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Tag Archives | restructuration

Dossier privatisation

Déléguer les yeux fermés?

En ligne depuis le 12 décembre 2013 et publié dans - modifié le 22 juillet 2017

La restructuration du domaine de l’asile, avec la création de grands centres fédéraux, prévoit de confier de plus en plus de tâches à des prestataires externes: hébergement, encadrement, certaines étapes de la procédure d’asile, soins, détention, sécurité, etc. Ce qui pose la question des contrats qui scellent ces mandats, du type de prestataires mandatés (but […]

Dépôt du référendum - photo: asyl.ch

Révision de la loi sur l’asile | Descriptif et documentation

En ligne depuis le 28 janvier 2013 - modifié le 3 mai 2016

Restructuration, mesures urgentes, révision: Pas facile de s’y retrouver dans la révision de la loi sur l’asile. Explicatif des trois modifications de la loi, avec liens et documents.