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Tag Archives | procédure

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Swissinfo | Ce que signifie la résolution de l’ONU sur le Sri Lanka pour la Suisse

En ligne depuis le 27 avril 2021

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution contre l’impunité au Sri Lanka à la suite de la guerre contre la guérilla tamoule. Un rapport conjoint formule que le Conseil recommande que les pays «réexaminent les mesures d’asile à l’égard des ressortissants sri-lankais pour protéger ceux qui font l’objet de […]

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Le Temps des réfugiés | Auditions d’asile: interprétariat à réformer

En ligne depuis le 23 avril 2021

En 2021, il n’existe en Suisse toujours aucune formation pour les interprètes intervenant dans le domaine de l’asile et aucun moyen de vérifier la fidélité de la traduction lors des auditions. Jasmine Caye a alerté les autorités dès 2019, en soumettant notamment en 2020 une lettre signée par 66 expert.es de l’asile, demandant une formation […]

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Nigéria | De la protection à accorder aux victimes de traite des êtres humains

En ligne depuis le 1 avril 2021 et publié dans - modifié le 26 avril 2021

Trompées par de fausses promesses d’emploi et / ou d’études, les jeunes femmes originaires du Nigéria que nous avons pu rencontrer lors de nos consultations au secteur d’assistance aux victimes de traite des êtres humains du CSP Genève ont pour certaines été recrutées alors même qu’elles étaient encore mineures. Avant leur départ, elles sont soumises […]

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Le Nigéria et la Suisse | Reconnaissance des motifs d’asile : un fait objectif ou politique ?

En ligne depuis le 25 mars 2021 et publié dans - modifié le 26 avril 2021

Plusieurs membres du mouvement nigérian IPOB ont demandé l’asile en Suisse ces dernières années. Le SEM rejette presque systématiquement leurs demandes en énonçant que le récit n’est pas vraisemblable ou qu’ils ne sont que de « simples sympathisants » donc qu’ils ne risquent rien en cas de renvoi. Au contraire des allégations des membres d’IPOB […]

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Impakter | Un « nouveau » pacte pour la migration et l’asile ?

En ligne depuis le 2 mars 2021 - modifié le 3 mars 2021

Le média en ligne Impakter propose un article d’analyse du Pacte pour la migration et l’asile de l’Union européenne. Publié le 23 septembre 2020, le pacte a été annoncé comme un “nouveau départ”. En réalité, le pacte n’est pas du tout un nouveau départ, mais la même politique avec un ensemble de nouvelles propositions. L’article […]

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CNPT | Rapport d’observation des Centres fédéraux d’asile : la violence pointée du doigt

En ligne depuis le 20 janvier 2021 - modifié le 29 janvier 2021

Organisme de contrôle indépendant des autorités, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est chargée de vérifier que les droits des personnes privées de liberté soient respectés. Ses rapports réguliers sur les Centre fédéraux d’asile indiquent où se situe la jauge institutionnelle de ce qu’héberger, encadrer et surveiller une population de requérant·es d’asile […]

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OSAR | Les mineurs non accompagnés dans la procédure d’asile

En ligne depuis le 15 janvier 2021

Les mineur-e-s qui demandent l’asile en Suisse sont considéré-e-s comme non accompagné-e-s lorsqu’ils ne voyagent ni avec leurs parents, ni sous la responsabilité d’un autre adulte. Les autorités mettent en place des mesures spécifiques pour ces mineurs, mais l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) dénonce d’importantes lacunes. La présomption de minorité n’est souvent pas appliquée […]

La rencontre, l’échange, la liberté de circuler, de voyager, notamment pour retrouver nos proches, ont pris ces derniers mois une valeur inestimable. Chacun·e aspire à renouer avec cette insouciance, la possibilité de se projeter au-delà de quelques semaines. Pourquoi ne pas profiter de cette situation pour sensibiliser la population suisse aux restrictions à la liberté de mouvement réservées par nos lois aux personnes issues de l’asile?

Éditorial | La rencontre, antidote à l’exclusion

En ligne depuis le 15 décembre 2020 et publié dans - modifié le 21 décembre 2020

La rencontre, l’échange, la liberté de circuler, de voyager, notamment pour retrouver nos proches, ont pris ces derniers mois une valeur inestimable. Chacun·e aspire à renouer avec cette insouciance, la possibilité de se projeter au-delà de quelques semaines. Pourquoi ne pas profiter de cette situation pour sensibiliser la population suisse aux restrictions à la liberté […]

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TAF | Asile : arrêt concernant la levée de l’admission provisoire

En ligne depuis le 13 novembre 2020 - modifié le 27 novembre 2020

Dans un arrêt de principe1, le Tribunal administratif fédéral juge que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doit appliquer le principe de proportionnalité en cas de levée d’admission provisoire. Il constate également que l’admission provisoire a fait l’objet d’adaptations législatives notables au fil des années en vue de renforcer le statut des personnes admises à […]

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Ordonnance Covid-19 asile | Les auditions sans défense juridique sont contraires à la constitution

En ligne depuis le 6 novembre 2020 et publié dans

«Inconstitutionnelle»: la possibilité donnée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mener des auditions sans la présence d’un représentant juridique est l’une des mesures les plus problématiques de l’ordonnance Covid-19 asile que le Conseil fédéral a décidé, le 26août 2020, de prolonger jusqu’à fin juin 2021. Selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel, professeur honoraire de droit […]