’en font plus partie depuis un an déjà. Le 10 décembre 2018, 150 États l’ont ratifié.  Difficile pour les non avertis de savoir ce qu’est ce Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Tout autant que de comprendre l’impact […]

Leandro Neumann Ciuffo

CSDM | Le Comité contre la torture condamne la Suisse pour un renvoi Dublin Italie

En ligne depuis le 11 septembre 2018 - modifié le 27 septembre 2018

Le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT) estime que le renvoi d’une victime de torture vers l’Italie, en application du règlement Dublin, violerait la Convention contre la torture. Cette décision du 3 août 2018 a été communiquée le 10 septembre 2018 par le Centre suisse pour la défense des migrants (CSDM), auteur de la […]

Admission provisoire | L’ONU critique

En ligne depuis le 17 juin 2014 et publié dans - modifié le 24 juillet 2017

Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale demande à la Suisse d’éliminer les obstacles qui empêchent les personnes admises à titre provisoire (permis F) de jouir de la totalité de leurs droits. Le Comité rappelle qu’un traitement différentiel basé sur le statut juridique de la personne constitue une discrimination si cette différenciation […]

Stigmatisation | Le CERD s’inquiète des stéréotypes sur l’asile dans les médias

En ligne depuis le 10 mars 2014 - modifié le 2 juin 2016

Lors de sa 84e séance en février 2014, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a examiné les efforts engagés par la Suisse pour lutter contre la discrimination sur son territoire. Dans ses recommandations, il s’est montré très inquiet de la présence dans les médias et dans le discours politique de […]

ODAE romand | La Suisse et les droits de l’homme…

En ligne depuis le 20 décembre 2012

Fin octobre 2012, la Suisse a passé son deuxième examen périodique universel auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La moitié des recommandations faites à la Suisse par les ONG sont restées lettres mortes, notamment dans le domaine de l’asile et des personnes sans statut légal.