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Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

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Tag Archives | procédure

Accélérer les procédures? Une coquille vide

En ligne depuis le 11 avril 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

«Si la Suisse a enregistré 28’600 demandes d’asile l’année passée, les pays voisins de la Syrie – à savoir le Liban, la Jordanie, la Turquie et l’Irak – voient depuis début décembre affluer chaque semaine environ 25’000 réfugiés syriens sur leur sol.» En une phrase, l’ambassadeur suisse Wild a résumé le gouffre qui sépare la réalité de […]

Pétition | Stop aux renvois vers le Sri Lanka

En ligne depuis le 12 mars 2013 - modifié le 29 avril 2013

Une pétition en ligne a été lancée par l’association Elisa contre le renvoi des ressortissants tamouls vers le Sri Lanka. Plusieurs rapports dénoncent les violences des forces de sécurité (police et militaires) du Sri Lanka à l’encontre de personnes tamoules suspectées d’avoir été membres ou seulement proches de la branche LTTE (Liberation Tigers of Tamil […]

Le Courrier | Nouvelle procédure d’asile

En ligne depuis le 16 janvier 2013

Nouvelle procédure d’asile: les ONG critiques Les ONG, exclues du groupe de travail Condédération-cantons, critiquent ses conclusions. Interview de Denise Graf, d’Amnesty International. Débat entre Serge Gamma, chef du Service neuchâtelois des migrations, Denise Graf, d’Amnesty, et Noël Wetterwald, ancien représentant du HCR. La nouvelle procédure d’asile proposée par Simonetta Sommaruga a fait l’objet d’un […]

Décryptage

Bras de fer judiciaire | Droits fondamentaux et pratique des Etats européens

En ligne depuis le 29 novembre 2012 et publié dans - modifié le 17 juillet 2017

Plusieurs condamnations récentes des Etats par les juridictions européennes montrent que les politiques officielles ne sont pas vraiment conformes à leurs obligations internationales. Les tensions entre politiques d’asile restrictives et respect des droits fondamentaux deviennent de plus en plus fortes. A en juger par l’évolution du débat en Suisse, l’avenir de l’ «Etat de droit» […]

L’ODM mise tout sur des mesures incertaines…

En ligne depuis le 18 juin 2012 et publié dans - modifié le 16 juillet 2017

«Tolérance zéro à l’égard des requérants qui déposent plusieurs fois une demande d’asile en Suisse», telle est la devise du nouveau directeur de l’ODM Mario Gattiker. Aucune nouvelle procédure ne sera ouverte lorsqu’un.e candidat·e à l’asile revient en Suisse après avoir été transféré à un Etat Dublin. Et tant pis si les conditions d’accueil dans […]

2011_RapportAcceleration

Des procédures d’asile trop longues? Mais à qui la faute?

En ligne depuis le 31 mai 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Voilà à quels types de menaces sont réduits certains bureaux de consultation juridique : « Au vu de ces circonstances et en l’absence de réaction de la part de votre office, nous ne manquerons pas de signaler cette situation à la cheffe du département. » Il faut dire que l’ODM prend tout son temps pour auditionner […]

Jurisprudence | Procédures sommaires sanctionnées par Strasbourg

En ligne depuis le 31 mai 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

La Suisse va-t-elle se retrouver en porte-à-faux avec les juridictions internationales? Alors que la Commission des institutions politiques du Conseil national discute de propositions UDC visant à supprimer l’effet suspensif des recours contre certaines décisions, rendant le recours ineffectif –notamment pour les décisions de non-entrée en matière et de réexamen – les instances internationales viennent […]

Procédure

Que restera-t-il du "modèle hollandais"?

Ter Apel, UNHCR/Peter de Ruiten

Le mirage hollandais

En ligne depuis le 21 mai 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

L’ambitieux projet d’« accélération des procédures d’asile » issu des services de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au printemps passé s’inspire ouvertement du « modèle hollandais », entré en vigueur en juillet 2010 .

AMNESTY | Vols spéciaux – Recommandations suite au rapport de la FEPS

En ligne depuis le 10 mai 2012 - modifié le 31 juillet 2014

Vols spéciaux Exécution des renvois Recommandations d’Amnesty International suite à la publication du rapport de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) après six mois d’observation des vols spéciaux. La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) a publié le 22 mars 2012 son rapport d’activité sur le projet pilote «Contrôle des renvois prévu […]