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Tag Archives | renvoi

Procédure | Interdiction de travailler: Une aide au retour volontaire!

En ligne depuis le 7 janvier 2003 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

R., jeune Erythréenne est arrivée en Suisse en été 1994 pour y déposer une demande d’asile. Premier rejet de sa demande par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) en avril 1996 et rejet définitif par la Commission de recours (CRA) deux ou trois mois plus tard. Aucun accord de rapatriement n’existant avec le pays d’origine, R. […]

Procédure | Interdiction de travailler: Une aide au retour volontaire!

En ligne depuis le 19 décembre 2002 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

R., jeune Erythréenne est arrivée en Suisse en été 1994 pour y déposer une demande d’asile. Premier rejet de sa demande par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) en avril 1996 et rejet définitif par la Commission de recours (CRA) deux ou trois mois plus tard. Aucun accord de rapatriement n’existant avec le pays d’origine, R. […]

Loi sur l’asile | Rendre praticable ce qui ne l’était pas. Le Conseil fédéral, mieux que l’UDC

En ligne depuis le 19 décembre 2002 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Madame Metzler l’a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein débat télévisé, le 3 novembre 2002: «Je compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discutée au Parlement». C’est que l’enjeu, pour le Conseil fédéral, n’est pas de s’écarter des recettes de l’UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter […]

Renvoi | Expulsions forcées: Quand la Suisse se fait tancer…

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

En février 2001, une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Suisse. Il s’est notamment intéressé aux détentions à l’aéroport de Kloten, survenant dans le cadre de la législation sur les étrangers ou sur les réfugiés, et surtout […]

Votations sur l’initiative UDC | Etats tiers sûrs: Une idée inapplicable?

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Le renvoi vers un pays tiers existe déjà dans la législation suisse, mais il faut en règle générale établir que le réfugié a séjourné au moins vingt jours dans ce pays, ce qui est rare (2% des demandes d’asile). Quelle ampleur pourrait prendre les renvois avec les projets actuels? Si leur logique est aberrante (voir […]

Bosnie-Herzégovine | Jurisprudence: Bonne nouvelle?

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Dans une décision publiée (JICRA 2002/2) du 7 mai 2002 concernant la Bosnie, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) vient enfin de reconnaître ce que tant de rapports affirmaient depuis longtemps: les soins psychiatriques y sont le plus souvent inaccessibles, les rares structures existant étant de toute façon surchargées. Reste à voir […]

Rwanda | Quand l’ODR réveille les pires traumatismes. Après le génocide, le renvoi?

En ligne depuis le 10 mai 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

Huit ans après le génocide rwandais, qui avait conduit la Suisse à «admettre provisoirement» un certain nombre de Rwandais (à défaut de leur accorder systématiquement l’asile, comme on l’aurait fait sans hésiter au temps des Hongrois et des Tchécoslovaques), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) estime que le temps de la compassion est passé. Il y […]

Mesures de contrainte ou renvois par la contrainte: Des limites à l’usage de la force ?

En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans - modifié le 18 juin 2017

La tendance générale va vers la production par l’administration d’un nombre toujours plus élevé de décisions de renvoi, contre lesquelles un nombre toujours plus grand de demandeurs d’asile déboutés tend à s’opposer, parfois avec l’énergie du désespoir. Nous avons connu récemment des cas de refoulement qui ont mal tourné à Genève ou à Zurich, des […]

Mesures de contrainte | Détention et expulsion d’étrangers: Autres cieux, mêmes violences

En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans - modifié le 18 juin 2017

La Belgique a été tristement célèbre pour ses expulsions d’étrangers lorsque, le 22 septembre 1998, la jeune demandeuse d’asile nigériane Semira Adamu a été tuée par les gendarmes chargés de l’expulser sur un vol Sabena à destination du Togo (…). Tous les partis politiques belges sauf le Vlaams Blok (fasciste) se déclarèrent émus. Mais la […]

Editorial | Srebrenica: le massacre continue

En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans - modifié le 18 juin 2017

La police valaisanne a choisi le 14 décembre, jour du cinquantenaire du HCR, pour renvoyer par la force un survivant de Srebrenica, en le séparant de sa famille. Celle-ci a aujourd’hui disparu; celui-là a rejoint les centaines de milliers de victimes de l’épuration ethnique, qui attendent toujours de retrouver leur foyer. Des réfugiés de l’intérieur […]