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Tag Archives | renvoi

Carlos Corzo

Jurisprudence | L’Espagne condamnée à Mellila

En ligne depuis le 10 avril 2018 et publié dans - modifié le 24 mai 2018

Le 3 octobre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Espagne pour avoir expulsé deux personnes de l’enclave de Melilla – territoire espagnol sur le continent africain – sans les avoir entendues sur leurs circonstances individuelles. Le 13 août 2014, les plaignants avaient franchi les barrières fortifiées qui entourent l’enclave et […]

Info Migrants | La justice refuse l'expulsion d'un migrant vers l'Italie au nom de ses droits fondamentaux

Info Migrants | La justice refuse l’expulsion d’un migrant vers l’Italie au nom de ses droits fondamentaux

En ligne depuis le 29 mars 2018 - modifié le 30 mars 2018

La justice française a annulé la reconduction à la frontière d’un ‘Dubliné’ soudanais qui avait porté plainte contre l’Italie pour mauvais traitements. Une décision qui pourrait influer sur des dizaines d’autres plaintes déposées, mi-janvier, par un groupe de migrants pour des motifs similaires. Article de Anne-Diandra Louarn, publié sur le site InfoMigrants, le 31 janvier […]

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Solidarité Tattes | Des nouvelles de l’Appel Dublin

En ligne depuis le 28 mars 2018

Durant le mois de février 2018, nous avons rencontré les Conseils d’Etat vaudois et tessinois. Et le 1er mars, Mme Sommaruga a accepté de recevoir une délégation représentant l’Appel Dublin: les efforts pour rassembler les 33’000 signatures remises à Berne en novembre 2017 ont eu en tout cas cet effet positif. Nous sommes donc allés […]

La Cimade | France: Expulsion d’un mineur ou comment ruiner l’avenir d’un lycéen

En ligne depuis le 26 mars 2018 - modifié le 30 mars 2018

«Pourquoi vous raconter encore une fois mon histoire? Elle a fait le tour des journaux, mon histoire… et maintenant? Votre article m’aidera-t-il à revenir en France?» demande Joseph Mackouera d’un ton désabusé avant d’accepter de répondre à quelques questions par téléphone depuis le Gabon où il a été expulsé, la veille de ses 18 ans.

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La Cimade | Chroniques honteuses – 1

En ligne depuis le 30 janvier 2018

Récit de quelques expulsions sauvages vers l’Italie depuis les Prahdas de Gémenos et Vitrolles… Quand la police se sert du règlement Dublin comme arme d’exception pour piétiner le droit d’asile.

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Vivre Ensemble | Les expertises médicales douteuses de l’entreprise OSEARA pour le compte du SEM

En ligne depuis le 26 janvier 2018 - modifié le 10 mars 2018

L’entreprise OSEARA chargée de l’encadrement médical des renvois de requérants d’asile déboutés défraye la chronique suite aux révélations concernant ses pratiques douteuses. Participation au renvoi de femmes enceintes, absence totale de contrôle externe et manque de qualifications adéquates pour certains de ses médecins. Récemment, le Tages Anzeiger  révélait que les médecins OSEARA ne sont pas […]

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RTS Info | Suite à un recours, le TAF annule le renvoi d’une famille vers l’Allemagne

En ligne depuis le 15 janvier 2018 - modifié le 16 janvier 2018

Le 12 janvier dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu public un arrêt qui déjuge la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de Non-entrée en matière concernant un famille irakienne. En effet, la famille, qui avait été renvoyée en Allemagne, avait fait recours contre cette décision auprès du TAF. Dans son arrêt, le […]

RTSVacarme_SaleBoulot

RTS Vacarme | Sale boulot: De gré ou de force

En ligne depuis le 14 janvier 2018

Expulser les migrants déboutés, c’est la mission des agents d’escorte en charge des renvois. Un gendarme neuchâtelois raconte comment il réveille des familles au milieu de la nuit, pour les raccompagner jusqu’à leur pays d’origine, en Afrique de l’Ouest ou ailleurs. De gré ou de force.