Madame Metzler l’a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein débat télévisé, le 3 novembre 2002: «Je compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discutée au Parlement». C’est que l’enjeu, pour le Conseil fédéral, n’est pas de s’écarter des recettes de l’UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter […]
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Renvoi | Expulsions forcées: Quand la Suisse se fait tancer…
En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans VE 88 / juin 2002 - modifié le 21 juin 2017En février 2001, une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Suisse. Il s’est notamment intéressé aux détentions à l’aéroport de Kloten, survenant dans le cadre de la législation sur les étrangers ou sur les réfugiés, et surtout […]
Votations sur l’initiative UDC | Etats tiers sûrs: Une idée inapplicable?
En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans VE 89 / septembre 2002 - modifié le 21 juin 2017Le renvoi vers un pays tiers existe déjà dans la législation suisse, mais il faut en règle générale établir que le réfugié a séjourné au moins vingt jours dans ce pays, ce qui est rare (2% des demandes d’asile). Quelle ampleur pourrait prendre les renvois avec les projets actuels? Si leur logique est aberrante (voir […]
Bosnie-Herzégovine | Jurisprudence: Bonne nouvelle?
En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans VE 89 / septembre 2002 - modifié le 21 juin 2017Dans une décision publiée (JICRA 2002/2) du 7 mai 2002 concernant la Bosnie, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) vient enfin de reconnaître ce que tant de rapports affirmaient depuis longtemps: les soins psychiatriques y sont le plus souvent inaccessibles, les rares structures existant étant de toute façon surchargées. Reste à voir […]
Rwanda | Quand l’ODR réveille les pires traumatismes. Après le génocide, le renvoi?
En ligne depuis le 10 mai 2002 et publié dans VE 87 / avril 2002 - modifié le 21 juin 2017Huit ans après le génocide rwandais, qui avait conduit la Suisse à «admettre provisoirement» un certain nombre de Rwandais (à défaut de leur accorder systématiquement l’asile, comme on l’aurait fait sans hésiter au temps des Hongrois et des Tchécoslovaques), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) estime que le temps de la compassion est passé. Il y […]
Mesures de contrainte ou renvois par la contrainte: Des limites à l’usage de la force ?
En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans VE 81 / février 2001 - modifié le 18 juin 2017La tendance générale va vers la production par l’administration d’un nombre toujours plus élevé de décisions de renvoi, contre lesquelles un nombre toujours plus grand de demandeurs d’asile déboutés tend à s’opposer, parfois avec l’énergie du désespoir. Nous avons connu récemment des cas de refoulement qui ont mal tourné à Genève ou à Zurich, des […]
Mesures de contrainte | Détention et expulsion d’étrangers: Autres cieux, mêmes violences
En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans VE 81 / février 2001 - modifié le 18 juin 2017La Belgique a été tristement célèbre pour ses expulsions d’étrangers lorsque, le 22 septembre 1998, la jeune demandeuse d’asile nigériane Semira Adamu a été tuée par les gendarmes chargés de l’expulser sur un vol Sabena à destination du Togo (…). Tous les partis politiques belges sauf le Vlaams Blok (fasciste) se déclarèrent émus. Mais la […]
Editorial | Srebrenica: le massacre continue
En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans VE 81 / février 2001 - modifié le 18 juin 2017La police valaisanne a choisi le 14 décembre, jour du cinquantenaire du HCR, pour renvoyer par la force un survivant de Srebrenica, en le séparant de sa famille. Celle-ci a aujourd’hui disparu; celui-là a rejoint les centaines de milliers de victimes de l’épuration ethnique, qui attendent toujours de retrouver leur foyer. Des réfugiés de l’intérieur […]
Renvois | Kosovars du canton de Vaud: En quatre ans, on prend racine
En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans VE 82 / avril 2001 - modifié le 19 juin 2017Depuis le mois de mai, les accompagnements des membres actifs du Mouvement au Service de la population vaudois se multiplient. Plus de quarante accompagnements réalisés, des permanences au Service juridique d’aide aux exilés (SAJE) chaque mardi soir, des pétitions remises, des communiqués de presse diffusés régulièrement, des stands au marché: un remarquable travail effectué par […]
Vaud | Retour des Kosovars pour reconstruire leur pays: La grande illusion !
En ligne depuis le 16 janvier 2002 et publié dans VE 83 / juin 2001 - modifié le 19 juin 2017La polémique fait rage depuis le début de l’occupation de l’Eglise de Bellevaux à Lausanne par le Mouvement «En quatre ans on prend racine». Ouvrir un refuge est une décision lourde à prendre, et les initiateurs du mouvement ne l’ont pas prise à la légère. L’attitude fermée et peu conciliante des autorités vaudoises, comme le […]