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Tag Archives | procédure

Observatoire | De la non-entrée en matière au statut de réfugié: Neuf ans de procédure

En ligne depuis le 7 avril 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

Neuf années de procédure, trois recours et trois demandes de réexamens, c’est ce qu’il aura fallu à Sarah* une jeune femme libérienne, victime des pires atrocités dans son pays en raison de son appartenance ethnique, pour obtenir l’asile le 29 janvier dernier. Une procédure qu’elle a pu mener à bien grâce au soutien du Centre […]

Procédure | Au cœur même du CEP, une touche d’humanité

En ligne depuis le 8 février 2008 et publié dans - modifié le 1 juillet 2017

A l’intérieur du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP), attenant au réfectoire, se trouve un local. Sur la porte, une pancarte indique qu’il s’agit de l’aumônerie. Cette pièce, de dimensions modestes, contient un bureau, une table, quelques chaises. Des étagères supportent des piles de livres et des boîtes de jeux de société. Il y règne […]

Procédure | Ecarter les preuves pour mieux rejeter un recours. TAF: premiers dérapages?

En ligne depuis le 2 avril 2007 et publié dans - modifié le 27 juin 2017

Les praticiens qui attendaient les débuts du Tribunal administratif fédéral (TAF), dans lequel s’est désormais fondu la Commission de recours en matière d’asile (CRA) en ont été pour leurs frais. Un problème informatique a bloqué l’activité du TAF en janvier, et la publication des arrêts sur internet de mi-février à mi-mars ne se fait qu’au […]

Cas concrets | Procédures bâclées et risques d’erreurs: Qui arrêtera les apprentis sorciers?

En ligne depuis le 12 septembre 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

La révision de la loi sur l’asile veut accélérer les procédures, multiplier les refus d’entrer en matière, régler un maximum de cas durant les premières semaines, limiter les procédures extraordinaires, et exécuter les renvois par la contrainte, s’il le faut. On a déjà rebaptisé les Centres d’enregistrements pour requérants d’asile (CERA) en Centres d’enregistrement et […]

Procédure | Centres d’enregistrement: 60 jours au CERA, c’est trop!

En ligne depuis le 10 avril 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

Depuis le 1er avril, les séjours au centre d’enregistrement pour requérants d’asile (CERA), point de passage obligé des nouveaux arrivés, peuvent désormais se prolonger jusqu’à soixante jours. Fort de sa présence à Vallorbe. Le Service d’aide juridique aux exilés (SAJE) avait pourtant dans un récent rapport multiplié les mises en garde, et les critiques ne […]

Session parlementaire spéciale contre les étrangers | Une révision fondée sur le rejet

En ligne depuis le 5 avril 2004 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

A peine la modification de loi sur l’asile décidée dans le cadre du programme d’allègement budgétaire entre-t-elle en vigueur, avec l’exclusion de l’assistance en cas de non-entrée en matière, que le charcutage du droit d’asile reprend à l’occasion d’une session spéciale des Chambres fédérales. Du 3 au 7 mai, celles-ci devraient en effet se prononcer […]

Procédure | Permis précaires: L’impossible guérison

En ligne depuis le 19 février 2003 et publié dans - modifié le 23 juin 2017

«L’Office fédéral des réfugiés (ODR) vérifie périodiquement si les conditions ayant donné lieu à l’admission provisoire sont encore remplies». Cette disposition légale n’est pas encore en vigueur. Mais depuis qu’elle figure dans le projet de révision de la législation sur l’asile, l’ODR a manifestement décidé de l’appliquer sans attendre, renforçant ainsi la précarité de ce […]

Procédure d’asile | Comment l’ODR écarte-t-il les demandes? Arbitraire, a priori et ethnocentrisme

En ligne depuis le 10 mai 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Quels sont les principaux motifs sur lesquels se base l’Office fédéral des réfugiés (ODR) pour refuser l’asile? Une jeune étudiante a abordé cette question, dans un travail de maturité réalisé à Genève l’an passé, en se basant sur des entretiens directs et des dossiers de requérants d’asile. De l’utilisation de l’arbitraire à l’ethnocentrisme, voici la […]

Procédure | Tests «Lingua»: De mal en pis

En ligne depuis le 22 février 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

C’est en s’inspirant d’une méthode développée en Suède que l’Office fédéral des réfugiés (ODR) a commencé il y a quelques années à soumettre les réfugiés dont l’origine paraît douteuse à des tests linguistiques doublés de questions touchant à la vie quotidienne, le tout étant censé déterminer «avec certitude» l’origine ou la non origine de l’intéressé. […]

Procédure | Ambassades: L’ODR s’informe mal

En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Il est fréquent que l’Office fédéral des réfugiés (ODR) demande à nos ambassades de procéder à des vérifications. Mais, si nos diplomates sont habiles dans les cocktails entre gens du monde, ils le sont moins pour jouer les Sherlock Holmes. Vivre Ensemble a déjà souvent relevé les couacs qui en résultent, dès lors que l’ODR […]