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Tag Archives | pays sûr

Session parlementaire spéciale contre les étrangers | Une révision fondée sur le rejet

En ligne depuis le 5 avril 2004 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

A peine la modification de loi sur l’asile décidée dans le cadre du programme d’allègement budgétaire entre-t-elle en vigueur, avec l’exclusion de l’assistance en cas de non-entrée en matière, que le charcutage du droit d’asile reprend à l’occasion d’une session spéciale des Chambres fédérales. Du 3 au 7 mai, celles-ci devraient en effet se prononcer […]

Editorial | N’en jetez plus

En ligne depuis le 29 septembre 2003 et publié dans - modifié le 10 juin 2017

On croyait n’avoir affaire «qu’à» trois projets de loi en même temps (la révision totale de la loi sur les étrangers, la nouvelle révision de la loi sur l’asile, et l’arrêté urgent lié aux mesures budgétaires), c’était sans compter sur le zèle de nos politiciens à la veille des élections fédérales. Depuis notre numéro de […]

Auto-goal | Refus de collaborer, une réponse à l’arbitraire?

En ligne depuis le 19 février 2003 et publié dans - modifié le 23 juin 2017

«Abus»: quelques vérités dérangeantes La discussion sur les «abus» dans le domaine de l’asile ne cesse de se développer, au point que l’on pourrait parfois croire que notre société est plus gravement menacée par les requérants qui truquent leur identité que par les multiples tricheurs qui fraudent le fisc et privent la collectivité des ressources […]

Loi sur l’asile | Rendre praticable ce qui ne l’était pas. Le Conseil fédéral, mieux que l’UDC

En ligne depuis le 19 décembre 2002 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Madame Metzler l’a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein débat télévisé, le 3 novembre 2002: «Je compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discutée au Parlement». C’est que l’enjeu, pour le Conseil fédéral, n’est pas de s’écarter des recettes de l’UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter […]

Votations sur l’initiative UDC | Etats tiers sûrs: Une idée inapplicable?

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Le renvoi vers un pays tiers existe déjà dans la législation suisse, mais il faut en règle générale établir que le réfugié a séjourné au moins vingt jours dans ce pays, ce qui est rare (2% des demandes d’asile). Quelle ampleur pourrait prendre les renvois avec les projets actuels? Si leur logique est aberrante (voir […]

Votations sur l’initiative UDC | Après «Christoph» Koller, voici «Christoph» Metzler. Le Conseil fédéral sur les traces de l’UDC

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Quoi qu’il arrive le 24 novembre (et le pire n’est pas exclu) Christoph Blocher et son parti UDC (Union démocratique du centre) auront réussi un exploit peu commun, avec leur initiative «contre les abus dans le domaine de l’asile». Depuis son élaboration en 1998, toutes ses idées, toutes, ont été reprises par les experts de […]