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Tag Archives | refoulement

Chronique Europe | du 7 novembre au 23 janvier

En ligne depuis le 8 avril 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

7 novembre 2013 La CJUE, dans les affaires jointes C 199/12 à C 201/12, estime que l’existence d’une législation pénale prescrivant des sanctions sévères (telles que l’emprisonnement) à l’égard des personnes homosexuelles, et les risques que ces sanctions soient appliquées, sont constitutifs d’un besoin de protection au sens de la Convention de 1951. Les Etats […]

Migreurop | L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.

En ligne depuis le 25 février 2014 - modifié le 5 août 2014

Après les événements qui, en Ukraine, ont entraîné la mort de plusieurs dizaines de manifestant.e.s sous la répression de forces de l’ordre, et la chute du président Ianoukovitch, la situation est loin d’être stabilisée. Dans des villes comme Lviv, non loin de la frontière polonaise, des réserves d’armes dans des postes de police ont été […]

Parlement européen | Les députés approuvent un projet pour éviter de nouveaux décès de migrants en mer

En ligne depuis le 20 février 2014 - modifié le 5 août 2014

Des mesures contraignantes sur les opérations de recherche et de secours afin de clarifier la manière dont les garde-frontières de Frontex devraient traiter les migrants lors d’opération en mer, ainsi que l’endroit où ils devraient les débarquer, ont été approuvées en commission des libertés civiles ce jeudi. Ces règles ont été conclues de manière informelle […]

ECRE | L’Espagne refoule illégalement des migrants vers le Maroc

En ligne depuis le 1 février 2014 - modifié le 19 octobre 2014

Le journal El País a déclaré que la Guardia Civil espagnole continue à refouler illégalement des migrants depuis Melilla vers le Maroc. Ces nouvelles révélations se fondent sur l’enregistrement d’une conversation qui a eu lieu du 26 avril 2013. Deux officiers espagnols se mettaient d’accord sur comment remettre aux autorités marocaines un groupe de migrants […]

Amnesty | Naufrage de migrants en Mer Egée: la Grèce doit rendre des comptes

En ligne depuis le 31 janvier 2014 - modifié le 12 février 2015

Le 20 janvier 2014, un bateau qui transportait des Afghans et des Syriens a fait naufrage en mer Egée alors qu’il était remorqué par les gardes-côtes grecs. Seules 16 personnes sur les 28 passagers ont pu être secourues. La faute aux passagers selon les autorités. Mais les témoignages des survivants révèlent que les bateaux naviguaient […]

quitter

Conseil de l’Europe | Le droit de quitter un pays

En ligne depuis le 20 janvier 2014 - modifié le 5 août 2014

L’étude du Conseil de l’Europe sur « Le droit de quitter un pays » met en garde quant aux effets délétères sur les droits de l’Homme de l’externalisation par l’Union européenne des politiques de contrôle de ses frontières extérieures. Le mesures en question concernent notamment la signature d’accords de réadmission et la pratique illégale du […]

pushback

ProAsyl | Rapport “Pushed back”

En ligne depuis le 7 janvier 2014 - modifié le 5 août 2014

Le rapport dénonce les renvois systématiques de personnes en besoin de protection internationale à partir des frontières maritimes et terrestres de la Grèce (au moins 2 035 personnes en un an). Les résultats de l’enquête sont particulièrement alarmants : des membres de forces spéciales, le visage caché, sont accusés d’avoir maltraité des réfugiés dès leur […]

Sri Lanka | Moratoire sur les renvois

En ligne depuis le 16 décembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

Le 4 septembre dernier, l’Office fédéral des migrations (ODM) a enfin décidé de suspendre les renvois de demandeurs d’asile vers le Sri Lanka, repris en 2011 suite à la fin de la guerre.

Communiqué de presse de Migreurop | L’Espagne devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

En ligne depuis le 2 novembre 2013 - modifié le 5 août 2014

Les 73 migrants ont été expulsés de manière collective vers le Maroc – pays où sont systématiquement violés les droits des personnes réfugiées et migrantes – sans avoir eu accès à la procédure de demande d’asile et de droit commun en matière de droits des étrangers. Ces deux situations sont pourtant expressément interdites par la […]