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Tag Archives | récalcitrant

Philippe Stern

Voix d’exils | Les conséquences de la dernière révision de la loi sur l’asile

En ligne depuis le 10 mars 2014 - modifié le 5 août 2014

Les citoyens suisses ont voté massivement le 9 juin 2013 en faveur du durcissement de la loi sur l’asile. Par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral a donc adopté les modifications nécessaires à la mise en œuvre de cette révision et prévu des phases test pour son application. Le mercredi 26 février 2014, il annonce qu’il […]

RTS | Infractions et requérants “récalcitrants”, attention à l’amalgame

En ligne depuis le 6 mars 2014 - modifié le 5 août 2014

Le 23 février 2014, la Radio Télévision Suisse publiait sur son site un article intitulé « Plus de 6000 infractions de requérants en un an, souvent mineures ». Suite à la réaction du Comptoir des médias, la RTS a corrigé le titre de l’article , qui désormais s’intitule « L’ODM recense les entorses au règlement […]

Nouvelle ordonnance

Conseil Fédéral | Modification d’ordonnances relatives à la révision urgente de la loi sur l’asile

En ligne depuis le 16 décembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances relatives à la mise en œuvre de la révision urgente de la Loi sur l’asile, approuvée le 9 juin dernier. Ces modifications entrent en vigueur le 1er octobre 2013 et resteront valables jusqu’au 28 septembre 2015.

Détention

Tessin: Une votation à haute tension

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La surveillance sous contrôle

En ligne depuis le 16 décembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Le 22 septembre 2013, les Tessinois ont été appelés à se prononcer sur une modification de la Loi sur l’exécution des peines et des mesures pour les adultes, approuvée le 15 avril 2013 par le Grand Conseil tessinois et attaquée par référendum. Une modification qui donne le feu vert à la privatisation de la surveillance […]

Comptoir des médias

250 “récalcitrants” à Genève: Vraiment?

En ligne depuis le 30 septembre 2013 - modifié le 9 octobre 2014

Depuis le début de l’année, le Conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet milite pour accueillir un centre pour requérants « récalcitrants » à Genève. Lors d’interviews et de débats publics et dans les médias romands, il répète le chiffre de 250 « récalcitrants » présents dans la cité.

Désinformation | 250 “récalcitrants” à Genève: Vraiment?

En ligne depuis le 19 août 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Le conseiller d’Etat Pierre Maudet milite pour accueillir un centre pour requérants «récalcitrants» à Genève, «pour maîtriser davantage les quelque 250 à 300 requérants sur 4900 qui, quotidiennement, de par leur comportement, nécessitent des interventions répétées de la police et suscitent un ras-le-bol croissant de la population» (Le Temps, 13.05.13. Voir aussi La Tribune de […]

Référendum

Les centres pour récalcitrants et le droit international

Nous sommes toutes et tous des récalcitrant-e-s! Photo de la Flashmob du 11 mai 2013, pour illustrer les dérives dans lesquelles nous entraîne le Parlement fédéral avec la création de "centres pour récalcitrants". Prison? Pas prison? Qui deviendra récalcitrant? Qui décidera qui est ou non récalcitrant? Quel sera le contrôle de ces décisions? Combien de temps sera-t-on enfermé dans un tel centre? Aucune de ces questions n'est spécifiée dans l'ordonnance d'application. Alors que la Suisse se démène avec ses excuses auprès des anciens "internés administratifs", qu'elle se refuse à un dédommagement, cette mesure urgente la fait entrer à nouveau, et par la grande porte, dans ce type de pratique totalement arbitraire et indigne d'un Etat de droit!

La «logique des camps» de la politique suisse d’asile

En ligne depuis le 15 mai 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

Le 28 septembre 2012, le Parlement suisse a voté la création de «centres spécifiques» où pourront être hébergés les requérants d’asile «qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement». Contrairement aux «centres de détention», l’objectif des centres spécifiques n’est pas en lien avec […]

Révision

La mise à l'écart physique de la problématique des réfugiés

LOISURLASILE

Asile: L’état d’exception

En ligne depuis le 14 mai 2013 et publié dans - modifié le 21 juillet 2017

La mise en place de plus en plus marquée d’un régime d’exception à l’égard des demandeurs d’asile en Suisse a pour effet non seulement d’exclure de nombreux requérants d’un examen sur le fond de leur besoin de protection, mais également de dépolitiser la question de l’asile, dans le sens où la société civile est de […]

Centres pour récalcitrants | Chassez le naturel…

En ligne depuis le 23 avril 2013 et publié dans - modifié le 19 juillet 2017

Le 28 septembre 2012, une majorité du Parlement suisse a voté en faveur de la création de « centres spécifiques » pour les « requérants qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement. » Cet article rappelle ce en quoi a consisté l’« internement administratif d’étrangers » en Suisse […]

humanrights.ch | Les centres pour «requérants récalcitrants»

En ligne depuis le 9 janvier 2013 - modifié le 5 août 2014

Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant l’office fédéral des migrations (ODM) à envoyer les «requérants récalcitrants» dans des centres spécifiques a été adoptée. Sont concernés les requérants «qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au […]