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Tag Archives | procédure

Procédures | Le TAF dément les statistiques publiées par l’ODM

En ligne depuis le 2 mai 2012 - modifié le 21 janvier 2016

Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) clarifie la situation concernant la durée de traitement des procédures de recours en matière d’asile. Selon des statistiques publiées ce jeudi, les procédures prennent en moyenne moins de temps, y compris les cas dans lesquels le renvoi est décidé. Les chiffres publiés dans le « Rapport sur des mesures d’accélération […]

Le Temps | «Aux Pays-Bas, chaque requérant a droit à un avocat»

En ligne depuis le 24 janvier 2012 - modifié le 28 février 2012

Denise Graf, d’Amnesty International, décrypte les avantages et failles du «modèle néerlandais» sur lequel veut s’appuyer la ministre Simonetta Sommaruga pour raccourcir les demandes d’asile. Interview publiée dans Le Temps, le lundi 23 janvier 2012 Ils évoquent souvent le «modèle néerlandais». Simonetta Sommaruga et Mario Gattiker, nouveau chef de l’Office fédéral des migrations, comptent s’inspirer […]

Statistiques: une histoire de communication!

En ligne depuis le 17 janvier 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Il est toujours intéressant de se pencher sur les chiffres officiels. Un exemple: le rapport sur la statistique en matière d’asile 2010 de l’Office fédéral des migrations (ODM). Sur 20’690 cas traités, on trouve 9466 décisions de non-entrée en matière (NEM), y compris 6’393 décisions pour les cas «Dublin», et 1’276 radiations. En clair: pour […]

Loi sur l'asile

De révision en révision, de durcissements en durcissements...

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Révision | Cinq années mouvementées

En ligne depuis le 12 janvier 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

La valse des chef-fe-s de département et des directeurs d’office n’a pas entamé le processus de révision de la LAsi, débuté dès l’adoption des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, le 24 septembre 2006. Aujourd’hui devant le Conseil des Etats, le projet de révision a connu cinq années mouvementées.

La vraisemblance | Quand l’arbitraire est roi

En ligne depuis le 11 janvier 2012 et publié dans - modifié le 3 juin 2018

L’analyse de la vraisemblance des allégations des requérants d’asile est le point le plus délicat et le plus important de la procédure d’asile. Mais l’Office fédéral des migrations (ODM) s’épargne parfois du travail fastidieux. Ainsi, relève-t-il dans une de ses décisions: “La requérante a déclaré lors de son audition sommaire avoir été arrêtée le 8 […]

Arrêt du TAF | Les exigences de l’ODM bafouent les règles de la bonne foi

En ligne depuis le 16 décembre 2011

Le Tribunal administratif fédéral épingle l’Office fédéral des migrations. Selon lui, l’ODM n’a pas le droit de demander à des requérants de contacter les autorités de leur pays d’origine pour obtenir des papiers d’identité. ATS | 12.12.2011 | 16:25 L’Office fédéral des Migrations (ODM) ne peut demander à des requérants d’asile de contacter les autorités […]

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Povlakic | Les centres pour requérants d’asile sur le canton de Vaud

En ligne depuis le 3 décembre 2011 - modifié le 16 octobre 2017

Etude réalisée par Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilés, sur les centres pour requérants d’asile dans le canton de Vaud, en novembre 2011. Les centres d’accueil pour les requérants d’asile s’apparentent, depuis quelques années, à des formes déguisées de détention administrative. Selon les autorités suisses, il y a un manque cruel de […]

Jurisprudence | Pas de renvois vers la Grèce

En ligne depuis le 6 octobre 2011 et publié dans - modifié le 19 janvier 2016

Au TAF de prendre un arrêt de principe  sur les renvois en Grèce Après la Cour Européenne des droits de l’homme en janvier dernier (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce), c’est au tour du Tribunal administratif fédéral (TAF) de se prononcer sur le renvoi de requérants d’asile en Grèce. Dans un arrêt de principe (arrêt […]

Le TAF, succursale de Dignitas?

En ligne depuis le 4 octobre 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

L’épineuse question du droit de mourir a maintes fois atterri entre les mains des juges de la Cour Européenne des droits de l’homme. En janvier 2011, les juges de Strasbourg ont rendu un arrêt particulièrement fourni concernant le droit au suicide d’une personne souffrant de troubles bipolaires graves depuis plus de vingt ans, restés incurables […]

Rien ne va plus à l’ODM

En ligne depuis le 29 septembre 2011 et publié dans - modifié le 14 juillet 2017

La Conseillère fédérale a annoncé les deux nouvelles simultanément: Alard du Bois Reymond a été remercié de son poste de directeur de l’office, et une enquête externe était ouverte sur l’affaire des 10’000 demandes d’asile d’Irakiens non–traitées. Depuis, les critiques sur la réorganisation de l’ODM n’ont cessé de pleuvoir. Même l’ancien chef Peter Arbenz s’y […]