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Tag Archives | renvoi

Renvois | Criminalisation, contrainte, mesures de force. Et si on s’arrêtait pour réfléchir ?

En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans - modifié le 17 juin 2017

Oui, il y a problème, si des criminels peuvent s’installer en Suisse à la faveur du droit d’asile. Mais soyons sérieux, derrière cette caricature, constamment avancée pour justifier des mesures de contrainte toujours plus excessives, se cache une toute autre réalité. Celle de réfugiés déboutés qui ne demanderaient pas mieux que de vivre normalement, mais […]

Jurisprudence | Conditions de renvoi vers un pays tiers: Un peu d’indépendance ne nuit pas

En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans - modifié le 17 juin 2017

Il revient au Conseil fédéral de concrétiser les lois votées au parlement par des ordonnances d’application. Mais une instance judiciaire peut mettre hors jeu les dispositions d’une ordonnance qui ne reposent pas sur une base légale suffisante. Un juge n’est en effet tenu que par la loi. En «censurant» une clause de la nouvelle ordonnance […]

Retour des réfugiés kosovars | Un avenir incertain

En ligne depuis le 1 février 2000 et publié dans - modifié le 17 juin 2017

L’Office fédéral des réfugiés (ODR) se gargarise depuis l’automne de la réussite de son programme de retour des réfugiés kosovars. C’est vrai que 18’720 personnes se sont inscrites depuis le 1er juillet dernier et que 17’328 d’entre eux ont déjà quitté le territoire suisse. Tout juste si l’ODR lui-même n’a pas été surpris par le […]

Renvois forcés | Pratique zurichoise: Une obstination meurtrière

En ligne depuis le 1 décembre 1999 et publié dans - modifié le 17 juin 2017

Fin octobre, l’association «Augenauf» organisait une campagne nationale de manifestations à Zurich, Bâle, Berne, Lucerne, et Lausanne pour dénoncer les expulsions sous la contrainte. Une pratique relativement courante – le 28 octobre dernier l’Office fédéral des réfugiés (ODR) indiquait avoir utilisé la contrainte 40 fois sur 6’500 renvois depuis le début de l’année – mais […]

Genève | Scolarisation: Situation des jeunes menacés de renvoi

En ligne depuis le 1 septembre 1999 et publié dans - modifié le 15 juin 2017

Une approche en réseau Depuis plusieurs années, notamment avec les départs programmés pour les Bosniaques, le report des renvois, les situations de sursis pour les Kosovars… nombre de professionnels (enseignants, travailleurs sociaux, psychologues) sont amenés à s’occuper d’enfants et de jeunes soumis à des conditions de vie extrêmement précaires, entravant tout travail de projet et […]

1999-08_OIM_Info retour Kosovo

OIM | Information sur le retour au Kosovo

En ligne depuis le 10 août 1999 - modifié le 21 juin 2017

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger les informations sur le retour mis en place en Suisse pour les ressortissants kosovars.