Les 73 migrants ont été expulsés de manière collective vers le Maroc – pays où sont systématiquement violés les droits des personnes réfugiées et migrantes – sans avoir eu accès à la procédure de demande d’asile et de droit commun en matière de droits des étrangers. Ces deux situations sont pourtant expressément interdites par la […]
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Décryptage
Bras de fer judiciaire | Droits fondamentaux et pratique des Etats européens
En ligne depuis le 29 novembre 2012 et publié dans VE 139 / septembre 2012 - modifié le 17 juillet 2017Plusieurs condamnations récentes des Etats par les juridictions européennes montrent que les politiques officielles ne sont pas vraiment conformes à leurs obligations internationales. Les tensions entre politiques d’asile restrictives et respect des droits fondamentaux deviennent de plus en plus fortes. A en juger par l’évolution du débat en Suisse, l’avenir de l’ «Etat de droit» […]
UNHCR | A propos de la politique de “push back” vers la Libye
En ligne depuis le 3 septembre 2011 - modifié le 5 août 2014UN High Commissioner for Refugees, UNHCR’s oral intervention at the European Court of Human Rights – Hearing of the case Hirsi and Others v. Italy, 22 June 2011, Application no. 27765/09, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e0356d42.html [accessed 22 August 2011] Comments Strasbourg, 22 June 2011