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Tag Archives | renvoi

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Stefania Summermatter | La “question érythréenne” entre politique et droit

En ligne depuis le 26 avril 2018 - modifié le 27 avril 2018

Basé sur une recherche précise et documentée du droit suisse et international, ce travail retrace l’évolution juridique récente du traitement des demandes d’asile de personnes érythréennes en Suisse. La crainte de répression des personnes ayant fui l’Érythrée a été progressivement remise en question à partir de décisions tant juridiques que politiques. Dans ce pays, où […]

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). Le SEM s’est contenté de demander aux autorités italiennes des garanties quant à une prise en charge de la mère et de son bébé. Représentés par le SAJE (Service d’Aide Juridique aux Exilés), ceux-ci ont interjeté recours au TAF, invoquant une violation de l’article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale). Pour le Tribunal, le SEM a eu tort de ne pas considérer la relation père-enfant comme déterminante et n’a pas suffisamment examiné la proportionnalité entre la mesure de renvoi et l’intérêt de l’enfant. La cause est renvoyée au SEM qui devra se prononcer sur l’application de la clause de souveraineté en lien avec l’art. 8 CEDH. Cette clause, qui permet à un Etat de renoncer à l’exécution d’un renvoi Dublin, n’est que rarement utilisée par la Suisse pour des motifs humanitaires, comme le souligne l’association Vivre ensemble dans un décryptage publié en décembre 2017.

ODAE romand |  Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant

En ligne depuis le 17 avril 2018

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). […]

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Éditorial | Dublin, sa logique, ses travers

En ligne depuis le 17 avril 2018 et publié dans - modifié le 7 mai 2018

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) l’annonce fièrement sur sa page web: «En matière d’asile, la politique de la Suisse poursuit un objectif clair: permettre aux personnes ayant besoin de protection d’être protégées en Suisse et s’assurer que les autres quittent le pays au plus vite.» Tel est donc le principe qui présiderait au «traitement […]

ONU_Suisse

Vivre Ensemble | Érythrée: la Suisse devant le Comité de l’ONU contre la torture

En ligne depuis le 12 avril 2018 - modifié le 8 juin 2018

La légalité des renvois vers l’Erythrée est-elle aussi limpide que le prétend Mario Gattiker, le Secrétaire d’Etat aux migrations (SEM) dans Le Temps ? Pas sûr.  L’intention du SEM de lever l’admission provisoire de quelque 3200 ressortissants érythréens se fonde sur un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) datant de août 2017. Le TAF y modifiait sa […]

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RTS, 19h30 | Requérants d’asile: la délicate question du cas tamoul

En ligne depuis le 12 avril 2018

Ces dernières semaines, plusieurs mobilisations citoyennes et d’ONG ont dénoncé la Suisse pour le renvoi de personnes vers des pays où des risques importants sont encourus. Mardi 10 avril 2018, la RTS a diffusé un reportage sur le cas spécifique des renvois vers le Sri Lanka. Le mercredi 21 mars 2018 à Lausanne, une centaine […]

Carlos Corzo

Jurisprudence | L’Espagne condamnée à Mellila

En ligne depuis le 10 avril 2018 et publié dans - modifié le 24 mai 2018

Le 3 octobre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Espagne pour avoir expulsé deux personnes de l’enclave de Melilla – territoire espagnol sur le continent africain – sans les avoir entendues sur leurs circonstances individuelles. Le 13 août 2014, les plaignants avaient franchi les barrières fortifiées qui entourent l’enclave et […]

Info Migrants | La justice refuse l'expulsion d'un migrant vers l'Italie au nom de ses droits fondamentaux

Info Migrants | La justice refuse l’expulsion d’un migrant vers l’Italie au nom de ses droits fondamentaux

En ligne depuis le 29 mars 2018 - modifié le 30 mars 2018

La justice française a annulé la reconduction à la frontière d’un ‘Dubliné’ soudanais qui avait porté plainte contre l’Italie pour mauvais traitements. Une décision qui pourrait influer sur des dizaines d’autres plaintes déposées, mi-janvier, par un groupe de migrants pour des motifs similaires. Article de Anne-Diandra Louarn, publié sur le site InfoMigrants, le 31 janvier […]

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Solidarité Tattes | Des nouvelles de l’Appel Dublin

En ligne depuis le 28 mars 2018

Durant le mois de février 2018, nous avons rencontré les Conseils d’Etat vaudois et tessinois. Et le 1er mars, Mme Sommaruga a accepté de recevoir une délégation représentant l’Appel Dublin: les efforts pour rassembler les 33’000 signatures remises à Berne en novembre 2017 ont eu en tout cas cet effet positif. Nous sommes donc allés […]

La Cimade | France: Expulsion d’un mineur ou comment ruiner l’avenir d’un lycéen

En ligne depuis le 26 mars 2018 - modifié le 30 mars 2018

«Pourquoi vous raconter encore une fois mon histoire? Elle a fait le tour des journaux, mon histoire… et maintenant? Votre article m’aidera-t-il à revenir en France?» demande Joseph Mackouera d’un ton désabusé avant d’accepter de répondre à quelques questions par téléphone depuis le Gabon où il a été expulsé, la veille de ses 18 ans.