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Tag Archives | restructuration

Restructuration | La commission du Conseil des Etats rend sa copie

En ligne depuis le 30 avril 2015 - modifié le 8 mai 2015

Il y a quatre ans, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats avait chargé le Conseil fédéral de restructurer en profondeur le domaine de l’asile. Elle avait requis deux mesures phares: l’accélération de la procédure d’asile et la création de centres fédéraux. A sa séance de ce jour, elle a décidé de suivre […]

CSP_prise position

CSP | Prise de position sur la restructuration de l’asile (débats parlementaires)

En ligne depuis le 18 février 2015 - modifié le 18 mars 2015

L’excessive longueur de certaines procédures d’asile est due à différents facteurs tels que le manque d’effectifs du SEM, sa politique visant à laisser de côté le traitement de certaines demandes pouvant aboutir à l’octroi d’une protection, ou encore les obstacles financiers et politiques en matière d’exécution des renvois (non-effectivité des accords de réadmission). La présente […]

Loi sur l'asile

Débats parlementaires imminents

Restructuration de l’asile | La charrue avant les boeufs

En ligne depuis le 16 février 2015 et publié dans - modifié le 4 août 2017

Le 3 septembre dernier, le Conseil fédéral a publié un message ouvrant le chantier d’une restructuration du domaine de l’asile. Il s’agit là de la grande réforme de la procédure d’asile annoncée il y a trois ans par Madame Sommaruga. Les Chambres fédérales, Conseil des États en premier, vont commencer à examiner le projet dans […]

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la restructuration du domaine de l’asile

En ligne depuis le 4 septembre 2014 - modifié le 2 août 2017

Afin d’accélérer les procédures d’asile, le Conseil fédéral entend restructurer le domaine de l’asile. Après que les cantons, les villes et les communes se sont prononcés en faveur de cette restructuration à l’occasion de deux conférences nationales sur l’asile, le Conseil fédéral a adopté ce mercredi 3 septembre le projet de loi en ce sens. […]

ODAE romand | La restructuration du domaine de l’asile se précise

En ligne depuis le 28 juin 2014 - modifié le 18 mars 2015

La Confédération et les cantons ont précisé les grandes lignes de la restructuration du domaine de l’asile, prévoyant notamment un recours plus important à la détention administrative pour les personnes déboutées de l’asile.

Genève | Les Verts questionnent le Conseil d’Etat sur les coûts cachés de la restructuration de l’asile

En ligne depuis le 12 juin 2014 - modifié le 18 mars 2015

La cheffe de groupe écologiste au Grand Conseil genevois Sophie Forster Carbonnier a déposé le 4 juin une question écrite urgente au Conseil d’Etat sur les coûts engendrés par la restructuration de l’asile pour Genève. Elle s’interroge en particulier sur les conséquences de la construction d’un centre de départ de 260 places, dans lequel serait […]

Dossier privatisation

Déléguer les yeux fermés?

En ligne depuis le 12 décembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

La restructuration du domaine de l’asile, avec la création de grands centres fédéraux, prévoit de confier de plus en plus de tâches à des prestataires externes: hébergement, encadrement, certaines étapes de la procédure d’asile, soins, détention, sécurité, etc. Ce qui pose la question des contrats qui scellent ces mandats, du type de prestataires mandatés (but […]

Dépôt du référendum - photo: asyl.ch

Révision de la loi sur l’asile | Descriptif et documentation

En ligne depuis le 28 janvier 2013 - modifié le 3 mai 2016

Restructuration, mesures urgentes, révision: Pas facile de s’y retrouver dans la révision de la loi sur l’asile. Explicatif des trois modifications de la loi, avec liens et documents.