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Tag Archives | révision

Session parlementaire spéciale contre les étrangers | Une révision fondée sur le rejet

En ligne depuis le 5 avril 2004 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

A peine la modification de loi sur l’asile décidée dans le cadre du programme d’allègement budgétaire entre-t-elle en vigueur, avec l’exclusion de l’assistance en cas de non-entrée en matière, que le charcutage du droit d’asile reprend à l’occasion d’une session spéciale des Chambres fédérales. Du 3 au 7 mai, celles-ci devraient en effet se prononcer […]