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Tag Archives | RMNA

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Réflexion | Droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées: au-delà de l’âge

En ligne depuis le 10 juin 2021 et publié dans

En décembre 2020, Mauro Poggia, Conseiller d’État genevois chef du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé, Olivier Jornot, Procureur général du canton de Genève et Monica Bonfanti, Commandante de la police, présentaient en conférence de presse leur politique commune en matière de lutte contre la criminalité pour la période 2020 à […]

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Permanence juridique MNA/RMNA | Lettre ouverte au Conseil D’État genevois

En ligne depuis le 27 janvier 2021 - modifié le 26 janvier 2021

Dans une nouvelle lettre au Conseil d’État, les avocat-e-s et juristes de la Permanence pour les mineur-e-s non accompagné-e-s et les requérant-e-s d’asile non accompagné-e-s dénoncent la situation dans laquelle se trouvent actuellement les (R)MNA et l’inaction des autorités genevoises face à cette situation. Ils partagent leurs inquiétudes notamment face à la mise en place […]

Photo © Jasmine Caye, Un jeune mineur au foyer de la Seymnaz, janvier 2020.

Le temps des réfugiés | Traitement des jeunes migrant·es: des constats alarmants

En ligne depuis le 26 janvier 2021

Jasmine Caye reprend les principaux points d’achoppement de l’accueil des jeunes migrant·es non accompagné·es en Suisse, en se basant principalement sur la table ronde organisée par la Law Clinic pour le vernissage de la brochure “Les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées” (janvier 2021). Face à l’incertitude des tests de détermination de l’âge, les […]

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CNPT | Rapport d’observation des Centres fédéraux d’asile : la violence pointée du doigt

En ligne depuis le 20 janvier 2021 - modifié le 29 janvier 2021

Organisme de contrôle indépendant des autorités, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est chargée de vérifier que les droits des personnes privées de liberté soient respectés. Ses rapports réguliers sur les Centre fédéraux d’asile indiquent où se situe la jauge institutionnelle de ce qu’héberger, encadrer et surveiller une population de requérant·es d’asile […]

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OSAR | Les mineurs non accompagnés dans la procédure d’asile

En ligne depuis le 15 janvier 2021

Les mineur-e-s qui demandent l’asile en Suisse sont considéré-e-s comme non accompagné-e-s lorsqu’ils ne voyagent ni avec leurs parents, ni sous la responsabilité d’un autre adulte. Les autorités mettent en place des mesures spécifiques pour ces mineurs, mais l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) dénonce d’importantes lacunes. La présomption de minorité n’est souvent pas appliquée […]

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Appel au Conseil d’Etat genevois pour l’accueil des MNA du camp de Moria

En ligne depuis le 26 octobre 2020

En cette fin d’octobre 2020, professeurs de droit, juristes, acteurs de terrain, conseillers-ères nationaux-ales et député-e-s genevois-e-s, mais également organisations et associations – dont Vivre Ensemble – ont signé un appel exhortant le Conseil d’Etat genevois à prendre le plus rapidement possible les mesures nécessaires afin 1) d’accueillir les 20 mineur-e-s non accompagnés de Moria que […]

Illustration avec texte Alessandra Costa-1

Law Clinic | Avis aux juges : être logé est un droit!

En ligne depuis le 1 octobre 2020

«Toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée». Le principe d’hébergement figurant dans la Constitution du canton de Genève garantit des conditions de vie minimales pour mener une vie digne. Par ailleurs, en ratifiant la Convention des droits de l’enfant, la Suisse se trouve dans l’obligation d’assurer un logement adéquat aux […]

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Law Clinic | Sans parents, pas sans droits!

En ligne depuis le 17 septembre 2020

L’État a l’obligation et le devoir de protéger et prendre en charge une personne mineure en  l’absence des parents et ce, indépendamment de son statut. A Genève, en ce qui concerne le cas des requérant-e-s d’asile mineur-e-s non accompagné-e-s et mineur-e-s non accompagné-e-s, c’est le Service de la protection des mineurs (SPMI) qui remplit ce rôle. […]

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Personnes déboutées : premier pas vers le droit à terminer sa formation

En ligne depuis le 24 août 2020 - modifié le 25 août 2020

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CPI-N) s’est positionnée favorablement vis-à-vis de la motion “Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile. Permettre aux demandeurs d’asile déboutés de terminer leur formation en cours déposée le 13 août 2020. À une majorité de 16 voix contre 9, la Commission souhaite charger le […]

Droits de l’enfant bafoues en Suisse

Domaine public | Droits de l’enfant bafoués en Suisse

En ligne depuis le 10 juillet 2020

Dans le média Domaine Public,  Sophie Nedjar publie un texte sur cet «accueil» en Suisse qui illustre la politique que le pays réserve aux jeunes migrants requérant l’asile. L’histoire d’Hussain parle de  la politique du Secrétariat d’État aux migrations qui déclare adultes des enfants migrants, permettant ainsi leur renvoi au lieu de la prise en […]