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Tag Archives | procédure

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Voix d’Exils | Les quatre sommets de l’asile

En ligne depuis le 21 septembre 2020 - modifié le 22 septembre 2020

Dans le blog Voix d’Exils, Bin réfugié en Suisse raconte de manière très touchante son périple pour arriver ici. Il témoigne des aléas du centre d’enregistrement et de la procédure d’asile, des difficultés pour lui en tant que père de famille pour faire venir ses quatre jeunes fils orphelins de mère. Et comment une fois […]

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Law Clinic | Minorité à prouver!

En ligne depuis le 1 septembre 2020 - modifié le 7 septembre 2020

Cette chronique de la Law Clinic traite des pratiques médicales intrusives concernant l’expertise d’âge de jeunes requérant.e.s d’asile en Suisse. La plus part du temps humiliantes, ces expertises médicales rentrent en confrontation avec le droit à la vie privée et portent atteinte à la dignité humaine. De plus, avec un marge d’erreur élevée, l’expertise d’âge […]

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Hébergement | Témoignage: “l’épidémie aurait été plus facile à gérer si les personnes migrantes avaient été logées en appartement…”

En ligne depuis le 10 août 2020 et publié dans - modifié le 15 septembre 2020

Comment le confinement a-t-il été vécu dans les foyers collectifs, où sont hébergées la plupart des personnes en procédure d’asile, voire ayant déjà obtenu un statut, comme c’est le cas dans les cantons de Vaud et de Genève ? Qu’est-ce que cette situation, extraordinaire, a révélé de la prise en charge des personnes relevant de […]

Screenshot_2020-07-02 Diminished, Derogated, Denied How the right to asylum in Greece is undermined by the lack of EU respo[...]

Oxfam | Droit d’asile en Grèce: miné par le manque de partage des responsabilités de l’UE

En ligne depuis le 2 juillet 2020

Le nouveau système d’asile grec est conçu pour expulser les personnes plutôt que de leur offrir sécurité et protection, ont averti le Conseil grec pour les réfugiés (GCR) et Oxfam. Cela signifie que les personnes qui ont fui la violence et la persécution ont peu de chances de bénéficier d’une procédure d’asile équitable, et même […]

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CJUE | Asile: la Commission introduit un recours contre la Hongrie

En ligne depuis le 30 juin 2020

La Commission européenne a introduit un recours en manquement contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de faire constater qu’une partie substantielle de la réglementation nationale de cet État membre en matière de droit d’asile et de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier se heurte […]

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Ordre des avocats | Les mesures de “l’Ordonnance Covid-19 asile” jugées inconstitutionnelles et insuffisantes

En ligne depuis le 22 juin 2020 - modifié le 23 juin 2020

Les organisations de défense du droit d’asile ne sont pas les seules à avoir demandé la suspension des procédures d’asile durant la période de semi-confinement visant à gérer la crise sanitaire. L’Ordre des avocats de Genève (ODAGE) a adressé une lettre le 16 avril 2020 à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral […]

CSP opposes à la fouille des telephones portables des requerant-e-s d'asile

CSP | Opposés à la fouille des téléphones portables des requérant-e-s d’asile

En ligne depuis le 15 juin 2020

Un avant-projet de révision de la loi sur l’asile a été mis en consultation par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de laisser la possibilité au Secrétariat d’Etat aux migrations de fouiller les téléphones portables et autres supports de données électroniques détenus par les personnes en demande d’asile, à des fins […]

"Contamination sous haute surveillance militaire"© Marc-André 
Freudiger / Amnesty International / Fotis Filippou

Pierre Bühler | Asile et coronavirus: l’actualité au prisme de l’éthique

En ligne depuis le 6 mai 2020

Pierre Bühler, contributeur régulier de la revue Vivre Ensemble, nous livre une analyse fine de la gestion de la crise sanitaire vis-à-vis des populations de personnes exilées. Il scrute ainsi l’actualité de ces dernières semaines en nous aidant à la comprendre à travers le prisme de principes philosophiques éclairants. De la situation dans les camps […]

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Éditorial | L’après-coronavirus?

En ligne depuis le 30 avril 2020 et publié dans - modifié le 5 mai 2020

À l’heure d’écrire cet éditorial, nous vivons encore sous le régime du semi-confinement. Très vite est apparue l’importance pour notre petite équipe de s’unir à d’autres associations de terrain qui se sont retrouvées elles aussi isolées, avec des informations parcellaires mais souvent très préoccupantes sur la gestion de la pandémie par les autorités d’asile. Nous […]

Source: SOSF.ch

SOSF | Note juridique relative aux mesures prises dans le domaine de l’asile

En ligne depuis le 27 avril 2020 - modifié le 28 avril 2020

Mener des auditions sans représentant juridique est inconstitutionnel selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel dans une note juridique rédigée à la demande de Solidarités sans frontières (SOSF). Le professeur honoraire en droit constitutionnel à l’Université de Genève estime que la procédure doit être suspendue si les faits médicaux ne peuvent être établis et conclut également que la poursuite […]