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Tag Archives | procédure

PROCEDURE

Pays d'origine: les autorités doivent enfin révéler leurs sources!

Pays d’origine: les autorités doivent enfin révéler leurs sources!

En ligne depuis le 17 juillet 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

De la transparence, SVP! Les décisions de l’Office fédéral des migrations (ODM) sur les demandes d’asile se réfèrent forcément à la situation prévalant dans les pays d’origine des aspirants réfugiés. Sur quelles informations reposent ces décisions? C’est l’absence de  transparence qui prévaut, voire des informations désuettes ou fausses, selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) 1. […]

Décryptage

Langue de bois et mathématique politique

StatistiquesAsile2010.xls

Statistiques sur l’asile

En ligne depuis le 19 juin 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Chaque année la sortie des statistiques sur l’asile de l’Office fédéral des migrations (ODM) est un événement politiquement consternant (1). 2011 suit la règle. Taux de refus, comparaisons internationales, applications de la convention de Dublin (2), méthode, peu de choses tiennent la route… Au chapitre des comparaisons internationales, l’ODM nous indique que la Suisse est […]

Renvois | Elle pouvait encore faire recours. Expulsée!

En ligne depuis le 25 mai 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Madame F., 57 ans, d’origine kosovare, est arrivée en Suisse en septembre 2005 en compagnie de sa fille de 15 ans très sévèrement handicapée. Elle fuyait un mari devenu violent suite aux événements tragiques auxquels il avait été confronté durant la guerre. Elle ne pouvait attendre aucune protection des autorités du Kosovo. En tant que […]

L’interdiction de mariages viole la CEDH

En ligne depuis le 1 mai 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Dans un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le Royaume-Uni pour avoir entravé le droit au mariage. Il  estime que certes, des mesures peuvent être prises pour vérifier qu’un mariage n’est pas fictif, et certes un mariage considéré comme fictif peut être interdit. Mais interdire de manière générale […]

Débat | Légalité -vs- légitimité: Collectif Droit de rester / Les Eglises (I)

En ligne depuis le 30 avril 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Le refuge a fermé. Quelles leçons en tirer? Après 120 jours d’existence, le refuge, ouvert à Lausanne le 11 octobre 2010 sur l’initiative du collectif Droit de rester et soutenu par la Coordination asile-Vaud ainsi que par les Eglises a fermé ses portes (Vivre Ensemble, n°130). Le bilan, mitigé, soulève plusieurs questions sur la manière […]

L’ODM juge le cas invraisemblable, sans même regarder ses cicatrices!

En ligne depuis le 1 avril 2011 et publié dans - modifié le 3 juin 2018

Aran, jeune étudiant tamoul, raconte avoir été emprisonné et torturé. En 2008, après sa libération, et suite à de nouveaux démêlés avec l’armée, il se réfugie en Suisse. Lors de ses auditions, Aran explique avoir été membre d’un mouvement d’étudiants soutenant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE). En février 2007, il a séjourné […]

Législation | Nouvelle révision de la loi sur l’asile, et une de plus!

En ligne depuis le 22 mars 2010 et publié dans - modifié le 7 juillet 2017

Toute la presse a titré, le 18 décembre, sur «une révision du régime des NEM» dans le cadre d’une nouvelle modification de la loi sur l’asile. Or l’essentiel n’est pas là. Avec ce projet de loi, c’est à une attaque en règle contre le droit de recours que se livre le Département fédéral de justice […]

Procédure | Le permis B, au prix d’un harcèlement procédural

En ligne depuis le 19 décembre 2008 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

Après six ans de procédure, Almir (prénom d’emprunt) bénéficie d’un permis B. Le jeune Bosniaque n’avait que douze ans lorsqu’il a été admis provisoirement en Suisse, en raison d’un problème d’asthme bronchique sévère. Une maladie exigeant un traitement très coûteux, vraisemblablement à vie et inaccessible en Bosnie! Les autorités n’ont pourtant cessé de demander une […]

Procédure | Demandes d’asile à l’aéroport de Genève: Des conditions de vie inhumaines

En ligne depuis le 10 juin 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

Depuis le début de l’année, les requérants doivent dans certains cas séjourner jusqu’à soixante jours dans la zone de transit des aéroports, contre trois semaines auparavant. Ceci pour permettre à l’Office fédéral des migrations (ODM) d’effectuer entièrement la procédure d’asile, comme c’est le cas dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP). Les conditions y […]