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Tag Archives | refoulement

Screenshot_2020-06-09 Croatia to answer to European Court of Human Rights – ECCHR

ECCHR | La Croatie doit répondre devant la Cour européenne des droits de l’homme

En ligne depuis le 9 juin 2020

La pratique dit de push-backs, soit “refoulement à chaud aux frontières”, a été observé aux frontières de nombreux pays européens. Pour la première fois, le gouvernement croate doit répondre devant les tribunaux de sa pratique consistant à repousser les réfugié.e.s et les migrant.e.s en Bosnie-Herzégovine (BiH). Le 25 mai 2020, la Cour européenne des droits […]

muhammed_al-arab_mort_par_balle-6d611

Grèce-Turquie | Une coalition d’ONG enquêtera et portera en justice les États auteurs de violences aux frontières

En ligne depuis le 6 mars 2020

Plusieurs organisations non-gouvernementales européennes ont commencé à investiguer et à documenter les violences commises à l’encontre des personnes migrantes et réfugiées à la frontière gréco-turque. Elles entendent amener la Grèce et l’Union européenne à répondre en justice des violations des droits commises aux frontières européennes et s’emploieront à “faire cesser la violence d’État, en finir […]

Miguel Gonzalez Novo Melilla, Espagne

CEDH | L’Espagne n’a pas violé la Convention en renvoyant des migrants au Maroc

En ligne depuis le 14 février 2020

Dans l’affaire N.D. et N.T. c. Espagne, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a conclu à l’absence de violation de la Convention. L’affaire concernait le renvoi immédiat au Maroc de deux ressortissants malien et ivoirien ayant tenté, en août 2014, de pénétrer sur le territoire espagnol de manière irrégulière en escaladant les clôtures qui […]

Carte d’identit. d’une jeune femme afghane sur une plage de Lesbos. Photo : Marily Stroux

Alarmphone | «Personne ne peut arrêter la pluie.» – Les refoulements en mer Égée

En ligne depuis le 14 janvier 2020

Sous la surveillance de Frontex et de l’OTAN, les autorités grecques et turques utilisent les refoulements pour empêcher les personnes qui ont besoin de protection de passer en Europe, mettant celles-ci encore plus en danger. Si le renforcement des contrôles aux frontière n’a pas permis d’éviter la mort de réfugié·es – contrairement à ce que […]

image: Forum Civique Européen

Forum civique européen | La Suisse doit agir contre la violation des droits humains à la frontière bosno-croate

En ligne depuis le 8 juillet 2019 - modifié le 9 juillet 2019

Depuis plusieurs mois, de nombreux témoignages de réfugié-e-s et des rapport d’ONG locales et internationales affirment que les autorités frontalières croates ont systématiquement recours à la violence contre les réfugiés qui tentent de traverser la Bosnie-Herzégovine pour rejoindre l’Union européenne (UE). Lors de ces refoulements (push-backs), aucun examen individuel des raisons de demandes de protection […]

Credit photos Anna Psaroudakis

SOS MEDITERRANEE | Solidarité: ne pas rester spectateur face aux naufrages en Méditerranée

En ligne depuis le 25 juin 2018 et publié dans

La Méditerranée est loin de la Suisse, mais les drames qui s’y déroulent nous concernent. SOS MEDITERRANEE Suisse a été créé il y a un an pour en témoigner, et pour récolter des fonds nécessaires à la poursuite des opérations de sauvetage menées sur le bateau Aquarius avec Médecins Sans Frontières (MSF). Quelle mission et pourquoi […]

Carlos Corzo

Jurisprudence | L’Espagne condamnée à Mellila

En ligne depuis le 10 avril 2018 et publié dans - modifié le 24 mai 2018

Le 3 octobre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Espagne pour avoir expulsé deux personnes de l’enclave de Melilla – territoire espagnol sur le continent africain – sans les avoir entendues sur leurs circonstances individuelles. Le 13 août 2014, les plaignants avaient franchi les barrières fortifiées qui entourent l’enclave et […]

FRA26mars2018

European Union Agency for Fundamental Rights | Refoulements des personnes migrantes aux frontières de plusieurs États de l’UE

En ligne depuis le 29 mars 2018 - modifié le 30 mars 2018

Le dernier rapport de l’Agence sur les droits fondamentaux des migrants (FRA) fait état de push-backs et de refoulements de personnes migrantes aux frontières de plusieurs États de l’UE, sans que celles-ci ne puissent demander l’asile. Cette réalité – celle d’être renvoyé dans des pays où le risque de persécution est réel – est une […]

201803refugees_turkey_syria_security_posts

HRW | Turquie: Expulsions massives de demandeurs d’asile syriens

En ligne depuis le 24 mars 2018 - modifié le 30 mars 2018

Les forces de sécurité turques ont régulièrement intercepté des centaines, parfois des milliers, de demandeurs d’asile à la frontière turco-syrienne depuis au moins décembre 2017 et les ont expulsés sommairement vers le gouvernorat d’Idlib – zone ravagée par la guerre – en Syrie, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les gardes-frontières turcs ont tiré sur […]

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anafé | Refoulement d’un enfant de 12 ans à la frontière franco-italienne: le tribunal administratif de Nice sanctionne l’administration

En ligne depuis le 11 mars 2018

Dans une ordonnance du 22 janvier 2018, le tribunal administratif de Nice constate les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur isolé de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs isolés étrangers à la frontière franco-italienne.