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Tag Archives | Royaume-Uni

Grande-Bretagne | Rapport sur la détention dans le système d’asile

En ligne depuis le 27 juillet 2013 - modifié le 5 août 2014

En avril 2013, le British Refugee Council a publié les chiffres concernant la détention de requérants d’asile. Le rapport répond aux questions suivantes: Où les personnes sont-elles détenues? Combien de demandeurs d’asile sont-ils détenus? D’où proviennent-ils les détenus? Combien de temps sont-ils détenus? Pourquoi les personnes quittent la détention? Quid de la détention d’enfants?

Royaume-Uni | Rapport sur un éloignement forcé par avion

En ligne depuis le 18 juillet 2013 - modifié le 5 août 2014

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son premier rapport sur une opération d’éloignement forcé d’étrangers par avion. Le contrôle a eu lieu dans le contexte d’une visite ad hoc au Royaume-Uni, du 22 au 24 octobre 2012, et […]

L’interdiction de mariages viole la CEDH

En ligne depuis le 1 mai 2011 et publié dans - modifié le 9 juillet 2017

Dans un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le Royaume-Uni pour avoir entravé le droit au mariage. Il  estime que certes, des mesures peuvent être prises pour vérifier qu’un mariage n’est pas fictif, et certes un mariage considéré comme fictif peut être interdit. Mais interdire de manière générale […]