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Tag Archives | renvoi

Procédure | Unité familiale: Un peu d’humanité, s.v.p.!

En ligne depuis le 16 avril 2003 et publié dans - modifié le 23 juin 2017

La procédure d’asile est compliquée. C’est un fait, mais parfois elle devient kafkaïenne et inhumaine quand elle sépare un jeune juste majeur de ses parents, comme nous le montre l’histoire ci-dessous racontée par sa mandataire du Centre Suisses-Immigrés valaisan. (Réd.) I. est arrivé en Suisse en septembre 2002 en compagnie de sa mère et de […]

Procédure | Permis précaires: L’impossible guérison

En ligne depuis le 19 février 2003 et publié dans - modifié le 23 juin 2017

«L’Office fédéral des réfugiés (ODR) vérifie périodiquement si les conditions ayant donné lieu à l’admission provisoire sont encore remplies». Cette disposition légale n’est pas encore en vigueur. Mais depuis qu’elle figure dans le projet de révision de la législation sur l’asile, l’ODR a manifestement décidé de l’appliquer sans attendre, renforçant ainsi la précarité de ce […]

Auto-goal | Refus de collaborer, une réponse à l’arbitraire?

En ligne depuis le 19 février 2003 et publié dans - modifié le 23 juin 2017

«Abus»: quelques vérités dérangeantes La discussion sur les «abus» dans le domaine de l’asile ne cesse de se développer, au point que l’on pourrait parfois croire que notre société est plus gravement menacée par les requérants qui truquent leur identité que par les multiples tricheurs qui fraudent le fisc et privent la collectivité des ressources […]

Procédure | Interdiction de travailler: Une aide au retour volontaire!

En ligne depuis le 7 janvier 2003 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

R., jeune Erythréenne est arrivée en Suisse en été 1994 pour y déposer une demande d’asile. Premier rejet de sa demande par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) en avril 1996 et rejet définitif par la Commission de recours (CRA) deux ou trois mois plus tard. Aucun accord de rapatriement n’existant avec le pays d’origine, R. […]

Procédure | Interdiction de travailler: Une aide au retour volontaire!

En ligne depuis le 19 décembre 2002 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

R., jeune Erythréenne est arrivée en Suisse en été 1994 pour y déposer une demande d’asile. Premier rejet de sa demande par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) en avril 1996 et rejet définitif par la Commission de recours (CRA) deux ou trois mois plus tard. Aucun accord de rapatriement n’existant avec le pays d’origine, R. […]

Loi sur l’asile | Rendre praticable ce qui ne l’était pas. Le Conseil fédéral, mieux que l’UDC

En ligne depuis le 19 décembre 2002 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Madame Metzler l’a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein débat télévisé, le 3 novembre 2002: «Je compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discutée au Parlement». C’est que l’enjeu, pour le Conseil fédéral, n’est pas de s’écarter des recettes de l’UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter […]

Renvoi | Expulsions forcées: Quand la Suisse se fait tancer…

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

En février 2001, une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Suisse. Il s’est notamment intéressé aux détentions à l’aéroport de Kloten, survenant dans le cadre de la législation sur les étrangers ou sur les réfugiés, et surtout […]

Votations sur l’initiative UDC | Etats tiers sûrs: Une idée inapplicable?

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Le renvoi vers un pays tiers existe déjà dans la législation suisse, mais il faut en règle générale établir que le réfugié a séjourné au moins vingt jours dans ce pays, ce qui est rare (2% des demandes d’asile). Quelle ampleur pourrait prendre les renvois avec les projets actuels? Si leur logique est aberrante (voir […]

Bosnie-Herzégovine | Jurisprudence: Bonne nouvelle?

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Dans une décision publiée (JICRA 2002/2) du 7 mai 2002 concernant la Bosnie, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) vient enfin de reconnaître ce que tant de rapports affirmaient depuis longtemps: les soins psychiatriques y sont le plus souvent inaccessibles, les rares structures existant étant de toute façon surchargées. Reste à voir […]

Rwanda | Quand l’ODR réveille les pires traumatismes. Après le génocide, le renvoi?

En ligne depuis le 10 mai 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Huit ans après le génocide rwandais, qui avait conduit la Suisse à «admettre provisoirement» un certain nombre de Rwandais (à défaut de leur accorder systématiquement l’asile, comme on l’aurait fait sans hésiter au temps des Hongrois et des Tchécoslovaques), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) estime que le temps de la compassion est passé. Il y […]