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Tag Archives | procédure

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TAF | Asile : arrêt concernant la levée de l’admission provisoire

En ligne depuis le 13 novembre 2020 - modifié le 27 novembre 2020

Dans un arrêt de principe1, le Tribunal administratif fédéral juge que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doit appliquer le principe de proportionnalité en cas de levée d’admission provisoire. Il constate également que l’admission provisoire a fait l’objet d’adaptations législatives notables au fil des années en vue de renforcer le statut des personnes admises à […]

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Ordonnance Covid-19 asile | Les auditions sans défense juridique sont contraires à la constitution

En ligne depuis le 6 novembre 2020 et publié dans

«Inconstitutionnelle»: la possibilité donnée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mener des auditions sans la présence d’un représentant juridique est l’une des mesures les plus problématiques de l’ordonnance Covid-19 asile que le Conseil fédéral a décidé, le 26août 2020, de prolonger jusqu’à fin juin 2021. Selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel, professeur honoraire de droit […]

OSAR_Coronavirus les droits des personnes requerantes d’asile doivent etre respectes

OSAR | Coronavirus: les droits des requérants d’asile doivent être respectés

En ligne depuis le 5 novembre 2020

Au Printemps, lors de l’imposition d’un semi-confinement en Suisse pour combattre la pandémie de Coronavirus, les procédures d’asile ont été maintenues.  Des ONG de soutien aux personnes réfugiées et des juristes* ont dénoncé des manquements concernant la poursuite des procédures d’asile. Déplacements imposés dans toute la Suisse, difficulté d’accès aux conseillers juridiques, aux soins médicaux, […]

Illustration : Ambroise Héritier

VE 179 | La nécessité du lien

En ligne depuis le 5 octobre 2020 et publié dans - modifié le 20 octobre 2020

Cette nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble a choisi de mettre en exergue la contribution indispensable et souvent discrète du monde associatif durant la période de semi-confinement. Des actes essentiels, qui ont permis à certaines personnes plus fragiles -notamment des jeunes face à l’école à distance- de traverser sans trop de casse cette épreuve. […]

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Voix d’Exils | Les quatre sommets de l’asile

En ligne depuis le 21 septembre 2020 - modifié le 22 septembre 2020

Dans le blog Voix d’Exils, Bin réfugié en Suisse raconte de manière très touchante son périple pour arriver ici. Il témoigne des aléas du centre d’enregistrement et de la procédure d’asile, des difficultés pour lui en tant que père de famille pour faire venir ses quatre jeunes fils orphelins de mère. Et comment une fois […]

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Law Clinic | Minorité à prouver!

En ligne depuis le 1 septembre 2020 - modifié le 7 septembre 2020

Cette chronique de la Law Clinic traite des pratiques médicales intrusives concernant l’expertise d’âge de jeunes requérant.e.s d’asile en Suisse. La plus part du temps humiliantes, ces expertises médicales rentrent en confrontation avec le droit à la vie privée et portent atteinte à la dignité humaine. De plus, avec un marge d’erreur élevée, l’expertise d’âge […]

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Hébergement | Témoignage: “l’épidémie aurait été plus facile à gérer si les personnes migrantes avaient été logées en appartement…”

En ligne depuis le 10 août 2020 et publié dans - modifié le 15 septembre 2020

Comment le confinement a-t-il été vécu dans les foyers collectifs, où sont hébergées la plupart des personnes en procédure d’asile, voire ayant déjà obtenu un statut, comme c’est le cas dans les cantons de Vaud et de Genève ? Qu’est-ce que cette situation, extraordinaire, a révélé de la prise en charge des personnes relevant de […]

Screenshot_2020-07-02 Diminished, Derogated, Denied How the right to asylum in Greece is undermined by the lack of EU respo[...]

Oxfam | Droit d’asile en Grèce: miné par le manque de partage des responsabilités de l’UE

En ligne depuis le 2 juillet 2020

Le nouveau système d’asile grec est conçu pour expulser les personnes plutôt que de leur offrir sécurité et protection, ont averti le Conseil grec pour les réfugiés (GCR) et Oxfam. Cela signifie que les personnes qui ont fui la violence et la persécution ont peu de chances de bénéficier d’une procédure d’asile équitable, et même […]

Hongrie prison

CJUE | Asile: la Commission introduit un recours contre la Hongrie

En ligne depuis le 30 juin 2020

La Commission européenne a introduit un recours en manquement contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de faire constater qu’une partie substantielle de la réglementation nationale de cet État membre en matière de droit d’asile et de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier se heurte […]

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Ordre des avocats | Les mesures de “l’Ordonnance Covid-19 asile” jugées inconstitutionnelles et insuffisantes

En ligne depuis le 22 juin 2020 - modifié le 23 juin 2020

Les organisations de défense du droit d’asile ne sont pas les seules à avoir demandé la suspension des procédures d’asile durant la période de semi-confinement visant à gérer la crise sanitaire. L’Ordre des avocats de Genève (ODAGE) a adressé une lettre le 16 avril 2020 à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral […]