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Plateforme d’information sur l’asile

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Tag Archives | réinstallation

Chronique Europe | du 7 novembre au 23 janvier

En ligne depuis le 8 avril 2014 et publié dans - modifié le 23 juillet 2017

7 novembre 2013 La CJUE, dans les affaires jointes C 199/12 à C 201/12, estime que l’existence d’une législation pénale prescrivant des sanctions sévères (telles que l’emprisonnement) à l’égard des personnes homosexuelles, et les risques que ces sanctions soient appliquées, sont constitutifs d’un besoin de protection au sens de la Convention de 1951. Les Etats […]

Témoignage | Action humanitaire 2000: «Pourquoi l’année 1992?»

En ligne depuis le 1 juin 2000 et publié dans - modifié le 27 juin 2017

Le 16 juin, SOS-Asile Vaud remettra au canton sa pétition demandant des permis humanitaires pour les personnes arrivées après le 31 décembre 1992 (ne rentrant donc pas dans l’Action humanitaire 2000, voir Vivre Ensemble, n°77, avril 2000, p.10), mais résidant en Suisse depuis plus de quatre ans et bien intégrées. Pétition qui a fin mai […]

Politique | Action 2000: Les limites de l’humanité

En ligne depuis le 1 juin 2000 et publié dans - modifié le 27 juin 2017

Toute la presse a titré, au début du mois de mars, sur les «13’000 permis» accordés par le Conseil fédéral aux requérants d’asile arrivés en Suisse avant 1993. Mais la réalité est assez différente.

CHRONIQUE SUISSE | 1er février – 27 mars 2000

En ligne depuis le 27 avril 2000 et publié dans - modifié le 29 juin 2017

01.02.2000 L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demande à l’Office fédéral des réfugiés (ODR) de revoir sa politique à l’égard des requérants d’asile kurdes et de leur accorder l’admission provisoire. En octobre 1999, l’ODR avait décidé que les requérants qui pouvaient trouver refuge dans le nord de l’Irak ne bénéficieraient plus de cette dernière. 02.02.2000 […]