Après les événements qui, en Ukraine, ont entraîné la mort de plusieurs dizaines de manifestant.e.s sous la répression de forces de l’ordre, et la chute du président Ianoukovitch, la situation est loin d’être stabilisée. Dans des villes comme Lviv, non loin de la frontière polonaise, des réserves d’armes dans des postes de police ont été […]
Tag Archives | refoulement
Parlement européen | Les députés approuvent un projet pour éviter de nouveaux décès de migrants en mer
En ligne depuis le 20 février 2014 - modifié le 5 août 2014Des mesures contraignantes sur les opérations de recherche et de secours afin de clarifier la manière dont les garde-frontières de Frontex devraient traiter les migrants lors d’opération en mer, ainsi que l’endroit où ils devraient les débarquer, ont été approuvées en commission des libertés civiles ce jeudi. Ces règles ont été conclues de manière informelle […]
ECRE | L’Espagne refoule illégalement des migrants vers le Maroc
En ligne depuis le 1 février 2014 - modifié le 19 octobre 2014Le journal El País a déclaré que la Guardia Civil espagnole continue à refouler illégalement des migrants depuis Melilla vers le Maroc. Ces nouvelles révélations se fondent sur l’enregistrement d’une conversation qui a eu lieu du 26 avril 2013. Deux officiers espagnols se mettaient d’accord sur comment remettre aux autorités marocaines un groupe de migrants […]
Amnesty | Naufrage de migrants en Mer Egée: la Grèce doit rendre des comptes
En ligne depuis le 31 janvier 2014 - modifié le 12 février 2015Le 20 janvier 2014, un bateau qui transportait des Afghans et des Syriens a fait naufrage en mer Egée alors qu’il était remorqué par les gardes-côtes grecs. Seules 16 personnes sur les 28 passagers ont pu être secourues. La faute aux passagers selon les autorités. Mais les témoignages des survivants révèlent que les bateaux naviguaient […]
Conseil de l’Europe | Le droit de quitter un pays
En ligne depuis le 20 janvier 2014 - modifié le 5 août 2014L’étude du Conseil de l’Europe sur « Le droit de quitter un pays » met en garde quant aux effets délétères sur les droits de l’Homme de l’externalisation par l’Union européenne des politiques de contrôle de ses frontières extérieures. Le mesures en question concernent notamment la signature d’accords de réadmission et la pratique illégale du […]
ProAsyl | Rapport “Pushed back”
En ligne depuis le 7 janvier 2014 - modifié le 5 août 2014Le rapport dénonce les renvois systématiques de personnes en besoin de protection internationale à partir des frontières maritimes et terrestres de la Grèce (au moins 2 035 personnes en un an). Les résultats de l’enquête sont particulièrement alarmants : des membres de forces spéciales, le visage caché, sont accusés d’avoir maltraité des réfugiés dès leur […]
Sri Lanka | Moratoire sur les renvois
En ligne depuis le 16 décembre 2013 et publié dans VE 144 / septembre 2013 - modifié le 22 juillet 2017Le 4 septembre dernier, l’Office fédéral des migrations (ODM) a enfin décidé de suspendre les renvois de demandeurs d’asile vers le Sri Lanka, repris en 2011 suite à la fin de la guerre.
Communiqué de presse de Migreurop | L’Espagne devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
En ligne depuis le 2 novembre 2013 - modifié le 5 août 2014Les 73 migrants ont été expulsés de manière collective vers le Maroc – pays où sont systématiquement violés les droits des personnes réfugiées et migrantes – sans avoir eu accès à la procédure de demande d’asile et de droit commun en matière de droits des étrangers. Ces deux situations sont pourtant expressément interdites par la […]
Décryptage
Bras de fer judiciaire | Droits fondamentaux et pratique des Etats européens
En ligne depuis le 29 novembre 2012 et publié dans VE 139 / septembre 2012 - modifié le 17 juillet 2017Plusieurs condamnations récentes des Etats par les juridictions européennes montrent que les politiques officielles ne sont pas vraiment conformes à leurs obligations internationales. Les tensions entre politiques d’asile restrictives et respect des droits fondamentaux deviennent de plus en plus fortes. A en juger par l’évolution du débat en Suisse, l’avenir de l’ «Etat de droit» […]
UNHCR | A propos de la politique de “push back” vers la Libye
En ligne depuis le 3 septembre 2011 - modifié le 5 août 2014UN High Commissioner for Refugees, UNHCR’s oral intervention at the European Court of Human Rights – Hearing of the case Hirsi and Others v. Italy, 22 June 2011, Application no. 27765/09, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e0356d42.html [accessed 22 August 2011] Comments Strasbourg, 22 June 2011