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Tag Archives | regroupement familial

ODM | Facilités d’entrée pour les parents de ressortissants syriens qui séjournent en Suisse

En ligne depuis le 5 septembre 2013 - modifié le 14 février 2014

Au vu de la situation dramatique en Syrie, Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a décidé des allègements en matière de visas pour permettre aux ressortissants syriens qui ont des parents en Suisse d’obtenir plus rapidement et plus facilement un visa d’entrée. Les nouvelles règles entrent en […]

Famille de Syriens vivant dans le Canton de Neuchâtel, photo: Alberto Campi

Qu’est-ce que le regroupement familial?

En ligne depuis le 23 août 2013

On définit le regroupement familial par la venue légale de membres de la famille (un parent et les enfants mineurs), à la demande d’un autre membre de la famille, souvent le père, déjà entré légalement au titre d’un travail, de l’acquisition du statut de réfugié, du fait de sa nationalité française ou bien à la […]

Observatoires | Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale

En ligne depuis le 10 mai 2012 - modifié le 21 octobre 2014

Le 10 mai 2012, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO), présentent leur rapport commun intitulé «  Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale  ». […]

CCSI Fribourg | Renvoi d’un père de famille

En ligne depuis le 28 février 2012 - modifié le 5 août 2014

Après 25 ans en Suisse, un père de famille doit quitter sa femme et ses cinq enfants qui ont toujours pu compter sur son soutien moral et financier. « Pour le meilleur, mais pas pour le pire ! » tel pourrait être le slogan scandé secrètement par celles et ceux qui décident des renvois. Et pourtant, Alban* d’origine […]

Fédéralisme | La cacophonie des politiques migratoires

En ligne depuis le 19 janvier 2012

LE COURRIER – Mercredi 18 janvier 2012 Le règne des Ponce Pilate Michaël Rodriguez Vérité en deçà des frontières cantonales, erreur au-delà? Les immigrés qui veulent faire venir leurs enfants en Suisse, obtenir un statut stable ou le passeport helvétique, ont intérêt à vivre dans le bon canton. Une étude réalisée par des chercheurs de […]

CFM | La politique de migration se dessine dans les cantons

En ligne depuis le 19 janvier 2012

Commission fédérale pour les questions de migration, Les marges de manœuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons, 2011. C’est dans les cantons que se dessine la politique suisse en matière de migration. Conformément au principe fédéraliste, les cantons bénéficient d’une large marge d’appréciation concernant l’octroi d’autorisations ou les révocations, les […]

Référendum | Contre l’arbitraire des autorités et l’exclusion! Non à la loi sur les étrangers

En ligne depuis le 10 avril 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

La nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) règle le sort des ressortissants non-Européens, [les bilatérales s’occupant de la situation des étrangers de l’Union européenne (UE)], soit 40% de la population étrangère en Suisse. Avec la LEtr, les étrangers non-communautaires qui voudraient venir travailler en Suisse sont priés de passer leur chemin et les quelques 700’000 […]

Regroupement familial | Tests génétiques au fondement juridique incertain. Une pratique contestable

En ligne depuis le 6 septembre 2005 et publié dans - modifié le 24 juin 2017

Si la révision de la loi sur l’asile fait couler beaucoup d’encre, et suscite critiques et controverses, il est un sujet sur lequel médias et groupes politiques restent étrangement silencieux. Et pour cause, le manque de publicité qui entoure les tests de paternité effectués lors de demandes de regroupement familial n’a d’égal que le vide […]